lun.

24

nov.

2014

Vendredis de l'AFC  du 5 décembre 2014. Les dimensions et caractéristiques culturelles de la Justice, des juges ...


Le vendredi 5 décembre au CeRIAVSIF,
123 rue de Reuilly 75012 PARIS à 18h00
Avec Anne WYVEKENS, sociologue et juriste (droit pénal et sciences criminelles), chargée de recherche au CNRS
 
Merci de vous inscrire auprès de : pdecarpes@yahoo.fr
 

Anne Wyvekens, sociologue et juriste (droit pénal et sciences criminelles), chargée de recherche au CNRS, a notamment pour axes de recherche les politiques locales de sécurité et les politiques urbaines, en France, aux Etats-Unis et en Europe.

Elle a effectué un travail de recherches sur la question de savoir comment la Justice et en l’espèce les juges , au pénal comme au civil, se situaient par rapport à la question de l’appartenance culturelle des justiciables. C’est une question sur laquelle il existe peu de travaux, sans doute en grande partie du fait du caractère délicat du sujet, qui peut donner lieu à des réponses extrêmement variées, tant dans les discours que dans les pratiques. Son enquête auprès d’un nombre significatif de magistrats en France et en Belgique n’apporte pas de réponse « normative » mais a le mérite, selon Alain Blanc qui a eu accès à son travail, de repérer les différents types de discours et de pratiques des juges pour essayer de répondre à la question : « la dimension culturelle est-elle, peut-elle être, doit-elle être prise en compte par le juge ? »

Cette rencontre, à partir du travail de son auteur, devrait permettre de mieux cerner la réalité des pratiques et des types de réponses apportées, d’en appréhender toute la complexité et la richesse, sans pour autant chercher à déboucher sur des solutions toutes faites.  
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dim.

16

nov.

2014

Durées de détention plus longues, personnes détenues en plus grand nombre (2007-2013)

Grâce à l’application informatique du fichier national des détenus (FND), ce cahier présente pour la première fois des éléments essentiels sur les seules personnes détenues.

CahierDemo40-Détenus.pdf
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lun.

27

oct.

2014

Colloque Expertise psychiatrique dans l'évolution récente du droit pénal

Colloque Expertise psychiatrique dans l'évolution récente du droit pénal : déclaration d’irresponsabilité pénale, contrainte pénale, altération du discernement ».

 

Première journée de la Compagnie Nationale des Experts Psychiatres de Cour d’Appel (CNEPCA) en collaboration avec la Société de l’Information Psychiatrique (SIP), l’Association Nationale des Psychiatres Experts Judiciaires

Programme_Bulletin inscription La contra
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plan itinéraire GH Paul Guiraud Villejui
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ven.

24

oct.

2014

L'AFC est sur Linked-in !

L'AFC propose à ses adhérents de se retrouver sur Linked-in! Pour créer son compte et nous retrouver, la marche à suivre est ici. Faire partie de la communauté de l'AFC sur Linked-in vous permettra d'échanger avec les autres membres sur des thématiques variées !

Pour adhérer ou renouveler votre adhésion, cliquez ici.

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jeu.

23

oct.

2014

« Dedans-Dehors » :Échange franco-allemand du 9 au 16 novembre 2014 à Paris

La FARAPEJ et Dock Europe e.V proposent une rencontre bi-nationale, en deux parties, en présence d’actrices et d’acteurs de jeunesses d’Allemagne et de France :

 

à Paris du 9 au 16 novembre 2014 ;

à Hambourg du 3 au 10 mai 2015.

 

À Paris, le séminaire « L’interculturel dans l’accompagnement social des mineur-es et jeunes majeur-es ayant connu la prison » réunira des actrices et des acteurs engagés dans la réinsertion sociale et professionnelle des jeunes sortant-es de prison.

 

Cette formation s’adresse à toute personne qui travaille en lien avec des enfants ou des jeunes majeur-es qui sont ou qui ont été incarcéré-es.

 

Ce séminaire est ouvert à dix praticien-nes de France et d’Allemagne et regroupera au total vingt participant-es. Il s'adresse à des professionnel-les, des militant-es d’associations qui œuvrent dans le champ de l'insertion des mineur-es et des jeunes majeur-es ayant été incarcéré-es.

 

Aucune compétence particulière n'est exigée en matière de maîtrise d'une langue étrangère : une traduction sera assurée pendant tout le séminaire.

 

L'expérience de la mobilité ouvre de nouvelles perspectives, dans un premier temps pour les acteurs et les actrices du travail social agissant auprès de jeunes en réinsertion après une incarcération. Cette mobilité est également un moteur de sortie de délinquance pour ces publics en grande vulnérabilité. En effet cette ouverture et découverte de l’autre (et de soi-même) participe à la lutte contre la récidive. En découvrant des compétences dont ils n’ont d’abord pas conscience (et qui pourraient être reconnues par le travail social) les jeunes acquièrent plus de confiance en eux, ce qui leur permet ainsi de sortir des logiques d’enfermements.

 

Pour atteindre cet objectif, nous souhaitons, dans un premier temps, former les actrices et les acteurs de la réinsertion sociale et professionnelle pour qu’ils deviennent des démultiplicateurs de mobilité auprès des jeunes.

 

vous trouverez ci-joint une présentation plus détaillée de cette formation, le programme prévisionnel ainsi que la fiche d'inscription.

Invitation_Echange_Dedans_Dehors_Paris.p
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mer.

22

oct.

2014

Des murs et des hommes

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mer.

01

oct.

2014

Prison et probation : surveillances carcérales et para-carcérales

Colloque international

 

Date : 1 octobre 2014 - 2 octobre 2014

 

Dans la plupart des pays européens, l’augmentation de la population pénitentiaire depuis les années 1970, 1980 ou 1990 focalise l’attention de nombreux observateurs des prisons. Ce phénomène en cache un autre : l’augmentation, à un rythme souvent plus important, des populations prises en charge en milieu ouvert (probation) dans le cadre de mesures diverses, dites « alternatives » à la détention. La croissance du nombre de personnes sous main de Justice en milieu ouvert semble faire l’objet de moins d’attention. Surtout, il apparaît que les deux phénomènes sont souvent traités séparément.

 

Les traditions de recherche sur les prisons ont beaucoup examiné divers aspects de ce type d’institution. Nous savons beaucoup plus de choses que par le passé sur les surveillants de prison, l’organisation concrète des prisons et l’application des règles ; de même, nous connaissons mieux différents aspects de l’expérience carcérale, le système des privations et les moyens qu’inventent les détenus pour y résister. Du côté des mesures de probation, les travaux sont moins anciens et moins nombreux mais on note néanmoins un intérêt important pour le métier d’agent de probation ainsi que pour les évaluations de programmes variés de réduction de la récidive. On remarque par ailleurs une segmentation entre spécialistes de la prison et spécialistes des questions de probation. Ce colloque vise à interroger cette séparation entre milieu ouvert et milieu fermé pour penser ensemble prison et probation.

Programme Surveillance.pdf
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mer.

01

oct.

2014

La prévention des récidives : évaluation, suivis, partenariats

Journées d'études internationales de la direction de l'administration pénitentiaire

 

Début 2013, une Conférence de consensus sur la prévention de la récidive était réunie à Paris, à l’initiative de Madame la ministre de la Justice. Parmi les propositions du jury celle d'une nouvelle peine de milieu ouvert : la contrainte pénale. La loi du 15 août 2014 a notamment consacré cette nouvelle peine.

 

Ces Journées d’études internationales entendent reprendre cette question récurrente de la récidive, en mettant l’accent sur son pluriel. De fait, d’un contentieux pénal à l’autre, les taux de récidives enregistrés ne sont guère comparables. Ainsi, si le taux d’ensemble des recondamnations d’une cohorte de libérés de prison en 2002 est de 59 %, pour les meurtres il est de 32 %, pour les vols simples de 74 % dans les cinq ans après la sortie; notons bien que la seconde infraction peut être d’une nature différente de la première.

 

Les résultats de deux recherches empiriques, l’une conduite en Seine-Saint-Denis, l’autre en Charente-Maritime seront présentés. Elles feront aussi l’objet d’une table ronde entre magistrats, personnels des SPIP et certains partenaires de l’administration pénitentiaire. Ces Journées mettront l’accent sur la nécessaire évaluation de l’évolution des personnes placées sous main de justice, et sur les instruments susceptibles d’y contribuer.

 

Depuis cinq années consécutives, ces Journées réunissent à Sciences Po Paris praticiens, chercheurs, universitaires, étudiants en droit et en sciences politiques, concernés par l’institution pénitentiaire.

 

Le nombre de places étant limité, l'inscription est obligatoire auprès de Joëlle Jacquet avant le 13/10/2014 : joelle.jacquet@justice.gouv.fr (Renseignements au 01 53 00 77 86).

programme_jei_2014.pdf
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mar.

30

sept.

2014

Nouveau vendredi de l'AFC

La récente loi de contrainte pénale : ses applications et la place de la criminologie

 

Avec Jean-Claude BOUVIER, Juge de l'Application des Peines, et Philippe POTTIER, directeur de l'ENAP

 

Le vendredi 3 octobre au CeRIAVSIF,

123 rue de Reuilly 75012 PARIS à 18h00 :

 

En savoir plus : cliquez ici

 

 

 

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ven.

12

déc.

2008

Les 10 ans du suivi socio-judiciaire

 

Les 10 ans de la loi du 17 juin 1998

Autour de l'obligation de soins

Journée d'étude organisée par l'Université de droit et de sciences politiques de Nantes (laboratoire Droit et Changement social) et l'Association française de criminologie

12 décembre 2008

 

 

Argumentaire

L’idée de cette journée d’études sur les 10 ans de la loi du 17 juin 1998 nous est venue au cours d’un séminaire organisé par l’Institut de Défense Pénale de Marseille en mai 2008 sur le thème « soigner et/ou punir » auquel nous participions. Cette loi, et la fuite en avant à laquelle elle avait donné lieu ensuite via l’extension de son dispositif à des infractions nouvelles, avait été au centre des débats. L’AFC avait consacré son congrès de 2001 à Lille aux « soins obligés, ou l’utopie de la triple entente »,et il en était déjà ressorti que cette loi constituait une novation considérable dans notre dispositif pénal et post pénal.

Le rapport sur la récidive remis au Garde des sceaux en 2007 avait ensuite souligné la nécessité de procéder à des évaluations de celles déjà en vigueur, avant de faire des nouvelles lois.

A défaut d’initiative des deux ministères concernés, il nous a semblé qu’ensemble, l’AFC et l’Université de Nantes étaient fondées à tenter une évaluation de cette nouvelle politique publique à laquelle se sont naturellement prêtés, il faut le souligner, plusieurs responsables de la Justice et de la santé publique.

Les problématiques étaient multiples : qu’en est-il de la mise en œuvre de la loi, des moyens mobilisés, des méthodes mises en œuvre entre magistrats, médecins et travailleurs sociaux ? Quels effets, de soins et de prévention de la récidive, produit-elle sur les condamnés ? Comment l’extension de son application à de nouvelles infractions depuis la loi initiale se traduit-elle dans les pratiques judiciaires ?

Les questions étaient de nature différente : juridiques bien sûr, mais aussi philosophiques et éthiques.

Plusieurs faits divers (un meurtre à la maison d’arrêt de Rouen et un autre à la suite de la sortie d’un malade de l’hôpital psychiatrique de Grenoble) ont donné lieu à des orientations tendant à renforcer la sécurité dans ces institutions, soulignant la fragilité des équilibres institutionnels entre les impératifs combinés de la sécurité et de la santé publiques.

N’y a-t-il pas un risque à laisser les pouvoirs publics faire croire que l’obligation de soins est une obligation de résultat alors qu’elle ne peut être qu’une obligation de moyens ?

Notre objectif était au cours de cette journée de conduire une réflexion libre sur un dispositif institutionnel intrinsèquement problématique et de donner l’occasion aux professionnels chargés de le faire fonctionner de prendre ensemble le recul nécessaire pour en mesurer les effets réels, les potentialités et les limites.

Les textes des interventions publiés dans ce dossier en sont le prolongement et attestent à eux-seuls, pensons-nous, de la pertinence de notre initiative.

 

Jean Danet et Alain Blanc

 

Le programme


Les actes de cette journée ont été publiés à la revue AJ pénal (éditions dalloz), 2009.

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