Mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Mission Rambourg 

Moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

 Assemblée nationale - 2013

 

Dossier sur le site de l'Assemblée Nationale : ici

Contribution de l'AFC

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Rapport de la mission d'information

Le rapport de la Mission d'information
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