Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?

Rapport d'information n° 434 (2009-2010) de M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 5 mai 2010.

Contribution de l'AFC

Rapport AFC Prison et Troubles mentaux
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Rapport de la mission d'information

Rapport
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Synthèse
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