Recherche européenne sur les mauvais traitements commis par les forces de l’ordre et de sécurité. Résumé du rapport sur la France

Le 1er janvier 2015, le Hungarian Helsinki Committee (HCC) a initié un projet de recherche intitulé « Poursuite pénale efficace de la torture au vu de la Cour européenne des Droits de l’Homme ».

 

Le thème de cette recherche coordonnée par le HHC et financée par l’Open Society Foundation est l’examen de mauvais traitements (et autres interrogatoire forcé, détention illégale) commis par des agents de la fonction publique au cours de leur service (policiers, agents pénitentiaires, etc.), et l’examen des procédures de mise en responsabilité (poursuites pénales et disciplinaires).

 

L’objectif de ce projet européen est de trouver des explications pour les similarités et différences au sein des diverses juridictions, et ce concernant l’efficacité des procédures de mise en responsabilité à l’encontre des agents accusés d’avoir commis des mauvais traitements.

Summary France - Mauvais traitements.pdf
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