Freins et leviers de la justice restaurative en France

 

Rapport de la Mission de recherche Droit et Justice auquel ont participé plusieurs administrateurs de l'AFC

 

ABDELLAOUI Sid, AMADIO Nicolas, COLIN Patrick

EHESS/CNRS, Laboratoire CADIS, Laboratoire DynamE (CNRS) Université de Strasbourg, Laboratoire EPSYLON Université de Montpellier III, Laboratoire INTERPSY (EA 4432) UNiversité de Lorraine, Laboratoire Interuniversitaire de Psychologie-Personnalité-Cognition-Changement social, Université de Grenoble Alpes

 

Retrouvez la synthèse sur le site :

http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/05/Rap_JR_FreinsLeviers_Synthese.pdf

 

Résumé

 

En France, la mise en place de modalités d’application de la justice restaurative émerge doucement mais difficilement. Quelques initiatives, largement médiatisées, comme le partenariat entre l’INAVEM et le SPIP de la maison centrale de Poissy autour d’une expérimentation entre détenus et victimes ou les médiations sentencielles ou post-sentencielles dans le cadre du programme européen AGIS, attestent d’un intérêt croissant pour la justice restaurative. Mais ces pratiques, professionnelles et/ou bénévoles, suscitent aussi des débats passionnés car elles questionnent le sens même de la peine, de la place de la victime, de l’infracteur, des groupes sociaux et plus largement du système judiciaire dans ce type de dispositifs.

Ainsi, les craintes exprimées et la multiplication des initiatives hors du cadre judiciaire, rendent nécessaire l’évaluation scientifique de ces pratiques. Cependant, elles questionnent aussi plus largement le dispositif judiciaire actuel et sa capacité à faire une place à cette nouvelle forme de régulation des conflits. C’est notamment pour répondre à ces questions que nous avons élaboré une problématique qui peut se résumer en un objectif général : établir une typologie des logiques et modalités mettant en perspective les freins et leviers de la justice restaurative en France, à partir de leurs conditions de réalisation, mais aussi de leurs impacts sur les acteurs centraux et périphériques.

Cette typologie tient compte de trois postulats méthodologiques correspondant à deux phases d’enquête. Premièrement, les conditions de développement d’une justice restaurative ne sont réunies que si celle-ci s’appuie sur un socle normatif et juridique commun. Sa réussite ne tient pas à la seule interaction qui se joue entre auteurs/victimes, mais à la participation de la communauté judiciaire et sociétale. Deuxièmement, seul un questionnement des pratiques et des valeurs auprès des professionnels permet de dégager des critères et des indicateurs de réussite mais aussi de résistance aux nouvelles pratiques judiciaires. Enfin, la variabilité des pratiques de justice restaurative et leur développement dépendent de plusieurs variables, en particulier d’ordre social, psychologique, juridique et culturel.

La justice restaurative est davantage considérée comme un ressort positif, une plus-value à leurs pratiques existantes. Néanmoins, les freins constatés sont principalement du côté du cadre de référence commun, de la communication générale, de l’accompagnement des acteurs et des conditions de la pratique professionnelle dans une réalisation concrète adaptée à la mise en application de la justice restaurative. Les freins se situent donc au niveau des moyens (humains, temporels, de formation, de partenariat), mais également autour des savoir-faire dans la gestion des émotions durant les rencontres. Les professionnels sont en capacité de pouvoir se projeter dans une pratique future concernant la justice restaurative mais la confiance en eux dans la mise en place d’un programme restauratif dépend du soutien et de l’implication des services et de la hiérarchie en général ainsi que d’une formation commune partenariale visant à limiter les injonctions paradoxales et à renforcer le sentiment de maitrise et d’agir en conformité aux attentes initiales de la justice restaurative. Des propositions concrètes sont formulées en vue de développer des pratiques communes, un langage partagée pour faciliter les échanges entre les services internes/externes et une dynamique de co-construction dans les interactions entre l’ensemble des acteurs concernés.

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