Criminologie et Université

 L'AFC a pris position à plusieurs reprise sur la question de l'enseignement et la recherche en criminologie à l'Université, au cours de ces dernières années.

C'est ainsi que l'AFC a, par la voie de son président, affirmé son soutien à la création d'une section de criminologie au sein du Conseil national des universités (V. édito ci-dessous), et a précisé ses attentes suite à la suppression de cette section, dans une tribune publiée à la revue Culture droit, en 2013, à télécharger ci-dessous avec l'aimable autorisation de cette revue.

 

 
EDITO, rédigé à la suite du conseil d’administration du 2 juin 2012,
par Alain Blanc, président de l’Association Française de Criminologie
 
L’AFC affirme son soutien à la création d’une section de criminologie au sein du Conseil National des Universités,  déplore les conditions dans lesquelles a été créé la section 75 en mars dernier, et rappelle en particulier la nécessité d’équilibrer la représentation des différentes disciplines composant aujourd’hui la criminologie.
 

Elle a décidé de mettre en place un groupe de travail qui se réunira le 20 septembre 2012 pour formuler ses propres propositions en matière de développement de l’enseignement de la criminologie et invitera à cette occasion tous les universitaires, chercheurs et professionnels ou militants associatifs concernés souhaitant participer à cette réflexion. 

Voilà la position adoptée par notre conseil d’administration du samedi 2 juin dernier. Elle conclut, sans doute provisoirement, une période passée beaucoup moins sur le fond de la question de l’enseignement de la criminologie dans les universités françaises que sur le suivi de la procédure adoptée par le précédent gouvernement pour créer la dite section 75.
 
S’il le faut nous reviendrons sur la chronologie de ces trois dernières années pour souligner la cohérence de cette position par rapport à l’engagement de l’AFC sur ce sujet depuis trois ans.
L’important aujourd’hui c’est d’en expliquer le sens pour définir les perspectives qu’elle trace.
Depuis son engagement en 2009 pour une réflexion sur la formation et la recherche sur le phénomène criminel1 aux côtés de nombreux universitaires, l’AFC a été amenée à s’engager2 aux côtés du Professeur Loïck Villerbu dans le cadre de la mission qui lui était confiée par la Ministre de la recherche et des Universités, puis à publier deux communiqués très critiques : le premier3 sur le dénaturation du rapport Villerbu à travers le choix du Ministère de le précéder du rapport Vallar portant sur « criminologie, diplomatie, polémologie stratégie », le second4 avec d’autres associations sur les conditions dans lesquelles a été créée dans l’opacité la plus complète par le même ministère la section 75 « criminologie », dont il reste d’ailleurs à attendre les suites concrètes auxquelles elle donnera lieu dans les structures complexes qui régissent le fonctionnement des Universités.
Ces trois années passées à faire avancer la place de la criminologie en France à travers la question de ses rapports avec l’Université ont été difficiles. Nous n’avons pas à regretter de nous y être « sali les mains » : il a fallu composer avec des « politiques » qui se proposaient de faire avancer le dossier avec des arrière-pensées qui ne nous ont pas abusés. Il a fallu aussi travailler avec le monde universitaire et ce n’est pas la moindre de nos fiertés que d’avoir été accompagnés par nombre des plus progressistes d’entre eux qui ont su dépasser les dogmatismes et les querelles académiques. Ceux-là – et c’est le sens de l’adhésion de beaucoup d’entre eux à l’AFC - savent que leur mission, à travers leurs enseignements, leurs recherches, est aussi une manière de participer à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques que la criminologie doit irriguer pour contribuer à éviter le recours aux idéologies sécuritaires, aux approches démagogiques et garantir par la référence à des savoirs scientifiques, le respect des équilibres entre sécurité publique et libertés individuelles.
C’est parce que nous avons choisi cette voie étroite que nous sommes légitimes à formuler maintenant des propositions.
Il ne nous appartient pas d’exiger quoi que ce soit des universités françaises. Mais en revanche, nous sommes les mieux fondés à soutenir, que nous soyons fonctionnaires sur le terrain, élus dans les collectivités territoriales, étudiants, chercheurs dans des laboratoires scientifiques, médecins ou psychologues intervenants dans les tribunaux ou les prisons, ou bénévoles intervenants auprès des publics de justice, que nous avons besoin, pour exercer nos missions, de nous appuyer sur des savoirs, des recherches qui soient transversales entre les disciplines constitutives de la criminologie.
Que la criminologie soit on non une « discipline », peu nous importe. Qu’en revanche soient rassemblées dans un seul ensemble, pour déboucher sur un savoir de synthèse les différentes disciplines constitutives de la criminologie nous parait être une nécessité : c’est la coexistence, l’agencement ensemble de ces différentes disciplines qui permet d’accéder à « l’intelligence du crime » et de définir les moyens d’y apporter les réponses pertinentes. Sans que pour cela débouche en soi sur une profession de « criminologue », ce qui est un autre débat.
Notre position est ouverte : nous prenons position pour la création du principe d’une section Criminologie au CNU, comme l’avait préconisé le rapport Villerbu. Si elle est instituée, tant mieux, à condition que cela se fasse dans le respect des règles régissant nos institutions, et si possible après un débat ouvert, seul capable de faire évoluer les mentalités et les structures. Ce qui n’a pas été le cas et risque d’ailleurs de plomber le dossier.
L’université change, évolue parallèlement aux besoins de nos sociétés : de nouvelles disciplines émergent, d’autres tombent en désuétude. L’histoire de l’émergence puis de la reconnaissance de chaque discipline est une histoire longue. La criminologie n’y échappe pas5.
Certains d’entre nous ont fait le choix de s’engager dans le processus résultant de l’arrêté du 13 février 2012. Ils ont considéré qu’il le fallait pour avancer. Leur conviction est respectable. D’autres préfèrent continuer à travailler dans les structures existantes et s’emploient à les faire évoluer vers plus d’interdisciplinarité. Il nous faut rester le carrefour que nous avons toujours été même si c’est parfois inconfortable. C’est cette diversité qui fait la richesse, la vitalité de l’AFC. Nombre d’universitaires sont conscients de ce que la période passée a pu les amener à négliger le fond des enjeux de progrès que porte la criminologie au profit d’un front du refus de l’idéologie portée par celui auquel le gouvernement précédent a déroulé un tapis rouge.
Il est temps de revenir sur le fond.
Et après tout puisqu’on nous dit qu’il n’y a de criminologie reconnue qu’au Canada en Belgique et en Suisse, pourquoi ne pas se fixer l’objectif de devenir l’Association de la Criminologie Française et commencer à définir les contenus de celle-ci ?
 
Annexes
Annexe 1 communiqué de l’AFC le 14 mars 2011.
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de confier à une commission formée de 6 personnes (MM. Bauer, Vallar et Villerbu ainsi que 3 membres du ministère) le soin de formuler des recommandations en vue de la création d'une discipline « criminologie » à l'université.
L'Association Française de Criminologie, conformément à sa vocation, a toujours encouragé le développement de la criminologie telle que définie dans son rapport par la Conférence Nationale de Criminologie instituée par Mme la Ministre en juin 2009, conférence présidée par le Professeur Villerbu , et dont Alain Bauer faisait partie et au sein de laquelle l'AFC était représentée, à savoir: “ l'étude scientifique du phénomène criminel et des réponses que la société lui apporte ou pourrait lui apporter ».
Le ministère vient toutefois de publier ce rapport assorti d'un "rapport d'étape” qui inscrit la criminologie dans la continuité du rapport Bauer de mars 2008 sur la «formation et la recherche stratégique » et ramène la criminologie dans un ensemble plus vaste intitulé: "Criminologie, diplomatie, polémologie et stratégie".
L'AFC constate qu'il s'agit là d'un détournement, la criminologie n'ayant rien à voir avec la stratégie ou la science de la guerre. Elle refuse de prendre part à ces orientations dangereuses et trompeuses, et poursuivra son travail avec les universitaires, les chercheurs, les professionnels du champ, les associations et les citoyens sur le développement de la recherche de l'enseignement de la criminologie en tant que telle.
 
Annexe 2 Communiqué commun du 28 février 2012.
Compte-rendu d’une entrevue avec le cabinet du ministre de l’enseignement supérieur.
Une délégation formée de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, Alain Blanc, président de l’Association française de criminologie, Jacques Buisson, président de l’Association française de droit pénal, Fabien Jobard, directeur du CESDIP et Xavier Pin, professeur de droit pénal, a rencontré ce lundi 27 février M. Thierry Rambaud, conseiller « Enseignement supérieur / Sciences humaines et sociales » au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, sollicité par nous sur les questions relatives à la création imminente d’une 75e section du CNU, section de criminologie.
Nous le remercions de nous avoir reçus.
Voici la synthèse de la teneur de nos échanges :
 Le ministère refuse de communiquer à la communauté universitaire les résultats de la "consultation publique" ouverte en mars 2011 et clôturée en juin 2011. Une centaine de personnes auraient répondu mais le Ministère n’est pas disposé à révéler les opinions exprimées. Tout au plus nous a-t-il été indiqué un "clivage" entre les juristes qui seraient "plutôt réservés" et les médecins et autres qui seraient "plus tempérés".
 Le ministère refuse de nous indiquer le calendrier relatif à la constitution de la section en question. La seule indication qui nous a été donnée est que le mois d’avril correspond traditionnellement à un "temps de réserve" durant lequel les ministères ne prennent plus de décision compte-tenu des élections présidentielles. Le ministère a refusé de nous dire si oui ou non il y aurait une décision en mars.
 Il nous a été affirmé que quiconque aurait publiquement fait valoir sa nomination dans une section criminologie du CNU n’était pas fondé à le faire : aucune nomination n’a été arrêtée.
 La procédure, qui pourrait donc être mise en œuvre en mars 2012, impliquera la prise de 3 arrêtés : un arrêté autorisant l’ouverture d’une nouvelle section, un arrêté de nomination des membres de cette section, et un arrêté appelant la constitution d’un corps électoral. Il a été soutenu que l’absence d’un corps électoral ne devrait pas faire obstacle aux deux premiers arrêtés. Néanmoins, si, une fois la section formée, le nombre d’électeurs n’était pas substantiellement supérieur au nombre de membres, la section ne serait pas viable.
 Le ministère n’a pas été en mesure de nous indiquer les besoins actuels en termes d’emploi auxquels répondrait une section CNU de criminologie.
 Le ministère n’a pas été en mesure de nous indiquer la moindre définition de la discipline évoquée. Tout au plus nous a-t-il été indiqué, d’une part, que la section en question s’intitulerait uniquement "criminologie" et d’autre part que les docteurs qui ne trouvaient pas de qualification dans les sections 01, 02, 04, 19, 22 pourraient trouver espoir de se voir qualifiés dans cette nouvelle section : tel serait l’objectif.
 Enfin nous avons interrogés notre interlocuteur sur deux alternatives possibles au projet en cours, à savoir : 
 La double qualification par la section disciplinaire d’origine puis par la section de criminologie. 
 La rénovation des Instituts de Sciences Criminelles et plus largement le soutien à l’ouverture des Universités à la criminologie dans les sections existantes.
Le ministère a rejeté la première proposition : il n’entend pas que la section de criminologie délivre une habilitation après une qualification délivrée par une autre section. Il a pris bonne note de la seconde proposition.
Post-scriptum :
Cette rencontre fait suite à diverses initiatives de la communauté scientifique, telles que :
Association française de criminologie : http://afc-assoc.org/?q=node/34,
Association française de science politique : http://www.afsp.msh-paris.fr/,
Association des juristes pénalistes : http://www.francepenal.org/# !consei…,
Texte signé par près de 70 collègues, dont de nombreux directeurs d’instituts de sciences criminelles et de criminologie : http://isc-epred.labo.univ-poitiers…
Qualité de la science française : http://www.qsf.fr/2011/03/08/a-prop…
Revue champ pénal : http://champpenal.revues.org/7999,
 
Cf Babbel criminologique » sous la direction de Pierre Victor Tournier, éd.L’Harmattan.
2  Deux de ses vice-présidents composaient la Conférence Nationale de Criminologie instituée pour faire des propositions sur le sujet : Jean Louis Senon et Philippe Pottier, aux côtés de Robert Cario, Martine Herzog-Evans, PV Tournier, Mariannick Le Gueult et François Dieu.
3  Communiqué du 28 février 2012 voir annexes.
Communiqué du 14 mars 2011 en annexe 1.
5  Renaud Colson, qui intervenait à notre Congrès à Nantes en novembre 2010 vient de publier un article éclairant sur le sujet : « Quel devenir pour la criminologie ? Note historiographique sur l’exemple britannique » R.I.D.C.

Enjeux de la criminologie en France en 2012

 

 Où sont les véritables enjeux de la criminologie ?

Par ALAIN BLANC, Président de chambre à la cour d'appel de Douai, président de l'Association française de criminologie (AFC) (article publié dans Libération, 5 avril 2012)

Juste avant ces meurtres aussi atroces qu’aberrants de Toulouse et Montauban, un débat a fait rage dans les milieux universitaires et chez les professionnels de la justice pénale : faut-il créer une sous-section du Conseil national des universités (CNU) consacrée à la criminologie (1) ?
Il est à craindre que personne, sauf quelques initiés, n’y ait compris grand-chose. Le choix de la méthode adoptée par le gouvernement ne pouvait que générer la confusion : aucune concertation digne de ce nom avec les professionnels concernés n’a été engagée, et aucun débat public n’a eu lieu sur la base du rapport élaboré par le professeur Loïck Villerbu puis dénaturé avant qu’il ne soit remis à Mme Valérie Pécresse. Le ministre qui lui a succédé a choisi délibérément de passer «en force», à un mois de l’élection présidentielle, sans respecter les procédures qui régissent l’Université et en laissant le débat se jouer autour de la personne d’Alain Bauer : celui-ci a ainsi réussi à apparaître comme le parangon de la modernité face au monde universitaire renvoyé à l’image d’une citadelle assiégée défendant uniquement son pré carré, ses modes de fonctionnement, au nom de principes apparemment théoriques, voire académiques.

Du coup, les enjeux réels portés par la question de fond sont restés opaques : qu’est-ce que la criminologie et que peut-elle apporter aux politiques publiques en France aujourd’hui ? Le débat est actuellement complètement dévoyé. Comment lui redonner tout son sens ?

A notre avis, en remplissant trois conditions. D’abord, la question qui agite surtout les instances universitaires, celle de savoir si la criminologie est une «discipline en soi», et justifiant à ce titre d’une sous-section du CNU, n’est pas centrale : quoi qu’il en soit à ce sujet sur lequel tout et son contraire a déjà été dit, beaucoup semblent d’accord pour considérer que le développement de la recherche et de l’enseignement de la criminologie est essentiel à la vie de la cité si l’on veut enrayer l’appauvrissement continu des politiques pénales : recourir à tout ce qui peut contribuer à l’intelligence du phénomène criminel et à sa maîtrise par le biais de l’ensemble des savoirs regroupés au sein de la criminologie est la seule voie pour éviter les réponses pauvres, inefficaces, coûteuses à long terme, démagogiques et souvent liberticides, et par ailleurs discriminantes à l’égard des publics les plus démunis - auteurs comme victimes - qui caractérisent de plus en plus le fonctionnement des juridictions pénales.

Réalise-t-on, malgré la place qui est consacrée dans les médias aux faits divers et aux feuilletons mettant en valeur les progrès spectaculaires de la police technique et les commentaires approximatifs de «criminologues» autoproclamés, combien la justice pénale est pauvre ? Pas seulement en moyens humains et matériels, mais aussi en contenu, et précisément quand elle s’adresse aux plus désocialisés pour lesquels les réponses prévues portent bien leur nom : comparution immédiate, peines planchers, etc. à partir de dossiers presque vides de toutes données sur la personnalité des prévenus, sur leur environnement, sur le sens de leur délinquance, ce qui contribue à remplir les prisons : les peines tombent mécaniquement à la suite de débats judiciaires sans véritable contenu sur la peine, et donc de délibérés réduits à deux questions pour le moins sommaires : Grave pas grave ? Dangereux pas dangereux ?

La réflexion minimale sur la recherche d’un effet de prévention de la récidive devient de plus en plus rare alors que, de fait, les vertus présumées de l’exemplarité et de la dissuasion s’effritent très vite face à la réalité de l’absence de réponse aux causes réelles de la délinquance.

On l’aura compris : la qualité du travail de tous les professionnels du champ pénal, qu’ils soient policiers, gendarmes, magistrats, avocats, experts en psychologie, psychiatrie, sociologie - ces derniers peu mobilisés, à tort - mais aussi élus définissant au Parlement ou dans les communes des politiques de sécurité publique, dépend en grande partie du développement d’une véritable culture criminologique.

Il faut, par ailleurs, éviter de se laisser enfermer dans le piège consistant à prendre position par rapport au développement de la criminologie en fonction de ce qu’on prétend qu’elle est susceptible de générer comme type de société : au-delà des références à sa place dans des pays comme la Belgique, le Canada ou les pays anglo-saxons - aussi récurrentes que peu documentées sur ce qui l’explique -, il est évident que la criminologie, comme tout type de savoir, peut conduire au meilleur comme au pire : mais la philosophie, la science politique, l’éthique en font partie et permettent de faire la différence entre un usage des savoirs criminologiques «démocratique», c’est-à-dire émancipateur de la personne et des politiques sociales, et une approche plus comportementaliste, ou sécuritaire : il y a là un enjeu considérable, mais c’est d’abord à l’Université et dans les enseignements des disciplines de base (droit, psychiatrie, psychologie, sociologie, etc.) que cette confrontation des disciplines doit avoir lieu. Avant les formations dispensées dans les écoles professionnelles.

La criminologie n’est, en soi, ni de droite ni de gauche. C’est l’usage qui en est fait qui peut et doit donner lieu à un débat sur l’équilibre à préserver entre les libertés individuelles et la protection de la société.

Enfin, sinon surtout, ces questions concernent à l’évidence les pouvoirs publics. Pas seulement l’Université et le ministère de la Recherche, mais aussi, entre autres, les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé et des Affaires sociales qui ont la responsabilité des politiques publiques impliquant à l’évidence une formation criminologique, à tous les niveaux de responsabilité des professions concernées par la question pénale. Il est de leur responsabilité de s’assurer que ces formations ne soient pas «au rabais» et soient donc définies et conduites avec l’Université. Il leur appartient de s’impliquer dans ce débat et de s’assurer qu’il sera conduit de manière ouverte et transparente, afin de garantir que nos institutions en charge de ces questions soient irriguées de la richesse, des confrontations, et des exigences de tous les savoirs que porte la criminologie.

Alain Blanc, Président de l'AFC

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