Actualités "Justice"
Déplacement de la garde des Sceaux à Pierrefitte-sur-Seine (93) - MJ France
(lun., 21 janv. 2019)
Déplacement de la garde des Sceaux à Pierrefitte-sur-Seine (93) MJ France Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement auprès de la ministre de la ...
>> Lire la suite
Le projet de loi justice, une bombe antidémocratique - Libération (Mon, 21 Jan 2019)
Le projet de loi justice, une bombe antidémocratique Libération Le 15 janvier, les avocats, rejoints par l'ensemble des professionnels du domaine, ont de nouveau manifesté contre le projet de loi réformant la justice adopté ...
>> Lire la suite
Justice : accusé d'agressions sexuelles sur mineurs, Vincent Leroyer reconnaît « la quasi-totalité » des faits - L'Équipe.fr (Mon, 21 Jan 2019)
Justice : accusé d'agressions sexuelles sur mineurs, Vincent Leroyer reconnaît « la quasi-totalité » des faits L'Équipe.fr Vincent Leroyer, champion de France de natation accusé d'avoir abusé sexuellement de jeunes hockeyeurs entre 1986 et 1996, a reconnu lundi devant la cour ...
>> Lire la suite
Justice. Brest. Un avocat dénonce la suppression progressive des jurés aux Assises - Ouest-France éditions locales (Mon, 21 Jan 2019)
Justice. Brest. Un avocat dénonce la suppression progressive des jurés aux Assises Ouest-France éditions locales Maître David Rajjou s'inquiète d'une nouvelle mesure votée dans la nuit du 17 janvier à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la réforme de la justice.
>> Lire la suite
Justice : peine aggravée en appel pour Julien Courbet - Le JSL (Mon, 21 Jan 2019)
Justice : peine aggravée en appel pour Julien Courbet Le JSL L'animateur télé Julien Courbet a été condamné lundi en appel à Caen à une amende de 10 000 euros pour complicité d'atteinte à la vie privée, une peine plus ...
>> Lire la suite
Justice. « J'avais l'impression qu'elle ne disait pas la vérité » - L'humanité (Mon, 21 Jan 2019)
Justice. « J'avais l'impression qu'elle ne disait pas la vérité » L'humanité Au procès des policiers accusés de viol au 36, quai des Orfèvres, une serveuse met la partie civile en difficulté.
>> Lire la suite
Créteil : un cahier de doléances contre la réforme de la justice - Le Parisien (Mon, 21 Jan 2019)
Créteil : un cahier de doléances contre la réforme de la justice Le Parisien Particuliers et professionnels peuvent consigner leurs récriminations contre le texte, voté mercredi à l'assemblée nationale.
>> Lire la suite
Béziers : deux "gilets jaunes" en comparution immédiate devant la justice ce 21 janvier - Midi Libre (Mon, 21 Jan 2019)
Béziers : deux "gilets jaunes" en comparution immédiate devant la justice ce 21 janvier Midi Libre Deux hommes, interpellés vendredi après-midi par les policiers de Béziers, sont présentés ce lundi devant le tribunal de Béziers. Leurs soutiens "gilets jaunes" ...
>> Lire la suite
Assassinat d'Antoine Sollacaro : la justice ordonne la poursuite de l'information judiciaire - France 3 Régions (Mon, 21 Jan 2019)
Assassinat d'Antoine Sollacaro : la justice ordonne la poursuite de l'information judiciaire France 3 Régions Ce lundi 21 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assises de Jacques ...
>> Lire la suite
Manche. AIM : l’avenir reste suspendu à la justice - Ouest-France (Mon, 21 Jan 2019)
Manche. AIM : l’avenir reste suspendu à la justice Ouest-France Des entreprises sont intéressées par les locaux de l'ancien abattoir de Sainte-Cécile, dont l'avenir dépend du tribunal de commerce.
>> Lire la suite
Justice. Près de Flers, violent depuis des années, le mari est condamné - actu (Mon, 21 Jan 2019)
Justice. Près de Flers, violent depuis des années, le mari est condamné actu Un an de prison dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, c'est la peine prononcée par le tribunal d'Argentan, mardi 15 janvier à l'encontre d'un homme qui ...
>> Lire la suite
A. Benalla garde ses réponses pour la justice - TVLIBERTES (Mon, 21 Jan 2019)
A. Benalla garde ses réponses pour la justice TVLIBERTES Les réponses évasives de l'ancien chargé de mission de l'Élysée Alexandre Benalla lors de son audition devant les sénateurs ont renforcé le flou concernant ...
>> Lire la suite
La pièce “Justice” à voir au théâtre du casino, jeudi - Le Dauphiné Libéré (Mon, 21 Jan 2019)
La pièce “Justice” à voir au théâtre du casino, jeudi Le Dauphiné Libéré Jeudi soir, la pièce “Justice” sera interprétée sur la scène du théâtre du casino Grand cercle d'Aix-les-Bains, notamment par Camille Chamoux et ...
>> Lire la suite
Justice. Grenoble fend le plafond des prud'hommes - L'Humanité (Mon, 21 Jan 2019)
Justice. Grenoble fend le plafond des prud'hommes L'Humanité Le jugement rendu en Isère est le quatrième à déclarer illégal le barème Macron des indemnités.
>> Lire la suite
Des millions détournés par Porter ont échappé à la justice - TVA Nouvelles (Mon, 21 Jan 2019)
Des millions détournés par Porter ont échappé à la justice TVA Nouvelles L'ex-patron du CUSM et sa femme ont réussi à vendre des propriétés visées par des ordonnances de blocage.
>> Lire la suite
Justice. Accident contre un poteau du tramway : prison ferme pour l'artisan - Le Maine Libre (Mon, 21 Jan 2019)
Justice. Accident contre un poteau du tramway : prison ferme pour l'artisan Le Maine Libre Il a un casier long comme le bras. L'automobiliste qui a percuté un poteau de la ligne de tramway dans la nuit du 17 au 18 janvier dernier a été condamné ce ...
>> Lire la suite
Paris : la justice autorise la «pousse» de la ferme urbaine de Charonne - Le Parisien (Mon, 21 Jan 2019)
Paris : la justice autorise la «pousse» de la ferme urbaine de Charonne Le Parisien Le tribunal administratif vient d'autoriser la poursuite de l'aménagement de la ferme urbaine du réservoir de Charonne (XXe). Le projet était attaqué… par des ...
>> Lire la suite
Le pape François encourage les entrepreneurs chrétiens à promouvoir justice et charité sociale - La Croix (Mon, 21 Jan 2019)
Le pape François encourage les entrepreneurs chrétiens à promouvoir justice et charité sociale La Croix À l'occasion du congrès mondial de l'Union chrétienne internationale des dirigeants d'entreprise (Uniapac) (1) qui s'est déroulé du...
>> Lire la suite
Justice : renvoi du procès des attentats de 2015 - Franceinfo (Sat, 19 Jan 2019)
Justice : renvoi du procès des attentats de 2015 Franceinfo Le procès des attentats de 2015 a été renvoyé. 14 personnes sont accusées, dont trois font encore état d'un mandat d'arrêt.
>> Lire la suite
Viande de cheval: deux ex-dirigeants de Spanghero devant la justice - Le HuffPost (Mon, 21 Jan 2019)
Viande de cheval: deux ex-dirigeants de Spanghero devant la justice Le HuffPost VIANDE DE CHEVAL - Six ans après le retentissant scandale de la viande de cheval vendue comme du bœuf en Europe, quatre hommes soupçonnés d'avoir ...
>> Lire la suite
Justice : Jean-Luc Seriot nouveau bâtonnier de l'ordre des avocats de Chalon - Info-chalon.com (Mon, 21 Jan 2019)
Justice : Jean-Luc Seriot nouveau bâtonnier de l'ordre des avocats de Chalon Info-chalon.com Me Jean-Luc Seriot est depuis le 1er janvier dernier le bâtonnier de l'ordre des avocats de Chalon. Une prise de fonction qui s'effectue dans le contexte difficile ...
>> Lire la suite
Paris : Le feuilleton Rabiot devant la justice - Toute l'actualité sportive sur Orange (Mon, 21 Jan 2019)
Paris : Le feuilleton Rabiot devant la justice Toute l'actualité sportive sur Orange Adrien Rabiot conteste sa mise à l'écart du groupe professionnel du PSG et entame une action en justice. Le feuilleton Adrien Rabiot continue et s'enrichit d'un ...
>> Lire la suite
Glyphosate : la justice pourrait contraindre l'État à agir - Reporterre (Fri, 18 Jan 2019)
Glyphosate : la justice pourrait contraindre l'État à agir Reporterre Mardi 15 janvier, le tribunal administratif de Lyon a interdit un produit à base de glyphosate, le Roundup Pro 360. Cette première victoire juridique pourrait ...
>> Lire la suite
Fraude fiscale : Cristiano Ronaldo revient à Madrid pour accepter un pacte avec la justice - L'Équipe.fr (Mon, 21 Jan 2019)
Fraude fiscale : Cristiano Ronaldo revient à Madrid pour accepter un pacte avec la justice L'Équipe.fr Le Portugais comparaît ce mardi devant un tribunal madrilène pour son affaire de fraude fiscale. En acceptant un pacte avec la justice, il évitera la prison.
>> Lire la suite
Réforme de la Justice: Que va changer la fusion des tribunaux d'instance et grande instance? - 20 Minutes (Fri, 18 Jan 2019)
Réforme de la Justice: Que va changer la fusion des tribunaux d'instance et grande instance? 20 Minutes JUSTICE La fusion des tribunaux d'instance et de grande instance a été actée dans la nuit du 17 au 18 janvier lors d'un vote à l'Assemblée nationale réunissant ...
>> Lire la suite
Zimbabwe: la justice juge illégale la décision du gouvernement de bloquer internet - lalibre.be (Mon, 21 Jan 2019)
Zimbabwe: la justice juge illégale la décision du gouvernement de bloquer internet lalibre.be La justice zimbabwéenne a jugé lundi illégale la décision du gouvernement de bloquer l'accès à internet la semaine dernière lors des violentes manifestations ...
>> Lire la suite
Arbitrage Tapie : le plan de remboursement rejeté par la justice - RTL.fr (Fri, 18 Jan 2019)
Arbitrage Tapie : le plan de remboursement rejeté par la justice RTL.fr Le tribunal de commerce de Paris a rejeté vendredi 18 janvier le plan de sauvegarde des sociétés de Bernard Tapie, dont dépend le remboursement des ...
>> Lire la suite
Enedis/anti-Linky: la justice arbitre le différend ce lundi après-midi - Le Progrès (Mon, 21 Jan 2019)
Enedis/anti-Linky: la justice arbitre le différend ce lundi après-midi Le Progrès Ce lundi 21 janvier à 15 heures, le tribunal de grande instance de Lyon statuant en référé va arbitrer le différend qui oppose plusieurs dizaines habitants du ...
>> Lire la suite
Justice : à Gasny, deux frères violents condamnés - actu (Sun, 20 Jan 2019)
Justice : à Gasny, deux frères violents condamnés actu Deux frères originaires de Gasny ont été condamnés à quinze mois de prison ferme après des violences commises à la terrasse d'un bar.
>> Lire la suite
La justice remet en cause les principes de l'uberisation - Novethic (Mon, 21 Jan 2019)
La justice remet en cause les principes de l'uberisation Novethic Les clignotants sont au rouge. La Cour d'appel de Paris a estimé que la relation liant un chauffeur à Uber était bien un "contrat de travail". Une dé.
>> Lire la suite
Etats-Unis: le "shutdown" pèse sur le cours de la justice - Le Point (Fri, 18 Jan 2019)
Etats-Unis: le "shutdown" pèse sur le cours de la justice Le Point Les fonctionnaires chargés des enquêtes judiciaires fédérales ont tiré la sonnette d'alarme vendredi au 28e jour du "shutdown" qui compromet, selon...
>> Lire la suite
« Il est possible de moderniser et de rapprocher la justice du citoyen dans l'espace et dans le temps » - Le Monde (Thu, 17 Jan 2019)
« Il est possible de moderniser et de rapprocher la justice du citoyen dans l'espace et dans le temps » Le Monde Le comité Les Juristes en marche (Jurem) estime, dans une tribune au « Monde », que l'application du projet de loi sur la réforme de la justice simplifierait des ...
>> Lire la suite
Jean Paradis à nouveau devant la justice - Courrier Frontenac (Mon, 21 Jan 2019)
Jean Paradis à nouveau devant la justice Courrier Frontenac Le Thetfordois Jean Paradis doit répondre à des accusations d'action indécente, de bris de promesse et de vol de moins de 5000 $. L'homme de 50 ans a été ...
>> Lire la suite
Les reculs du gouvernement sur la réforme de la justice - Le Monde (Sat, 19 Jan 2019)
Les reculs du gouvernement sur la réforme de la justice Le Monde Nicole Belloubet a renoncé à étendre le recours à la composition pénale et est revenue sur les délais de saisine d'un juge par une victime.
>> Lire la suite
Les avocats réclament que la réforme de la justice intègre le grand débat - Le Figaro (Tue, 15 Jan 2019)
Les avocats réclament que la réforme de la justice intègre le grand débat Le Figaro Avocats, magistrats et greffiers demandent l'intégration de la question de la justice dans le grand débat national, lancé par Emmanuel Macron. Ils manifestent ce ...
>> Lire la suite
Justice: Pierre-Ambroise Bosse devra s'expliquer au tribunal après son altercation en 2017 - 20 Minutes (Sat, 19 Jan 2019)
Justice: Pierre-Ambroise Bosse devra s'expliquer au tribunal après son altercation en 2017 20 Minutes ATHLETISME Le champion du monde du 800m s'était retrouvé au coeur d'une bagarre en août 2017, quelques jours après son titre... N.C. avec AFP. Publié le ...
>> Lire la suite
Oléoduc au Mexique: la justice enquête sur de possibles négligences des autorités - lalibre.be (Mon, 21 Jan 2019)
Oléoduc au Mexique: la justice enquête sur de possibles négligences des autorités lalibre.be La justice mexicaine a lancé une enquête pour déterminer les causes de l'explosion d'un oléoduc dans le centre du pays qui a fait 89 morts,...
>> Lire la suite
Un important trafic de drogue devant la justice - RJB (Mon, 21 Jan 2019)
Un important trafic de drogue devant la justice RJB Un procès hors du commun s'est ouvert lundi devant la justice jurassienne. Une bande de six hommes comparait devant le Tribunal pénal de première instance ...
>> Lire la suite
Justice: Le plus ancien détenu de France sortira peut-être avant 69e anniversaire - LA VDN (Mon, 21 Jan 2019)
Justice: Le plus ancien détenu de France sortira peut-être avant 69e anniversaire LA VDN Casanova Agamemnon est derrière les barreaux depuis 48 ans, pour avoir tué son patron et son frère. Après plus d'une vingtaine de demandes de libération ...
>> Lire la suite
Le RN l'emporte en justice et tiendra bien son meeting samedi 19 dans le Vaucluse - Le HuffPost (Fri, 18 Jan 2019)
Le RN l'emporte en justice et tiendra bien son meeting samedi 19 dans le Vaucluse Le HuffPost JUSTICE - Le Rassemblement national a obtenu gain de cause ce vendredi 18 janvier à Nîmes devant le juge des référés, qui a ordonné au maire du Thor ...
>> Lire la suite
Marseille - Rue d'Aubagne et gilets jaunes : la justice en fusion - La Provence (Sat, 19 Jan 2019)
Marseille - Rue d'Aubagne et gilets jaunes : la justice en fusion La Provence Assise à califourchon à la fois sur l'actualité et sur les dossiers en stock, la justice, en l'occurrence le tribunal de grande instance de Marseille, a dû s'adapter.
>> Lire la suite
La justice estime qu'un chauffeur était bien lié à Uber par un "contrat de travail", une première - LCI - LCI (Thu, 10 Jan 2019)
La justice estime qu'un chauffeur était bien lié à Uber par un "contrat de travail", une première - LCI LCI Actualités Justice: JUSTICE - Dans un arrêt rendu ce jeudi, la cour d'appel de Paris a identifié un "lien de subordination" entre un conducteur de VTC et le géant ...
>> Lire la suite
Villa Luna : la justice donne raison à la ville de Nice, qui reste propriétaire - France 3 Régions (Sun, 20 Jan 2019)
Villa Luna : la justice donne raison à la ville de Nice, qui reste propriétaire France 3 Régions La ville de Nice annonce ce dimanche que la cour administrative d'appel a validé la déclaration d'utilité publique de son projet de rénovation de cette maison ...
>> Lire la suite
Narbonne : réforme de la justice, pire qu'un malaise un cri d'alarme - L'Indépendant (Tue, 15 Jan 2019)
Narbonne : réforme de la justice, pire qu'un malaise un cri d'alarme L'Indépendant Greffiers, magistrats, avocats... du palais de justice de Narbonne ont dénoncé ce matin le projet de loi de programmation pour la justice qui sera présenté au ...
>> Lire la suite
Budget : et si on traitait la justice comme la culture ? - Contrepoints (Sat, 19 Jan 2019)
Budget : et si on traitait la justice comme la culture ? Contrepoints Avec 3 magistrats du parquet pour 100 000 habitants, la France est le pays d'Europe dont les parquets sont les plus saturés.
>> Lire la suite
Palais de justice de La Tuque : des coûts de 7,9M - L'Écho de La Tuque (Mon, 21 Jan 2019)
Palais de justice de La Tuque : des coûts de 7,9M L'Écho de La Tuque TRAVAUX. Initialement prévus à 5,3M$, les coûts du réaménagement du Palais de justice de La Tuque dans l'ancien salon de quilles Royal au Carrefour La ...
>> Lire la suite
Fonds libyens gelés: La justice doute de la régularité de la saisie - Le Vif (Mon, 21 Jan 2019)
Fonds libyens gelés: La justice doute de la régularité de la saisie Le Vif La réouverture des débats a été ordonnée lundi par la chambre des mises en accusation de Bruxelles dans le dossier relatif aux fonds libyens saisis sur les ...
>> Lire la suite
Bulgarie: le parc national du Pirin sauvé par la justice - Journal de l'environnement (Mon, 21 Jan 2019)
Bulgarie: le parc national du Pirin sauvé par la justice Journal de l'environnement Saisie par plusieurs associations, dont le WWF, la Cour administrative suprême de Bulgarie a annulé les modifications, apportées en décembre 2017 par le ...
>> Lire la suite
Saint-Malo. Les professionnels de la justice se mobilisent fortement - Ouest-France (Wed, 16 Jan 2019)
Saint-Malo. Les professionnels de la justice se mobilisent fortement Ouest-France Cette fois, les avocats du barreau de Saint-Malo Dinan n'étaient pas seuls à manifester ce mardi 15 janvier devant le tribunal de Grande Instance: ils étaient ...
>> Lire la suite
Manifestation nationale en faveur d'une justice de qualité pour toutes et tous - Basta ! (Mon, 14 Jan 2019)
Manifestation nationale en faveur d'une justice de qualité pour toutes et tous Basta ! Adopté en première lecture, le projet de loi de programmation 2018 - 2022 pour la justice doit de nouveau être examiné par les députés à partir de ce (...)
>> Lire la suite
« Il ne peut y avoir de réconciliation nationale sans une justice efficace » - Le Monde (Sat, 12 Jan 2019)
« Il ne peut y avoir de réconciliation nationale sans une justice efficace » Le Monde Ne consacrons pas une justice inégalitaire et déséquilibrée, dénoncent Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, et Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris, dans ...
>> Lire la suite
Justice: ex-employé d'UBS condamné à la prison pour avoir livré des données de clients - Le Nouvelliste (Mon, 21 Jan 2019)
Justice: ex-employé d'UBS condamné à la prison pour avoir livré des données de clients Le Nouvelliste Fraude fiscale Trois et quatre mois de prison. C'est la peine infligée à un ex-employé de la banque UBS. L'homme avait livré des données de clients au land ...
>> Lire la suite
La discrète révolution de la justice des affaires sociales - Le Monde (Sat, 29 Dec 2018)
La discrète révolution de la justice des affaires sociales Le Monde Le contentieux de la maladie, des cotisations sociales ou des pensions intègre le 1er janvier les tribunaux de grande instance.
>> Lire la suite
Musique. La chanteuse Rihanna attaque son père en justice - Ouest-France (Wed, 16 Jan 2019)
Musique. La chanteuse Rihanna attaque son père en justice Ouest-France Après avoir envoyé plusieurs courriers à son père et à son associé restés sans réponses, Rihanna les attaque en justice. La chanteuse accuse les deux ...
>> Lire la suite
Pourquoi la réforme de la justice est-elle si contestée ? - Sud Ouest (Tue, 15 Jan 2019)
Pourquoi la réforme de la justice est-elle si contestée ? Sud Ouest Les tribunaux seront perturbés ce mardi, à l'heure où le projet de loi de réforme de la justice revient devant l'Assemblée nationale 1. Le juge prend le large, ...
>> Lire la suite
La justice dans l'arène politique (1/4) : Le citoyen, le juge et le truand : la justice latino-américaine face à la corruption - France Culture (Mon, 14 Jan 2019)
La justice dans l'arène politique (1/4) : Le citoyen, le juge et le truand : la justice latino-américaine face à la corruption France Culture Colombie, Argentine, Brésil, Pérou… La liste des pays latino-américains touchés par des scandales politico-judiciaires est longue. La compagnie Odebrecht a ...
>> Lire la suite
Passeports diplomatiques : Benalla présenté à la justice - Valeurs Actuelles (Fri, 18 Jan 2019)
Passeports diplomatiques : Benalla présenté à la justice Valeurs Actuelles Justice. Alexandre Benalla a été déféré au parquet de Paris pour être présenté à un juge d'instruction en vue d'une mise en examen. L'étau se resserre autour ...
>> Lire la suite
Ghana: le journaliste Ahmed Hussein-Suale inhumé, la FIFA demande justice - BENIN WEB TV (Mon, 21 Jan 2019)
Ghana: le journaliste Ahmed Hussein-Suale inhumé, la FIFA demande justice BENIN WEB TV Ahmed Hussein-Suale, journaliste ghanéen d'investigation abattu par balles mercredi 16 janvier 2019, a été inhumé ce vendredi 18 Janvier au cimetière de ...
>> Lire la suite
Affaire Vincent Lambert : le dépaysement de la procédure rejeté, une audience sur le fond prévue lundi - Est Républicain (Wed, 16 Jan 2019)
Affaire Vincent Lambert : le dépaysement de la procédure rejeté, une audience sur le fond prévue lundi Est Républicain La justice a rejeté ce mercredi la demande de dépaysement de l'affaire Vincent Lambert, actuellement devant le tribunal administratif de Châlons ...
>> Lire la suite
Justice : un ancien champion de France de natation jugé pour pédophilie - L'Équipe.fr (Mon, 14 Jan 2019)
Justice : un ancien champion de France de natation jugé pour pédophilie L'Équipe.fr Vincent Leroyer, champion de France de natation en 1976 et 1977, est accusé d'avoir abusé sexuellement de jeunes hockeyeurs dans les années 80-90.
>> Lire la suite
La justice menace le modèle économique d'Uber - Alternatives Économiques (Wed, 16 Jan 2019)
La justice menace le modèle économique d'Uber Alternatives Économiques La chronique éco de Marc Chevallier, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques, est à retrouver tous les mardis dans la matinale du 5-7 de France Inter, à 6 ...
>> Lire la suite
Violences sexuelles: Il faut «rétablir la confiance» entre la justice et les victimes, plaident quatre élues - Métro Montréal (Mon, 21 Jan 2019)
Violences sexuelles: Il faut «rétablir la confiance» entre la justice et les victimes, plaident quatre élues Métro Montréal Il faut rétablir le lien de confiance entre le système de justice et les victimes de violence conjugale et sexuelle, ont plaidé dimanche soir quatre députées ...
>> Lire la suite
Uber à Londres : la justice rend raison aux chauffeurs - Libération (Wed, 16 Jan 2019)
Uber à Londres : la justice rend raison aux chauffeurs Libération La cour d'appel londonienne a reconnu , en décembre dernier, les travailleurs pour Uber comme des «employés» pouvant jouir d'un salaire minimum, ...
>> Lire la suite
«Irrépétible», «ultra petita»: trop jargonneuse, la justice simplifie son langage - Le Figaro (Thu, 03 Jan 2019)
«Irrépétible», «ultra petita»: trop jargonneuse, la justice simplifie son langage Le Figaro Le Conseil d'État et les juridictions administratives vont rendre leurs décisions dans un style plus direct et moins ésotérique pour le justiciable.
>> Lire la suite
La CEDH demande à la justice arménienne d'accorder des soins à un homme d'affaires - Nouvelles d'Arménie (Mon, 21 Jan 2019)
La CEDH demande à la justice arménienne d'accorder des soins à un homme d'affaires Nouvelles d'Arménie La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ordonné aux autorités répressives arméniennes de permettre à un homme d'affaires de premier plan, ...
>> Lire la suite
La justice dans l'arène politique (3/4) : Les indépendantistes sur le banc des accusés - France Culture (Wed, 16 Jan 2019)
La justice dans l'arène politique (3/4) : Les indépendantistes sur le banc des accusés France Culture Plus d'un an après le référendum en Catalogne les anciens dirigeants de la région sont aujourd'hui sur le banc des accusés. Les indépendantistes crient déjà ...
>> Lire la suite
Collège près des vignes : le débat reste ouvert Une action en justice lancée - Sud Ouest (Mon, 21 Jan 2019)
Collège près des vignes : le débat reste ouvert Une action en justice lancée Sud Ouest Après l'annonce du groupe Fayat de convertir le vignoble Clément Pichon en bio, les associations ont exprimé divers points de vue, vendredi soir. Christine ...
>> Lire la suite
Justice : ouverture du procès de deux policiers du 36 quai des Orfèvres - Franceinfo (Sun, 13 Jan 2019)
Justice : ouverture du procès de deux policiers du 36 quai des Orfèvres Franceinfo Cette semaine s'ouvrira le procès de deux policiers du 36 quai des Orfèvres. Ils comparaissent à partir de lundi 14 janvier devant la cour d'assises de Paris pour ...
>> Lire la suite
Paris : un policier devant la justice pour violences sur un prévenu - Le Parisien (Wed, 16 Jan 2019)
Paris : un policier devant la justice pour violences sur un prévenu Le Parisien Un jeune homme de 18 ans, qui devait comparaître pour une affaire de vol, aurait été roué de coups, au mois de juillet dernier, par un fonctionnaire chargé de ...
>> Lire la suite
Aveyron : les avocats en grève plaident pour le maintien d'une justice "de proximité", la LDH rejoint le mouvement - Centre Presse Aveyron (Tue, 15 Jan 2019)
Aveyron : les avocats en grève plaident pour le maintien d'une justice "de proximité", la LDH rejoint le mouvement Centre Presse Aveyron Ce mardi 15 janvier, les avocats du barreau de l'Aveyron étaient en grève pour protester contre la loi de programmation de la justice. Une réforme qui pourrait ...
>> Lire la suite
Shutdown : une brasserie de Washington attaque le gouvernement en justice - Le Parisien (Thu, 17 Jan 2019)
Shutdown : une brasserie de Washington attaque le gouvernement en justice Le Parisien L'établissement ne peut pas exporter sa bière hors de la capitale faute de fonctionnaires pour acter l'opération.
>> Lire la suite
Justice : un agriculteur du Lot jugé pour le meurtre de sa femme - Franceinfo (Tue, 15 Jan 2019)
Justice : un agriculteur du Lot jugé pour le meurtre de sa femme Franceinfo La cour d'assises du Lot jugera à compter de ce mercredi un éleveur à la retraite de 66 ans. Il est poursuivi pour l'assassinat de sa femme. Les faits remontent à ...
>> Lire la suite
André Denis, député provincial MR, devant la justice pour faux - La Meuse (Mon, 21 Jan 2019)
André Denis, député provincial MR, devant la justice pour faux La Meuse En mars prochain comparaîtront quatre prévenus renvoyés devant le tribunal correctionnel de Liège pour faux, usage de faux ou encore entrave aux marchés ...
>> Lire la suite
Réforme de la justice: la magistrature s'inquiète de voir les CAF réviser les pensions alimentaires - BFMTV.COM (Wed, 16 Jan 2019)
Réforme de la justice: la magistrature s'inquiète de voir les CAF réviser les pensions alimentaires BFMTV.COM Mardi, de nombreux avocats et magistrats se sont mobilisés pour dire leur opposition au projet de réforme de la justice. Parmi les points qui inquiètent le monde ...
>> Lire la suite
Périgueux : cinq "gilets jaunes" devant la justice après les échauffourées devant le dépôt Péribus - France Bleu (Sun, 20 Jan 2019)
Périgueux : cinq "gilets jaunes" devant la justice après les échauffourées devant le dépôt Péribus France Bleu Ce lundi 21 janvier, cinq "gilets jaunes" périgourdins ont rendez-vous devant le tribunal correctionnel de Périgueux. Ils vont être jugés pour les violences ...
>> Lire la suite
« Justice morte » : les professionnels de justice réclament un moratoire sur la réforme - Profession juridique et judiciaire - Dalloz actualité (Wed, 16 Jan 2019)
« Justice morte » : les professionnels de justice réclament un moratoire sur la réforme - Profession juridique et judiciaire Dalloz actualité Avocats, magistrats et greffiers étaient en grève le 15 janvier sur tout le territoire. À Paris, un cortège de 8 000 personnes – chiffre annoncé par le Conseil ...
>> Lire la suite
Le pasteur baptiste Claude Guillot contredit ses ex-élèves - Le Soleil - Groupe Capitales Médias (Tue, 22 Jan 2019)
Le pasteur baptiste Claude Guillot contredit ses ex-élèves Le Soleil - Groupe Capitales Médias Depuis le début du procès du pasteur, accusé de sévices physiques et psychologiques, tous les anciens élèves ont témoigné avoir appris de Guillot que tout ce ...
>> Lire la suite
Rémi Fraisse: le Conseil constitutionnel refuse de supprimer la justice spécialisée militaire - Mediapart (Thu, 17 Jan 2019)
Rémi Fraisse: le Conseil constitutionnel refuse de supprimer la justice spécialisée militaire Mediapart La QPC de la famille de Rémi Fraisse visant à remettre en question les juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune ...
>> Lire la suite
Justice : né en prison, après y avoir déjà passé 18 ans, il y retournera encore - actu (Thu, 17 Jan 2019)
Justice : né en prison, après y avoir déjà passé 18 ans, il y retournera encore actu Un quinquagénaire comparaissait à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), pour une série de 9 vols à la roulotte en Côtes d'Armor, de Lancieux à Plévenon en passant par ...
>> Lire la suite
Etats-Unis: Le nommé à la Justice promet de protéger l'enquête de son «bon ami Bob Mueller» - 20 Minutes (Tue, 15 Jan 2019)
Etats-Unis: Le nommé à la Justice promet de protéger l'enquête de son «bon ami Bob Mueller» 20 Minutes CONGRES William Barr a répondu aux questions des sénateurs américains, qui doivent voter sur sa confirmation... 20 Minutes avec AFP. Publié le 15/01/19 à ...
>> Lire la suite
Victime d'usurpation d'identité, un boulanger français gagne en justice contre Facebook - LaDepeche.fr (Thu, 17 Jan 2019)
Victime d'usurpation d'identité, un boulanger français gagne en justice contre Facebook LaDepeche.fr C'était David contre Goliath. Le petit boulanger français, Philippe Seramy, contre le géant américain d'internet, Facebook. Ce boulanger installé à Bourg-Lastic, ...
>> Lire la suite
La justice dans l'arène politique (2/4) : Des Etats-Unis au Japon, le droit comme arme économique - France Culture (Tue, 15 Jan 2019)
La justice dans l'arène politique (2/4) : Des Etats-Unis au Japon, le droit comme arme économique France Culture Le mois dernier, New-York émet un mandat d'arrêt contre la directrice financière d'Huawei. Alors que la bataille commerciale fait rage entre les USA et la Chine, ...
>> Lire la suite
La justice dans l'arène politique (4/4) : D'Ankara à Riyad : des procès au service de l'autoritarisme - France Culture (Thu, 17 Jan 2019)
La justice dans l'arène politique (4/4) : D'Ankara à Riyad : des procès au service de l'autoritarisme France Culture Le 8 janvier s'est ouvert le procès de l'assassinat d'Andreï Karlov. 28 suspects sont poursuivis pour "appartenance à une organisation terroriste" notamment.
>> Lire la suite
"Une année lourde pour la justice" : l'analyse du procureur d'Angoulême - Sud Ouest (Sun, 20 Jan 2019)
"Une année lourde pour la justice" : l'analyse du procureur d'Angoulême Sud Ouest Des rapports mettent en lumière "une crise profonde" des parquets. Le procureur d'Angoulême Jean-David Cavaillé partage ce constat. Surcharge de travail ...
>> Lire la suite
Tribunal de Vesoul : un ancien courtier en assurance condamné pour escroqueries - Est Républicain (Mon, 21 Jan 2019)
Tribunal de Vesoul : un ancien courtier en assurance condamné pour escroqueries Est Républicain Un ancien courtier en assurance comparaissait, ce jeudi, devant le tribunal correctionnel de Vesoul pour cinq actes d'escroquerie. Il a été condamné à ...
>> Lire la suite
Droits. « En maltraitant la justice, vous maltraitez le peuple ! » - L'humanité (Tue, 15 Jan 2019)
Droits. « En maltraitant la justice, vous maltraitez le peuple ! » L'humanité 8 000 avocats, magistrats, greffiers ont marché dans les rues de Paris, hier, contre une réforme jugée « néfaste ». Dans une lettre adressée à des élus locaux, ...
>> Lire la suite
"Football Leaks" : un lanceur d'alerte portugais rattrapé par la justice - Eurosport.fr (Thu, 17 Jan 2019)
"Football Leaks" : un lanceur d'alerte portugais rattrapé par la justice Eurosport.fr FOOTBALL LEAKS - Le hacker portugais, Rui Pinto, présenté comme un des lanceurs d'alerte à l'origine des "Football Leaks", attendait jeudi d'être extradé de ...
>> Lire la suite
Cergy : les pratiques douteuses de l’entreprise de sécurité devant la justice - Le Parisien (Wed, 16 Jan 2019)
Cergy : les pratiques douteuses de l’entreprise de sécurité devant la justice Le Parisien Le parquet a requis la saisie de tous les biens immobiliers des dirigeants de deux importantes sociétés de sécurité de Cergy accusées d'avoir faussé la ...
>> Lire la suite
Barrage de Caussade : la justice siffle la fin de la récréation - LaDepeche.fr (Thu, 17 Jan 2019)
Barrage de Caussade : la justice siffle la fin de la récréation LaDepeche.fr Il est enjoint au préfet de Lot-et-Garonne de mettre en œuvre des mesures ou sanctions […] aux fins de faire cesser la construction de la retenue d'eau dite de ...
>> Lire la suite
Les ONG profitent de Davos pour demander davantage de justice fiscale - Capital.fr (Mon, 21 Jan 2019)
Les ONG profitent de Davos pour demander davantage de justice fiscale Capital.fr Les critiques des ONG Oxfam et Attac sur la concentration des richesses ont ravivé lundi le débat sur les insuffisances de la fiscalité pour réduire ces inégalités, ...
>> Lire la suite
Justice: Deux sœurs de Roubaix condamnées pour avoir aidé leur famille partie en Syrie - LA VDN (Fri, 18 Jan 2019)
Justice: Deux sœurs de Roubaix condamnées pour avoir aidé leur famille partie en Syrie LA VDN Le tribunal correctionnel de Paris a condamné aujourd'hui deux sœurs vivant à Roubaix à deux et trois ans de prison ferme pour avoir envoyé de l'argent aux…
>> Lire la suite
Alès : les avocats manifestent devant le palais de justice - Midi Libre (Tue, 15 Jan 2019)
Alès : les avocats manifestent devant le palais de justice Midi Libre Les avocats Alésiens très actifs dans la grogne contre la réforme de la justice. Une délégation s'est rendue à Paris pour manifester.
>> Lire la suite
Une ancienne assistante de Mariah Carey la poursuit en justice - 20 Minutes (Thu, 17 Jan 2019)
Une ancienne assistante de Mariah Carey la poursuit en justice 20 Minutes Mariah Carey a lancé une procédure judiciaire contre Lianna Shakhnazaryan, une de ses anciennes assistantes qu'elle accuse d'être une maître-chanteuse, ...
>> Lire la suite
Justice: six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait attaqué un bus à la hachette - Charente Libre (Wed, 16 Jan 2019)
Justice: six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait attaqué un bus à la hachette Charente Libre Vous rendez-vous compte à quel point les passagers et le chauffeur du bus ont pu avoir peur?», interrogeait hier la juge Nathalie Billington. Face à elle, à la ...
>> Lire la suite
Affaire Rémi Fraisse: La justice militaire est bien compétente pour juger l'affaire, tranche le Conseil… - 20 Minutes (Thu, 17 Jan 2019)
Affaire Rémi Fraisse: La justice militaire est bien compétente pour juger l'affaire, tranche le Conseil… 20 Minutes GENDARMES La famille de Rémi Fraisse avait saisi le Conseil constitutionnel d'une Question prioritaire de constitutionnalité pour inégalité devant la justice…
>> Lire la suite
Nord Stream: la justice suisse dégèle les parts de Gazprom face à son concurrent ukrainien - Sputnik France (Fri, 18 Jan 2019)
Nord Stream: la justice suisse dégèle les parts de Gazprom face à son concurrent ukrainien Sputnik France Après avoir gelé les parts du géant russe Gazprom dans les sociétés Nord Stream et Nord Stream 2, la justice suisse est revenue sur sa décision. L'affaire se ...
>> Lire la suite
Un militaire face à la justice : "Si la cartouche est partie, c’est que le chargeur était dedans" - L'Obs (Tue, 08 Jan 2019)
Un militaire face à la justice : "Si la cartouche est partie, c’est que le chargeur était dedans" L'Obs UN JOUR AU PALAIS. Toutes les semaines, "l'Obs" s'assied sur le banc d'une salle d'audience. N'importe où en France. N'importe quel jour. Et peu importe la ...
>> Lire la suite
Réforme de la justice: le Premier ministre défend un "texte équilibré" - Actu Orange (Tue, 15 Jan 2019)
Réforme de la justice: le Premier ministre défend un "texte équilibré" Actu Orange Le Premier ministre Édouard Philippe défend la réforme de la justice comme un texte "profondément équilibré", alors qu'avocats, magistrats et greffiers hostiles ...
>> Lire la suite
Une nouvelle journée justice morte, mardi, dans les Landes - Sud Ouest (Mon, 14 Jan 2019)
Une nouvelle journée justice morte, mardi, dans les Landes Sud Ouest Les avocats landais ont répondu à l'appel du mouvement de grève national qui aura lieu mardi. Mardi, c'est justice morte dans le département des Landes.
>> Lire la suite
Comment la justice traite les plaintes pour agression sexuelle | Ça s'explique | ICI - ICI.Radio-Canada.ca (Mon, 21 Jan 2019)
Comment la justice traite les plaintes pour agression sexuelle | Ça s'explique | ICI ICI.Radio-Canada.ca Plusieurs cas de personnalités publiques accusées d'agression sexuelle ont été médiatisés dans les dernières années. Ils ont suscité beaucoup de ...
>> Lire la suite
Déplacement de la garde des Sceaux à Pierrefitte-sur-Seine (93) MJ France Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement auprès de la ministre de la ...
>> Lire la suite
Le projet de loi justice, une bombe antidémocratique - Libération (Mon, 21 Jan 2019)
Le projet de loi justice, une bombe antidémocratique Libération Le 15 janvier, les avocats, rejoints par l'ensemble des professionnels du domaine, ont de nouveau manifesté contre le projet de loi réformant la justice adopté ...
>> Lire la suite
Justice : accusé d'agressions sexuelles sur mineurs, Vincent Leroyer reconnaît « la quasi-totalité » des faits - L'Équipe.fr (Mon, 21 Jan 2019)
Justice : accusé d'agressions sexuelles sur mineurs, Vincent Leroyer reconnaît « la quasi-totalité » des faits L'Équipe.fr Vincent Leroyer, champion de France de natation accusé d'avoir abusé sexuellement de jeunes hockeyeurs entre 1986 et 1996, a reconnu lundi devant la cour ...
>> Lire la suite
Justice. Brest. Un avocat dénonce la suppression progressive des jurés aux Assises - Ouest-France éditions locales (Mon, 21 Jan 2019)
Justice. Brest. Un avocat dénonce la suppression progressive des jurés aux Assises Ouest-France éditions locales Maître David Rajjou s'inquiète d'une nouvelle mesure votée dans la nuit du 17 janvier à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la réforme de la justice.
>> Lire la suite
Justice : peine aggravée en appel pour Julien Courbet - Le JSL (Mon, 21 Jan 2019)
Justice : peine aggravée en appel pour Julien Courbet Le JSL L'animateur télé Julien Courbet a été condamné lundi en appel à Caen à une amende de 10 000 euros pour complicité d'atteinte à la vie privée, une peine plus ...
>> Lire la suite
Justice. « J'avais l'impression qu'elle ne disait pas la vérité » - L'humanité (Mon, 21 Jan 2019)
Justice. « J'avais l'impression qu'elle ne disait pas la vérité » L'humanité Au procès des policiers accusés de viol au 36, quai des Orfèvres, une serveuse met la partie civile en difficulté.
>> Lire la suite
Créteil : un cahier de doléances contre la réforme de la justice - Le Parisien (Mon, 21 Jan 2019)
Créteil : un cahier de doléances contre la réforme de la justice Le Parisien Particuliers et professionnels peuvent consigner leurs récriminations contre le texte, voté mercredi à l'assemblée nationale.
>> Lire la suite
Béziers : deux "gilets jaunes" en comparution immédiate devant la justice ce 21 janvier - Midi Libre (Mon, 21 Jan 2019)
Béziers : deux "gilets jaunes" en comparution immédiate devant la justice ce 21 janvier Midi Libre Deux hommes, interpellés vendredi après-midi par les policiers de Béziers, sont présentés ce lundi devant le tribunal de Béziers. Leurs soutiens "gilets jaunes" ...
>> Lire la suite
Assassinat d'Antoine Sollacaro : la justice ordonne la poursuite de l'information judiciaire - France 3 Régions (Mon, 21 Jan 2019)
Assassinat d'Antoine Sollacaro : la justice ordonne la poursuite de l'information judiciaire France 3 Régions Ce lundi 21 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assises de Jacques ...
>> Lire la suite
Manche. AIM : l’avenir reste suspendu à la justice - Ouest-France (Mon, 21 Jan 2019)
Manche. AIM : l’avenir reste suspendu à la justice Ouest-France Des entreprises sont intéressées par les locaux de l'ancien abattoir de Sainte-Cécile, dont l'avenir dépend du tribunal de commerce.
>> Lire la suite
Justice. Près de Flers, violent depuis des années, le mari est condamné - actu (Mon, 21 Jan 2019)
Justice. Près de Flers, violent depuis des années, le mari est condamné actu Un an de prison dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, c'est la peine prononcée par le tribunal d'Argentan, mardi 15 janvier à l'encontre d'un homme qui ...
>> Lire la suite
A. Benalla garde ses réponses pour la justice - TVLIBERTES (Mon, 21 Jan 2019)
A. Benalla garde ses réponses pour la justice TVLIBERTES Les réponses évasives de l'ancien chargé de mission de l'Élysée Alexandre Benalla lors de son audition devant les sénateurs ont renforcé le flou concernant ...
>> Lire la suite
La pièce “Justice” à voir au théâtre du casino, jeudi - Le Dauphiné Libéré (Mon, 21 Jan 2019)
La pièce “Justice” à voir au théâtre du casino, jeudi Le Dauphiné Libéré Jeudi soir, la pièce “Justice” sera interprétée sur la scène du théâtre du casino Grand cercle d'Aix-les-Bains, notamment par Camille Chamoux et ...
>> Lire la suite
Justice. Grenoble fend le plafond des prud'hommes - L'Humanité (Mon, 21 Jan 2019)
Justice. Grenoble fend le plafond des prud'hommes L'Humanité Le jugement rendu en Isère est le quatrième à déclarer illégal le barème Macron des indemnités.
>> Lire la suite
Des millions détournés par Porter ont échappé à la justice - TVA Nouvelles (Mon, 21 Jan 2019)
Des millions détournés par Porter ont échappé à la justice TVA Nouvelles L'ex-patron du CUSM et sa femme ont réussi à vendre des propriétés visées par des ordonnances de blocage.
>> Lire la suite
Justice. Accident contre un poteau du tramway : prison ferme pour l'artisan - Le Maine Libre (Mon, 21 Jan 2019)
Justice. Accident contre un poteau du tramway : prison ferme pour l'artisan Le Maine Libre Il a un casier long comme le bras. L'automobiliste qui a percuté un poteau de la ligne de tramway dans la nuit du 17 au 18 janvier dernier a été condamné ce ...
>> Lire la suite
Paris : la justice autorise la «pousse» de la ferme urbaine de Charonne - Le Parisien (Mon, 21 Jan 2019)
Paris : la justice autorise la «pousse» de la ferme urbaine de Charonne Le Parisien Le tribunal administratif vient d'autoriser la poursuite de l'aménagement de la ferme urbaine du réservoir de Charonne (XXe). Le projet était attaqué… par des ...
>> Lire la suite
Le pape François encourage les entrepreneurs chrétiens à promouvoir justice et charité sociale - La Croix (Mon, 21 Jan 2019)
Le pape François encourage les entrepreneurs chrétiens à promouvoir justice et charité sociale La Croix À l'occasion du congrès mondial de l'Union chrétienne internationale des dirigeants d'entreprise (Uniapac) (1) qui s'est déroulé du...
>> Lire la suite
Justice : renvoi du procès des attentats de 2015 - Franceinfo (Sat, 19 Jan 2019)
Justice : renvoi du procès des attentats de 2015 Franceinfo Le procès des attentats de 2015 a été renvoyé. 14 personnes sont accusées, dont trois font encore état d'un mandat d'arrêt.
>> Lire la suite
Viande de cheval: deux ex-dirigeants de Spanghero devant la justice - Le HuffPost (Mon, 21 Jan 2019)
Viande de cheval: deux ex-dirigeants de Spanghero devant la justice Le HuffPost VIANDE DE CHEVAL - Six ans après le retentissant scandale de la viande de cheval vendue comme du bœuf en Europe, quatre hommes soupçonnés d'avoir ...
>> Lire la suite
Justice : Jean-Luc Seriot nouveau bâtonnier de l'ordre des avocats de Chalon - Info-chalon.com (Mon, 21 Jan 2019)
Justice : Jean-Luc Seriot nouveau bâtonnier de l'ordre des avocats de Chalon Info-chalon.com Me Jean-Luc Seriot est depuis le 1er janvier dernier le bâtonnier de l'ordre des avocats de Chalon. Une prise de fonction qui s'effectue dans le contexte difficile ...
>> Lire la suite
Paris : Le feuilleton Rabiot devant la justice - Toute l'actualité sportive sur Orange (Mon, 21 Jan 2019)
Paris : Le feuilleton Rabiot devant la justice Toute l'actualité sportive sur Orange Adrien Rabiot conteste sa mise à l'écart du groupe professionnel du PSG et entame une action en justice. Le feuilleton Adrien Rabiot continue et s'enrichit d'un ...
>> Lire la suite
Glyphosate : la justice pourrait contraindre l'État à agir - Reporterre (Fri, 18 Jan 2019)
Glyphosate : la justice pourrait contraindre l'État à agir Reporterre Mardi 15 janvier, le tribunal administratif de Lyon a interdit un produit à base de glyphosate, le Roundup Pro 360. Cette première victoire juridique pourrait ...
>> Lire la suite
Fraude fiscale : Cristiano Ronaldo revient à Madrid pour accepter un pacte avec la justice - L'Équipe.fr (Mon, 21 Jan 2019)
Fraude fiscale : Cristiano Ronaldo revient à Madrid pour accepter un pacte avec la justice L'Équipe.fr Le Portugais comparaît ce mardi devant un tribunal madrilène pour son affaire de fraude fiscale. En acceptant un pacte avec la justice, il évitera la prison.
>> Lire la suite
Réforme de la Justice: Que va changer la fusion des tribunaux d'instance et grande instance? - 20 Minutes (Fri, 18 Jan 2019)
Réforme de la Justice: Que va changer la fusion des tribunaux d'instance et grande instance? 20 Minutes JUSTICE La fusion des tribunaux d'instance et de grande instance a été actée dans la nuit du 17 au 18 janvier lors d'un vote à l'Assemblée nationale réunissant ...
>> Lire la suite
Zimbabwe: la justice juge illégale la décision du gouvernement de bloquer internet - lalibre.be (Mon, 21 Jan 2019)
Zimbabwe: la justice juge illégale la décision du gouvernement de bloquer internet lalibre.be La justice zimbabwéenne a jugé lundi illégale la décision du gouvernement de bloquer l'accès à internet la semaine dernière lors des violentes manifestations ...
>> Lire la suite
Arbitrage Tapie : le plan de remboursement rejeté par la justice - RTL.fr (Fri, 18 Jan 2019)
Arbitrage Tapie : le plan de remboursement rejeté par la justice RTL.fr Le tribunal de commerce de Paris a rejeté vendredi 18 janvier le plan de sauvegarde des sociétés de Bernard Tapie, dont dépend le remboursement des ...
>> Lire la suite
Enedis/anti-Linky: la justice arbitre le différend ce lundi après-midi - Le Progrès (Mon, 21 Jan 2019)
Enedis/anti-Linky: la justice arbitre le différend ce lundi après-midi Le Progrès Ce lundi 21 janvier à 15 heures, le tribunal de grande instance de Lyon statuant en référé va arbitrer le différend qui oppose plusieurs dizaines habitants du ...
>> Lire la suite
Justice : à Gasny, deux frères violents condamnés - actu (Sun, 20 Jan 2019)
Justice : à Gasny, deux frères violents condamnés actu Deux frères originaires de Gasny ont été condamnés à quinze mois de prison ferme après des violences commises à la terrasse d'un bar.
>> Lire la suite
La justice remet en cause les principes de l'uberisation - Novethic (Mon, 21 Jan 2019)
La justice remet en cause les principes de l'uberisation Novethic Les clignotants sont au rouge. La Cour d'appel de Paris a estimé que la relation liant un chauffeur à Uber était bien un "contrat de travail". Une dé.
>> Lire la suite
Etats-Unis: le "shutdown" pèse sur le cours de la justice - Le Point (Fri, 18 Jan 2019)
Etats-Unis: le "shutdown" pèse sur le cours de la justice Le Point Les fonctionnaires chargés des enquêtes judiciaires fédérales ont tiré la sonnette d'alarme vendredi au 28e jour du "shutdown" qui compromet, selon...
>> Lire la suite
« Il est possible de moderniser et de rapprocher la justice du citoyen dans l'espace et dans le temps » - Le Monde (Thu, 17 Jan 2019)
« Il est possible de moderniser et de rapprocher la justice du citoyen dans l'espace et dans le temps » Le Monde Le comité Les Juristes en marche (Jurem) estime, dans une tribune au « Monde », que l'application du projet de loi sur la réforme de la justice simplifierait des ...
>> Lire la suite
Jean Paradis à nouveau devant la justice - Courrier Frontenac (Mon, 21 Jan 2019)
Jean Paradis à nouveau devant la justice Courrier Frontenac Le Thetfordois Jean Paradis doit répondre à des accusations d'action indécente, de bris de promesse et de vol de moins de 5000 $. L'homme de 50 ans a été ...
>> Lire la suite
Les reculs du gouvernement sur la réforme de la justice - Le Monde (Sat, 19 Jan 2019)
Les reculs du gouvernement sur la réforme de la justice Le Monde Nicole Belloubet a renoncé à étendre le recours à la composition pénale et est revenue sur les délais de saisine d'un juge par une victime.
>> Lire la suite
Les avocats réclament que la réforme de la justice intègre le grand débat - Le Figaro (Tue, 15 Jan 2019)
Les avocats réclament que la réforme de la justice intègre le grand débat Le Figaro Avocats, magistrats et greffiers demandent l'intégration de la question de la justice dans le grand débat national, lancé par Emmanuel Macron. Ils manifestent ce ...
>> Lire la suite
Justice: Pierre-Ambroise Bosse devra s'expliquer au tribunal après son altercation en 2017 - 20 Minutes (Sat, 19 Jan 2019)
Justice: Pierre-Ambroise Bosse devra s'expliquer au tribunal après son altercation en 2017 20 Minutes ATHLETISME Le champion du monde du 800m s'était retrouvé au coeur d'une bagarre en août 2017, quelques jours après son titre... N.C. avec AFP. Publié le ...
>> Lire la suite
Oléoduc au Mexique: la justice enquête sur de possibles négligences des autorités - lalibre.be (Mon, 21 Jan 2019)
Oléoduc au Mexique: la justice enquête sur de possibles négligences des autorités lalibre.be La justice mexicaine a lancé une enquête pour déterminer les causes de l'explosion d'un oléoduc dans le centre du pays qui a fait 89 morts,...
>> Lire la suite
Un important trafic de drogue devant la justice - RJB (Mon, 21 Jan 2019)
Un important trafic de drogue devant la justice RJB Un procès hors du commun s'est ouvert lundi devant la justice jurassienne. Une bande de six hommes comparait devant le Tribunal pénal de première instance ...
>> Lire la suite
Justice: Le plus ancien détenu de France sortira peut-être avant 69e anniversaire - LA VDN (Mon, 21 Jan 2019)
Justice: Le plus ancien détenu de France sortira peut-être avant 69e anniversaire LA VDN Casanova Agamemnon est derrière les barreaux depuis 48 ans, pour avoir tué son patron et son frère. Après plus d'une vingtaine de demandes de libération ...
>> Lire la suite
Le RN l'emporte en justice et tiendra bien son meeting samedi 19 dans le Vaucluse - Le HuffPost (Fri, 18 Jan 2019)
Le RN l'emporte en justice et tiendra bien son meeting samedi 19 dans le Vaucluse Le HuffPost JUSTICE - Le Rassemblement national a obtenu gain de cause ce vendredi 18 janvier à Nîmes devant le juge des référés, qui a ordonné au maire du Thor ...
>> Lire la suite
Marseille - Rue d'Aubagne et gilets jaunes : la justice en fusion - La Provence (Sat, 19 Jan 2019)
Marseille - Rue d'Aubagne et gilets jaunes : la justice en fusion La Provence Assise à califourchon à la fois sur l'actualité et sur les dossiers en stock, la justice, en l'occurrence le tribunal de grande instance de Marseille, a dû s'adapter.
>> Lire la suite
La justice estime qu'un chauffeur était bien lié à Uber par un "contrat de travail", une première - LCI - LCI (Thu, 10 Jan 2019)
La justice estime qu'un chauffeur était bien lié à Uber par un "contrat de travail", une première - LCI LCI Actualités Justice: JUSTICE - Dans un arrêt rendu ce jeudi, la cour d'appel de Paris a identifié un "lien de subordination" entre un conducteur de VTC et le géant ...
>> Lire la suite
Villa Luna : la justice donne raison à la ville de Nice, qui reste propriétaire - France 3 Régions (Sun, 20 Jan 2019)
Villa Luna : la justice donne raison à la ville de Nice, qui reste propriétaire France 3 Régions La ville de Nice annonce ce dimanche que la cour administrative d'appel a validé la déclaration d'utilité publique de son projet de rénovation de cette maison ...
>> Lire la suite
Narbonne : réforme de la justice, pire qu'un malaise un cri d'alarme - L'Indépendant (Tue, 15 Jan 2019)
Narbonne : réforme de la justice, pire qu'un malaise un cri d'alarme L'Indépendant Greffiers, magistrats, avocats... du palais de justice de Narbonne ont dénoncé ce matin le projet de loi de programmation pour la justice qui sera présenté au ...
>> Lire la suite
Budget : et si on traitait la justice comme la culture ? - Contrepoints (Sat, 19 Jan 2019)
Budget : et si on traitait la justice comme la culture ? Contrepoints Avec 3 magistrats du parquet pour 100 000 habitants, la France est le pays d'Europe dont les parquets sont les plus saturés.
>> Lire la suite
Palais de justice de La Tuque : des coûts de 7,9M - L'Écho de La Tuque (Mon, 21 Jan 2019)
Palais de justice de La Tuque : des coûts de 7,9M L'Écho de La Tuque TRAVAUX. Initialement prévus à 5,3M$, les coûts du réaménagement du Palais de justice de La Tuque dans l'ancien salon de quilles Royal au Carrefour La ...
>> Lire la suite
Fonds libyens gelés: La justice doute de la régularité de la saisie - Le Vif (Mon, 21 Jan 2019)
Fonds libyens gelés: La justice doute de la régularité de la saisie Le Vif La réouverture des débats a été ordonnée lundi par la chambre des mises en accusation de Bruxelles dans le dossier relatif aux fonds libyens saisis sur les ...
>> Lire la suite
Bulgarie: le parc national du Pirin sauvé par la justice - Journal de l'environnement (Mon, 21 Jan 2019)
Bulgarie: le parc national du Pirin sauvé par la justice Journal de l'environnement Saisie par plusieurs associations, dont le WWF, la Cour administrative suprême de Bulgarie a annulé les modifications, apportées en décembre 2017 par le ...
>> Lire la suite
Saint-Malo. Les professionnels de la justice se mobilisent fortement - Ouest-France (Wed, 16 Jan 2019)
Saint-Malo. Les professionnels de la justice se mobilisent fortement Ouest-France Cette fois, les avocats du barreau de Saint-Malo Dinan n'étaient pas seuls à manifester ce mardi 15 janvier devant le tribunal de Grande Instance: ils étaient ...
>> Lire la suite
Manifestation nationale en faveur d'une justice de qualité pour toutes et tous - Basta ! (Mon, 14 Jan 2019)
Manifestation nationale en faveur d'une justice de qualité pour toutes et tous Basta ! Adopté en première lecture, le projet de loi de programmation 2018 - 2022 pour la justice doit de nouveau être examiné par les députés à partir de ce (...)
>> Lire la suite
« Il ne peut y avoir de réconciliation nationale sans une justice efficace » - Le Monde (Sat, 12 Jan 2019)
« Il ne peut y avoir de réconciliation nationale sans une justice efficace » Le Monde Ne consacrons pas une justice inégalitaire et déséquilibrée, dénoncent Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, et Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris, dans ...
>> Lire la suite
Justice: ex-employé d'UBS condamné à la prison pour avoir livré des données de clients - Le Nouvelliste (Mon, 21 Jan 2019)
Justice: ex-employé d'UBS condamné à la prison pour avoir livré des données de clients Le Nouvelliste Fraude fiscale Trois et quatre mois de prison. C'est la peine infligée à un ex-employé de la banque UBS. L'homme avait livré des données de clients au land ...
>> Lire la suite
La discrète révolution de la justice des affaires sociales - Le Monde (Sat, 29 Dec 2018)
La discrète révolution de la justice des affaires sociales Le Monde Le contentieux de la maladie, des cotisations sociales ou des pensions intègre le 1er janvier les tribunaux de grande instance.
>> Lire la suite
Musique. La chanteuse Rihanna attaque son père en justice - Ouest-France (Wed, 16 Jan 2019)
Musique. La chanteuse Rihanna attaque son père en justice Ouest-France Après avoir envoyé plusieurs courriers à son père et à son associé restés sans réponses, Rihanna les attaque en justice. La chanteuse accuse les deux ...
>> Lire la suite
Pourquoi la réforme de la justice est-elle si contestée ? - Sud Ouest (Tue, 15 Jan 2019)
Pourquoi la réforme de la justice est-elle si contestée ? Sud Ouest Les tribunaux seront perturbés ce mardi, à l'heure où le projet de loi de réforme de la justice revient devant l'Assemblée nationale 1. Le juge prend le large, ...
>> Lire la suite
La justice dans l'arène politique (1/4) : Le citoyen, le juge et le truand : la justice latino-américaine face à la corruption - France Culture (Mon, 14 Jan 2019)
La justice dans l'arène politique (1/4) : Le citoyen, le juge et le truand : la justice latino-américaine face à la corruption France Culture Colombie, Argentine, Brésil, Pérou… La liste des pays latino-américains touchés par des scandales politico-judiciaires est longue. La compagnie Odebrecht a ...
>> Lire la suite
Passeports diplomatiques : Benalla présenté à la justice - Valeurs Actuelles (Fri, 18 Jan 2019)
Passeports diplomatiques : Benalla présenté à la justice Valeurs Actuelles Justice. Alexandre Benalla a été déféré au parquet de Paris pour être présenté à un juge d'instruction en vue d'une mise en examen. L'étau se resserre autour ...
>> Lire la suite
Ghana: le journaliste Ahmed Hussein-Suale inhumé, la FIFA demande justice - BENIN WEB TV (Mon, 21 Jan 2019)
Ghana: le journaliste Ahmed Hussein-Suale inhumé, la FIFA demande justice BENIN WEB TV Ahmed Hussein-Suale, journaliste ghanéen d'investigation abattu par balles mercredi 16 janvier 2019, a été inhumé ce vendredi 18 Janvier au cimetière de ...
>> Lire la suite
Affaire Vincent Lambert : le dépaysement de la procédure rejeté, une audience sur le fond prévue lundi - Est Républicain (Wed, 16 Jan 2019)
Affaire Vincent Lambert : le dépaysement de la procédure rejeté, une audience sur le fond prévue lundi Est Républicain La justice a rejeté ce mercredi la demande de dépaysement de l'affaire Vincent Lambert, actuellement devant le tribunal administratif de Châlons ...
>> Lire la suite
Justice : un ancien champion de France de natation jugé pour pédophilie - L'Équipe.fr (Mon, 14 Jan 2019)
Justice : un ancien champion de France de natation jugé pour pédophilie L'Équipe.fr Vincent Leroyer, champion de France de natation en 1976 et 1977, est accusé d'avoir abusé sexuellement de jeunes hockeyeurs dans les années 80-90.
>> Lire la suite
La justice menace le modèle économique d'Uber - Alternatives Économiques (Wed, 16 Jan 2019)
La justice menace le modèle économique d'Uber Alternatives Économiques La chronique éco de Marc Chevallier, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques, est à retrouver tous les mardis dans la matinale du 5-7 de France Inter, à 6 ...
>> Lire la suite
Violences sexuelles: Il faut «rétablir la confiance» entre la justice et les victimes, plaident quatre élues - Métro Montréal (Mon, 21 Jan 2019)
Violences sexuelles: Il faut «rétablir la confiance» entre la justice et les victimes, plaident quatre élues Métro Montréal Il faut rétablir le lien de confiance entre le système de justice et les victimes de violence conjugale et sexuelle, ont plaidé dimanche soir quatre députées ...
>> Lire la suite
Uber à Londres : la justice rend raison aux chauffeurs - Libération (Wed, 16 Jan 2019)
Uber à Londres : la justice rend raison aux chauffeurs Libération La cour d'appel londonienne a reconnu , en décembre dernier, les travailleurs pour Uber comme des «employés» pouvant jouir d'un salaire minimum, ...
>> Lire la suite
«Irrépétible», «ultra petita»: trop jargonneuse, la justice simplifie son langage - Le Figaro (Thu, 03 Jan 2019)
«Irrépétible», «ultra petita»: trop jargonneuse, la justice simplifie son langage Le Figaro Le Conseil d'État et les juridictions administratives vont rendre leurs décisions dans un style plus direct et moins ésotérique pour le justiciable.
>> Lire la suite
La CEDH demande à la justice arménienne d'accorder des soins à un homme d'affaires - Nouvelles d'Arménie (Mon, 21 Jan 2019)
La CEDH demande à la justice arménienne d'accorder des soins à un homme d'affaires Nouvelles d'Arménie La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ordonné aux autorités répressives arméniennes de permettre à un homme d'affaires de premier plan, ...
>> Lire la suite
La justice dans l'arène politique (3/4) : Les indépendantistes sur le banc des accusés - France Culture (Wed, 16 Jan 2019)
La justice dans l'arène politique (3/4) : Les indépendantistes sur le banc des accusés France Culture Plus d'un an après le référendum en Catalogne les anciens dirigeants de la région sont aujourd'hui sur le banc des accusés. Les indépendantistes crient déjà ...
>> Lire la suite
Collège près des vignes : le débat reste ouvert Une action en justice lancée - Sud Ouest (Mon, 21 Jan 2019)
Collège près des vignes : le débat reste ouvert Une action en justice lancée Sud Ouest Après l'annonce du groupe Fayat de convertir le vignoble Clément Pichon en bio, les associations ont exprimé divers points de vue, vendredi soir. Christine ...
>> Lire la suite
Justice : ouverture du procès de deux policiers du 36 quai des Orfèvres - Franceinfo (Sun, 13 Jan 2019)
Justice : ouverture du procès de deux policiers du 36 quai des Orfèvres Franceinfo Cette semaine s'ouvrira le procès de deux policiers du 36 quai des Orfèvres. Ils comparaissent à partir de lundi 14 janvier devant la cour d'assises de Paris pour ...
>> Lire la suite
Paris : un policier devant la justice pour violences sur un prévenu - Le Parisien (Wed, 16 Jan 2019)
Paris : un policier devant la justice pour violences sur un prévenu Le Parisien Un jeune homme de 18 ans, qui devait comparaître pour une affaire de vol, aurait été roué de coups, au mois de juillet dernier, par un fonctionnaire chargé de ...
>> Lire la suite
Aveyron : les avocats en grève plaident pour le maintien d'une justice "de proximité", la LDH rejoint le mouvement - Centre Presse Aveyron (Tue, 15 Jan 2019)
Aveyron : les avocats en grève plaident pour le maintien d'une justice "de proximité", la LDH rejoint le mouvement Centre Presse Aveyron Ce mardi 15 janvier, les avocats du barreau de l'Aveyron étaient en grève pour protester contre la loi de programmation de la justice. Une réforme qui pourrait ...
>> Lire la suite
Shutdown : une brasserie de Washington attaque le gouvernement en justice - Le Parisien (Thu, 17 Jan 2019)
Shutdown : une brasserie de Washington attaque le gouvernement en justice Le Parisien L'établissement ne peut pas exporter sa bière hors de la capitale faute de fonctionnaires pour acter l'opération.
>> Lire la suite
Justice : un agriculteur du Lot jugé pour le meurtre de sa femme - Franceinfo (Tue, 15 Jan 2019)
Justice : un agriculteur du Lot jugé pour le meurtre de sa femme Franceinfo La cour d'assises du Lot jugera à compter de ce mercredi un éleveur à la retraite de 66 ans. Il est poursuivi pour l'assassinat de sa femme. Les faits remontent à ...
>> Lire la suite
André Denis, député provincial MR, devant la justice pour faux - La Meuse (Mon, 21 Jan 2019)
André Denis, député provincial MR, devant la justice pour faux La Meuse En mars prochain comparaîtront quatre prévenus renvoyés devant le tribunal correctionnel de Liège pour faux, usage de faux ou encore entrave aux marchés ...
>> Lire la suite
Réforme de la justice: la magistrature s'inquiète de voir les CAF réviser les pensions alimentaires - BFMTV.COM (Wed, 16 Jan 2019)
Réforme de la justice: la magistrature s'inquiète de voir les CAF réviser les pensions alimentaires BFMTV.COM Mardi, de nombreux avocats et magistrats se sont mobilisés pour dire leur opposition au projet de réforme de la justice. Parmi les points qui inquiètent le monde ...
>> Lire la suite
Périgueux : cinq "gilets jaunes" devant la justice après les échauffourées devant le dépôt Péribus - France Bleu (Sun, 20 Jan 2019)
Périgueux : cinq "gilets jaunes" devant la justice après les échauffourées devant le dépôt Péribus France Bleu Ce lundi 21 janvier, cinq "gilets jaunes" périgourdins ont rendez-vous devant le tribunal correctionnel de Périgueux. Ils vont être jugés pour les violences ...
>> Lire la suite
« Justice morte » : les professionnels de justice réclament un moratoire sur la réforme - Profession juridique et judiciaire - Dalloz actualité (Wed, 16 Jan 2019)
« Justice morte » : les professionnels de justice réclament un moratoire sur la réforme - Profession juridique et judiciaire Dalloz actualité Avocats, magistrats et greffiers étaient en grève le 15 janvier sur tout le territoire. À Paris, un cortège de 8 000 personnes – chiffre annoncé par le Conseil ...
>> Lire la suite
Le pasteur baptiste Claude Guillot contredit ses ex-élèves - Le Soleil - Groupe Capitales Médias (Tue, 22 Jan 2019)
Le pasteur baptiste Claude Guillot contredit ses ex-élèves Le Soleil - Groupe Capitales Médias Depuis le début du procès du pasteur, accusé de sévices physiques et psychologiques, tous les anciens élèves ont témoigné avoir appris de Guillot que tout ce ...
>> Lire la suite
Rémi Fraisse: le Conseil constitutionnel refuse de supprimer la justice spécialisée militaire - Mediapart (Thu, 17 Jan 2019)
Rémi Fraisse: le Conseil constitutionnel refuse de supprimer la justice spécialisée militaire Mediapart La QPC de la famille de Rémi Fraisse visant à remettre en question les juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune ...
>> Lire la suite
Justice : né en prison, après y avoir déjà passé 18 ans, il y retournera encore - actu (Thu, 17 Jan 2019)
Justice : né en prison, après y avoir déjà passé 18 ans, il y retournera encore actu Un quinquagénaire comparaissait à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), pour une série de 9 vols à la roulotte en Côtes d'Armor, de Lancieux à Plévenon en passant par ...
>> Lire la suite
Etats-Unis: Le nommé à la Justice promet de protéger l'enquête de son «bon ami Bob Mueller» - 20 Minutes (Tue, 15 Jan 2019)
Etats-Unis: Le nommé à la Justice promet de protéger l'enquête de son «bon ami Bob Mueller» 20 Minutes CONGRES William Barr a répondu aux questions des sénateurs américains, qui doivent voter sur sa confirmation... 20 Minutes avec AFP. Publié le 15/01/19 à ...
>> Lire la suite
Victime d'usurpation d'identité, un boulanger français gagne en justice contre Facebook - LaDepeche.fr (Thu, 17 Jan 2019)
Victime d'usurpation d'identité, un boulanger français gagne en justice contre Facebook LaDepeche.fr C'était David contre Goliath. Le petit boulanger français, Philippe Seramy, contre le géant américain d'internet, Facebook. Ce boulanger installé à Bourg-Lastic, ...
>> Lire la suite
La justice dans l'arène politique (2/4) : Des Etats-Unis au Japon, le droit comme arme économique - France Culture (Tue, 15 Jan 2019)
La justice dans l'arène politique (2/4) : Des Etats-Unis au Japon, le droit comme arme économique France Culture Le mois dernier, New-York émet un mandat d'arrêt contre la directrice financière d'Huawei. Alors que la bataille commerciale fait rage entre les USA et la Chine, ...
>> Lire la suite
La justice dans l'arène politique (4/4) : D'Ankara à Riyad : des procès au service de l'autoritarisme - France Culture (Thu, 17 Jan 2019)
La justice dans l'arène politique (4/4) : D'Ankara à Riyad : des procès au service de l'autoritarisme France Culture Le 8 janvier s'est ouvert le procès de l'assassinat d'Andreï Karlov. 28 suspects sont poursuivis pour "appartenance à une organisation terroriste" notamment.
>> Lire la suite
"Une année lourde pour la justice" : l'analyse du procureur d'Angoulême - Sud Ouest (Sun, 20 Jan 2019)
"Une année lourde pour la justice" : l'analyse du procureur d'Angoulême Sud Ouest Des rapports mettent en lumière "une crise profonde" des parquets. Le procureur d'Angoulême Jean-David Cavaillé partage ce constat. Surcharge de travail ...
>> Lire la suite
Tribunal de Vesoul : un ancien courtier en assurance condamné pour escroqueries - Est Républicain (Mon, 21 Jan 2019)
Tribunal de Vesoul : un ancien courtier en assurance condamné pour escroqueries Est Républicain Un ancien courtier en assurance comparaissait, ce jeudi, devant le tribunal correctionnel de Vesoul pour cinq actes d'escroquerie. Il a été condamné à ...
>> Lire la suite
Droits. « En maltraitant la justice, vous maltraitez le peuple ! » - L'humanité (Tue, 15 Jan 2019)
Droits. « En maltraitant la justice, vous maltraitez le peuple ! » L'humanité 8 000 avocats, magistrats, greffiers ont marché dans les rues de Paris, hier, contre une réforme jugée « néfaste ». Dans une lettre adressée à des élus locaux, ...
>> Lire la suite
"Football Leaks" : un lanceur d'alerte portugais rattrapé par la justice - Eurosport.fr (Thu, 17 Jan 2019)
"Football Leaks" : un lanceur d'alerte portugais rattrapé par la justice Eurosport.fr FOOTBALL LEAKS - Le hacker portugais, Rui Pinto, présenté comme un des lanceurs d'alerte à l'origine des "Football Leaks", attendait jeudi d'être extradé de ...
>> Lire la suite
Cergy : les pratiques douteuses de l’entreprise de sécurité devant la justice - Le Parisien (Wed, 16 Jan 2019)
Cergy : les pratiques douteuses de l’entreprise de sécurité devant la justice Le Parisien Le parquet a requis la saisie de tous les biens immobiliers des dirigeants de deux importantes sociétés de sécurité de Cergy accusées d'avoir faussé la ...
>> Lire la suite
Barrage de Caussade : la justice siffle la fin de la récréation - LaDepeche.fr (Thu, 17 Jan 2019)
Barrage de Caussade : la justice siffle la fin de la récréation LaDepeche.fr Il est enjoint au préfet de Lot-et-Garonne de mettre en œuvre des mesures ou sanctions […] aux fins de faire cesser la construction de la retenue d'eau dite de ...
>> Lire la suite
Les ONG profitent de Davos pour demander davantage de justice fiscale - Capital.fr (Mon, 21 Jan 2019)
Les ONG profitent de Davos pour demander davantage de justice fiscale Capital.fr Les critiques des ONG Oxfam et Attac sur la concentration des richesses ont ravivé lundi le débat sur les insuffisances de la fiscalité pour réduire ces inégalités, ...
>> Lire la suite
Justice: Deux sœurs de Roubaix condamnées pour avoir aidé leur famille partie en Syrie - LA VDN (Fri, 18 Jan 2019)
Justice: Deux sœurs de Roubaix condamnées pour avoir aidé leur famille partie en Syrie LA VDN Le tribunal correctionnel de Paris a condamné aujourd'hui deux sœurs vivant à Roubaix à deux et trois ans de prison ferme pour avoir envoyé de l'argent aux…
>> Lire la suite
Alès : les avocats manifestent devant le palais de justice - Midi Libre (Tue, 15 Jan 2019)
Alès : les avocats manifestent devant le palais de justice Midi Libre Les avocats Alésiens très actifs dans la grogne contre la réforme de la justice. Une délégation s'est rendue à Paris pour manifester.
>> Lire la suite
Une ancienne assistante de Mariah Carey la poursuit en justice - 20 Minutes (Thu, 17 Jan 2019)
Une ancienne assistante de Mariah Carey la poursuit en justice 20 Minutes Mariah Carey a lancé une procédure judiciaire contre Lianna Shakhnazaryan, une de ses anciennes assistantes qu'elle accuse d'être une maître-chanteuse, ...
>> Lire la suite
Justice: six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait attaqué un bus à la hachette - Charente Libre (Wed, 16 Jan 2019)
Justice: six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait attaqué un bus à la hachette Charente Libre Vous rendez-vous compte à quel point les passagers et le chauffeur du bus ont pu avoir peur?», interrogeait hier la juge Nathalie Billington. Face à elle, à la ...
>> Lire la suite
Affaire Rémi Fraisse: La justice militaire est bien compétente pour juger l'affaire, tranche le Conseil… - 20 Minutes (Thu, 17 Jan 2019)
Affaire Rémi Fraisse: La justice militaire est bien compétente pour juger l'affaire, tranche le Conseil… 20 Minutes GENDARMES La famille de Rémi Fraisse avait saisi le Conseil constitutionnel d'une Question prioritaire de constitutionnalité pour inégalité devant la justice…
>> Lire la suite
Nord Stream: la justice suisse dégèle les parts de Gazprom face à son concurrent ukrainien - Sputnik France (Fri, 18 Jan 2019)
Nord Stream: la justice suisse dégèle les parts de Gazprom face à son concurrent ukrainien Sputnik France Après avoir gelé les parts du géant russe Gazprom dans les sociétés Nord Stream et Nord Stream 2, la justice suisse est revenue sur sa décision. L'affaire se ...
>> Lire la suite
Un militaire face à la justice : "Si la cartouche est partie, c’est que le chargeur était dedans" - L'Obs (Tue, 08 Jan 2019)
Un militaire face à la justice : "Si la cartouche est partie, c’est que le chargeur était dedans" L'Obs UN JOUR AU PALAIS. Toutes les semaines, "l'Obs" s'assied sur le banc d'une salle d'audience. N'importe où en France. N'importe quel jour. Et peu importe la ...
>> Lire la suite
Réforme de la justice: le Premier ministre défend un "texte équilibré" - Actu Orange (Tue, 15 Jan 2019)
Réforme de la justice: le Premier ministre défend un "texte équilibré" Actu Orange Le Premier ministre Édouard Philippe défend la réforme de la justice comme un texte "profondément équilibré", alors qu'avocats, magistrats et greffiers hostiles ...
>> Lire la suite
Une nouvelle journée justice morte, mardi, dans les Landes - Sud Ouest (Mon, 14 Jan 2019)
Une nouvelle journée justice morte, mardi, dans les Landes Sud Ouest Les avocats landais ont répondu à l'appel du mouvement de grève national qui aura lieu mardi. Mardi, c'est justice morte dans le département des Landes.
>> Lire la suite
Comment la justice traite les plaintes pour agression sexuelle | Ça s'explique | ICI - ICI.Radio-Canada.ca (Mon, 21 Jan 2019)
Comment la justice traite les plaintes pour agression sexuelle | Ça s'explique | ICI ICI.Radio-Canada.ca Plusieurs cas de personnalités publiques accusées d'agression sexuelle ont été médiatisés dans les dernières années. Ils ont suscité beaucoup de ...
>> Lire la suite