Actualités "Justice"

Justice : immersion dans le bureau du juge des enfants - LCI - LCI (jeu., 23 mai 2019)
Justice : immersion dans le bureau du juge des enfants - LCI  LCI Actualités Justice : JUSTICE - Au Havre, nos reporters ont assisté à la comparution au tribunal de trois jeunes. Ces derniers ont été jugés pour avoir jeté des ...
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Rwanda: le rebelle du FNL Callixte Nsabimana devant la justice - RFI (Fri, 24 May 2019)
Rwanda: le rebelle du FNL Callixte Nsabimana devant la justice  RFI Au Rwanda, Callixte Nsabimana, dit « Sankara », a fini par être présenté à la justice. Le porte-parole du groupe rebelle rwandais FNL avait été porté.
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Journée nationale d'accès au droit : "Face à la justice, on peut vite se sentir démuni" - France Bleu (Fri, 24 May 2019)
Journée nationale d'accès au droit : "Face à la justice, on peut vite se sentir démuni"  France Bleu Conflit de voisinage, divorce ou litige commercial... Si vous rencontrez un problème juridique, ce 24 mai, vous pouvez bénéficier gratuitement d'une oreille ...
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Injures à la police : l'acteur Mathieu Kassovitz devant la justice - L'Indépendant (Fri, 24 May 2019)
Injures à la police : l'acteur Mathieu Kassovitz devant la justice  L'Indépendant "Bâtards". La star du cinéma français, révélée en tant que réalisateur de "La haine", film aux trois César, devait s'expliquer jeudi devant la justice à propos d'un ...
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Kénya: la justice refuse de décriminaliser l'homosexualité - L'Obs (Fri, 24 May 2019)
Kénya: la justice refuse de décriminaliser l'homosexualité  L'Obs Nairobi (AFP) - La Haute Cour du Kenya a refusé vendredi d'abroger des lois datant de l'époque coloniale qui criminalisent l'homosexualité, estimant qu'une ...
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L'Allemagne rend la justice plus humaine - Le Club de Mediapart (Fri, 24 May 2019)
L'Allemagne rend la justice plus humaine  Le Club de Mediapart Ce jugement de la Cour Constitutionnelle Fédérale fera jurisprudence. En cas de vente forcée de la résidence principale, les autorités sont désormais ...
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Enfants nés de GPA: la justice reconnaît la «mère d'intention» - Le Figaro (Fri, 24 May 2019)
Enfants nés de GPA: la justice reconnaît la «mère d'intention»  Le Figaro Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi la «mère d'intention» d'une enfant née à l'étranger de gestation pour autrui (GPA), une évolution ...
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Belfort : les syndicats de General Electric assignent leur direction en justice - France Bleu (Fri, 24 May 2019)
Belfort : les syndicats de General Electric assignent leur direction en justice  France Bleu L'intersyndicale GE de Belfort annonce ce vendredi avoir assigné la direction de GE en justice pour non-respect de ses obligations en matière de prévention ...
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Forbach : la Maison de justice et du droit ouvre ses portes - Le Républicain Lorrain (Fri, 24 May 2019)
Forbach : la Maison de justice et du droit ouvre ses portes  Le Républicain Lorrain Photo HD Aurore Schmidt, agent d'accueil et Vincent Claine, greffier à la Maison de justice et du droit, seront présents pour accueillir le public le 24 mai.
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Marseille : BFMTV assigne en justice un afficheur varois accusé de dénigrer sa marque - 20 Minutes (Fri, 24 May 2019)
Marseille : BFMTV assigne en justice un afficheur varois accusé de dénigrer sa marque  20 Minutes MÉDIAS L'afficheur Michel-Ange Flori utilise deux panneaux pour commenter régulièrement l'actualité, souvent de manière polémique. 20 Minutes avec AFP.
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Var : une éducatrice spécialisée renvoyée devant la justice pour violences sur des enfants handicapés - franceinfo (Fri, 24 May 2019)
Var : une éducatrice spécialisée renvoyée devant la justice pour violences sur des enfants handicapés  franceinfo Une éducatrice spécialisée d'un centre médico-éducatif de Fréjus (Var) sera jugée en juin pour des violences commises sur des enfants handicapés âgés de 7 ...
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Élections européennes 2019. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, en campagne à Louviers - actu (Fri, 24 May 2019)
Élections européennes 2019. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, en campagne à Louviers  actu Jeudi 23 mai 2019, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, était présente à l'hôtel de ville de Louviers, dans l'Eure, pour la fin de la campagne des élections ...
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Un étudiant attaque Auchan en justice après avoir perdu un jeu-concours - RTL.fr (Fri, 24 May 2019)
Un étudiant attaque Auchan en justice après avoir perdu un jeu-concours  RTL.fr VU DANS LA PRESSE - Un Toulousain de 19 ans a saisi la justice contre Auchan après avoir perdu à un jeu-concours organisé par l'enseigne. Il est persuadé ...
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Est-il possible d'attaquer vos voisins en justice s'ils font trop de bruit? - BFMTV.COM (Fri, 24 May 2019)
Est-il possible d'attaquer vos voisins en justice s'ils font trop de bruit?  BFMTV.COM Ce vendredi, c'est l'avocat Christophe Sanson qui était invité de M comme Maïtena. Spécialisé dans les conflits de voisinage, il explique comment porter plainte ...
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Château-Gontier. Agressé, le professeur demande justice à l’État - Ouest-France (Fri, 24 May 2019)
Château-Gontier. Agressé, le professeur demande justice à l’État  Ouest-France Il avait reçu trois coups de couteau donnés par un élève déséquilibré. Un enseignant du lycée professionnel Pierre-et-Marie-Curie de Château-Gontier ...
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La justice sud-africaine rouvre les dossiers de l'apartheid - Le Monde (Thu, 23 May 2019)
La justice sud-africaine rouvre les dossiers de l'apartheid  Le Monde Entre autres affaires, la mort du syndicaliste Neil Aggett, « suicidé » après avoir été détenu et torturé par les services de la sûreté en 1982, va être réexaminée.
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L'Europe en moins de deux : la Cour de justice, le double shérif de l'UE - Le Berry Républicain (Fri, 24 May 2019)
L'Europe en moins de deux : la Cour de justice, le double shérif de l'UE  Le Berry Républicain La cour de justice de l'union européenne, qui siège à Luxembourg, est constituée de deux juridictions, soit une cour et un tribunal.
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DIRECT. Procès Balkany : la justice examine l'achat d'une villa à Saint-Martin et d'un moulin à Giverny - Franceinfo (Thu, 23 May 2019)
DIRECT. Procès Balkany : la justice examine l'achat d'une villa à Saint-Martin et d'un moulin à Giverny  Franceinfo A son procès pour blanchiment et corruption, Patrick Balkany s'est employé, mercredi, à torpiller le témoignage-clé de son ancien allié Didier Schuller.
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La CAF s'immisce dans la vie privée, elle est déboutée - Vosges Matin (Fri, 24 May 2019)
La CAF s'immisce dans la vie privée, elle est déboutée  Vosges Matin C'est avec surprise qu'Elodie, en avril 2016, a pris connaissance du courrier de la CAF 54 qui lui réclame 7.355 €. Cette somme correspond au ...
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La justice le suspecte d'avoir importé plusieurs tonnes de cannabis sur la Côte d'Azur, il risque la peine maximale - Nice-Matin (Fri, 24 May 2019)
La justice le suspecte d'avoir importé plusieurs tonnes de cannabis sur la Côte d'Azur, il risque la peine maximale  Nice-Matin Le parquet a requis vingt ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende contre un homme de 33 ans en fuite au Maroc à la tête d'un réseau d'importation de ...
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L'Europe de la police et de la justice, une réalité quotidienne - RTL.fr (Thu, 23 May 2019)
L'Europe de la police et de la justice, une réalité quotidienne  RTL.fr Située dans les locaux de la Police judiciaire parisienne, au Bastion, à deux pas du nouveau Palais de Justice de Paris, la SAT (Section antiterroriste) est l'un ...
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Woippy : Anticor attaque l'ancien maire, mais la justice botte en touche ! - France Bleu (Fri, 24 May 2019)
Woippy : Anticor attaque l'ancien maire, mais la justice botte en touche !  France Bleu François Grosdidier est de nouveau dans le collimateur de l'association anti-corruption qui a déposé plainte pour détournement de fonds publics. Le Parquet de ...
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"La justice se fourvoie, il n'y a pas de preuve de corruption", selon l'avocat de Nasser Al-Khelaïfi après ... - franceinfo (Thu, 23 May 2019)
"La justice se fourvoie, il n'y a pas de preuve de corruption", selon l'avocat de Nasser Al-Khelaïfi après ...  franceinfo Le président du Paris Saint-Germain a été mis en examen pour "corruption active" mercredi. Il est soupçonné d'avoir "voulu acheter" l'attribution des Mondiaux ...
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Justice : un CRS renvoyé aux assises à cause d'un tir de grenade - Franceinfo (Wed, 22 May 2019)
Justice : un CRS renvoyé aux assises à cause d'un tir de grenade  Franceinfo Un CRS, qui avait tiré en 2016 une grenade de désencerclement pendant une manifestation, sera jugé mercredi 22 mai par la cour d'assises. Son geste avait ...
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BNP de nouveau inquiétée par la justice des Etats-Unis, cette fois pour son activité au Soudan - RT en français (Fri, 24 May 2019)
BNP de nouveau inquiétée par la justice des Etats-Unis, cette fois pour son activité au Soudan  RT en français Les coûteux ennuis judiciaires de BNP Paribas aux Etats-Unis semblent ne pas devoir prendre fin. Après avoir payé 8 milliards d'euros de pénalités, la banque ...
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Maison de la justice : le conciliateur ouvre aussi la porte - Le Républicain Lorrain (Fri, 24 May 2019)
Maison de la justice : le conciliateur ouvre aussi la porte  Le Républicain Lorrain La conciliation est un moyen rapide et surtout gratuit de régler un conflit simple, entre voisins par exemple. Le conciliateur intervient à la Maison de la justice et ...
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Des militaires de la Marine nationale exposés à l'amiante réclament justice - Paris Match (Thu, 23 May 2019)
Des militaires de la Marine nationale exposés à l'amiante réclament justice  Paris Match Redoutant de développer des pathologies dues à l'amiante, des militaires de la Marine nationale ont formé un recours devant le tribunal administrat...
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Justice : qu'est-ce qu'un « psychopathe » ? - RTBF (Fri, 24 May 2019)
Justice : qu'est-ce qu'un « psychopathe » ?  RTBF L'affaire Valentin Vermeesch continue de marquer l'actualité judiciaire. Alors que la cour d'assises de Liège a clôturé les auditions des différents experts ...
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Trump fait appel de la décision de justice sur ses revenus - Boursorama (Fri, 24 May 2019)
Trump fait appel de la décision de justice sur ses revenus  Boursorama NEW YORK, 24 mai (Reuters) - Donald Trump, trois de ses enfants et la Trump Organization ont fait appel vendredi de la décision de justice autorisant Deutsche ...
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Orientation : l’univers du droit et de la justice expliqué aux collégiens de Omeba Tobo à Kourou - La 1ère (Fri, 24 May 2019)
Orientation : l’univers du droit et de la justice expliqué aux collégiens de Omeba Tobo à Kourou  La 1ère Des professionnels de la justice et du droit au contact des élèves du collège Omeba Tobo de Kourou. Jeudi après-midi, une dizaine d'intervenants est venue au ...
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La justice ordonne la reprise des traitements de Vincent Lambert - France Inter (Tue, 21 May 2019)
La justice ordonne la reprise des traitements de Vincent Lambert  France Inter La cour d'appel de Paris a ordonné lundi soir qu'il soit mis fin au processus d'arrêt des traitements commencé le matin même au CHU de Reims. Une victoire ...
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Nouveau recours en justice contre l'élargissement de l'A480 dans la traversée de Grenoble - Place Gre'net (Thu, 23 May 2019)
Nouveau recours en justice contre l'élargissement de l'A480 dans la traversée de Grenoble  Place Gre'net La Frapna a saisi le tribunal administratif de Grenoble en vue d'obtenir la suspension des travaux d'élargissement sur l'A480 commencés il y a deux mois.
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Les Etats-Unis décident d'inculper Julian Assange pour espionnage - Le Monde (Fri, 24 May 2019)
Les Etats-Unis décident d'inculper Julian Assange pour espionnage  Le Monde L'annonce de cette nouvelle inculpation a déclenché un torrent de réactions en raison des conséquences qu'elle pourrait avoir sur la liberté de la presse.
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Vincent Lambert : pourquoi la justice a-t-elle ordonné la reprise des soins ? - LCI - LCI (Tue, 21 May 2019)
Vincent Lambert : pourquoi la justice a-t-elle ordonné la reprise des soins ? - LCI  LCI Actualités Justice : JT 20H - Alors que la justice a ordonné le maintien en vie de Vincent Lambert, de nombreuses questions se posent.
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Finistère : une affaire de phoques décapités devant la justice - Paris Match (Tue, 21 May 2019)
Finistère : une affaire de phoques décapités devant la justice  Paris Match Suite à la découverte de phoques morts, deux marins-pêcheurs finistériens sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Quimper en janvier pro...
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Propos diffamatoires. La commune va ester en justice - Le Télégramme (Fri, 24 May 2019)
Propos diffamatoires. La commune va ester en justice  Le Télégramme Lors de la séance de conseil municipal qui s'est déroulée mercredi, le maire est revenu sur les faits évoqués lors du précédent conseil et mettant en cause ...
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La justice de l'UE annule le remboursement par le Real Madrid de 18,4 millions d'euros à l'Espagne - Europe 1 (Wed, 22 May 2019)
La justice de l'UE annule le remboursement par le Real Madrid de 18,4 millions d'euros à l'Espagne  Europe 1 En 2016, Bruxelles avait obligé le Real Madrid à rembourser cette somme, considérée comme une aide publique illégale dans le cadre d'une transaction ...
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Elections européennes: LFI débouté d'une action en justice contre RN - Le Figaro (Thu, 23 May 2019)
Elections européennes: LFI débouté d'une action en justice contre RN  Le Figaro La France Insoumise et son chef de file, qui demandaient en justice la suppression d'une publication électorale du Rassemblement national (RN) sur laquelle ...
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Violence policière : la justice reprend la barre - AgoravoxTv (Fri, 24 May 2019)
Violence policière : la justice reprend la barre  AgoravoxTv Un CRS est renvoyé devant les assises pour le "lancer injustifié" d'une grenade de désencerclement ; il sera jugé pour crime. Les faits ne datent pas d'hier, c'est ...
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Pour quelle raison SpaceX poursuit l’US Air Force en justice ? - Siècle Digital (Fri, 24 May 2019)
Pour quelle raison SpaceX poursuit l’US Air Force en justice ?  Siècle Digital SpaceX estime que l'US Air Force aurait attribué, à tort, plusieurs appels d'offres, à des sociétés qui ne les méritaient pas.
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En Inde, le cardinal Oswald Gracias entendu par la justice - Journal La Croix (Thu, 23 May 2019)
En Inde, le cardinal Oswald Gracias entendu par la justice  Journal La Croix L'archevêque de Mumbai et président de la conférence des évêques de l'Inde (CBCI) fait l'objet d'une enquête à la suite d'une plainte pour dissimulation d'un ...
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La Serbie refuse de livrer 2 députés à la justice internationale - Le Figaro (Fri, 24 May 2019)
La Serbie refuse de livrer 2 députés à la justice internationale  Le Figaro La Serbie contestera la demande de la justice internationale de lui remettre deux députés ultranationalistes visés par des mandats d'arrêt pour avoir fait ...
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La justice a tranché sur l’expert de l’Onu emprisonné depuis deux mois en Tunisie - Sputnik France (Thu, 23 May 2019)
La justice a tranché sur l’expert de l’Onu emprisonné depuis deux mois en Tunisie  Sputnik France Moncef Kartas, expert de l'Onu germano-tunisien qui travaille sur les violations de l'embargo concernant les livraisons d'armes vers la Libye et qui était accusé ...
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Justice : deuxième acte du procès des époux Balkany à Paris - Franceinfo (Mon, 20 May 2019)
Justice : deuxième acte du procès des époux Balkany à Paris  Franceinfo Deuxième acte du procès de cinq semaines consacré aux époux Balkany. Après une première semaine sur les soupçons de "fraude fiscale", la justice s'attaque ...
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Fusillade à Volga-Plage : la justice cherche des témoignages et promet de protéger les personnes - La 1ère (Thu, 23 May 2019)
Fusillade à Volga-Plage : la justice cherche des témoignages et promet de protéger les personnes  La 1ère Les policiers enquêtent dans l'affaire de la fusillade de Volga-Plage. Renaud Gaudeul le Procureur de la République, a provoqué une réunion de crise ce jeudi ...
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Val-de-Marne : le propriétaire de chevaux maltraités devant la justice - Le Parisien (Mon, 20 May 2019)
Val-de-Marne : le propriétaire de chevaux maltraités devant la justice  Le Parisien Ce mardi, il doit comparaître devant le tribunal de police de Créteil après la plainte en novembre 2017 de l'association Stéphane Lamart.
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«Fortnite»: Un jeune joueur professionnel attaque son ancienne équipe en justice - 20 Minutes (Wed, 22 May 2019)
«Fortnite»: Un jeune joueur professionnel attaque son ancienne équipe en justice  20 Minutes Tfue assure qu'il ne touchait que 20 % des recettes provenant de ses vidéos YouTube et Twitch.
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Revenants du djihad, radicalisés : comment la justice gère concrètement la menace terroriste - Le Journal du dimanche (Wed, 22 May 2019)
Revenants du djihad, radicalisés : comment la justice gère concrètement la menace terroriste  Le Journal du dimanche Le contrôle des personnes suspectées de radicalisation ou mises en cause dans un dossier terroriste se renforce en France, en prison et en dehors. Mercredi ...
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Justice. Elle avait tenté d’empoisonner ses enfants - Ouest-France (Mon, 20 May 2019)
Justice. Elle avait tenté d’empoisonner ses enfants  Ouest-France Cette mère de famille de 42 ans avait fait ingurgiter à ses enfants du chocolat chaud contenant des doses d'anxiolytique pouvant être mortelles.
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Le palais de justice fait la chasse aux armes - Le Dauphiné Libéré (Thu, 23 May 2019)
Le palais de justice fait la chasse aux armes  Le Dauphiné Libéré Depuis un mois, les objets considérés comme des armes saisis à l'entrée du palais de justice ne sont plus restitués à leurs propriétaires qui font ...
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Nord-Isère : des nouveaux conciliateurs de justice recherchés - Le Dauphiné Libéré (Wed, 22 May 2019)
Nord-Isère : des nouveaux conciliateurs de justice recherchés  Le Dauphiné Libéré Jean-Louis Picano, vice-président des conciliateurs du Dauphiné, recherche des nouveaux conciliateurs de justice.
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Orange : les policiers trouvent presque 1 kg de produits stupéfiants, la justice ordonne 3 mois de prison ferme - La Provence (Fri, 24 May 2019)
Orange : les policiers trouvent presque 1 kg de produits stupéfiants, la justice ordonne 3 mois de prison ferme  La Provence Un Orangeois, âgé de 19 ans, a été présenté, hier en comparution immédiate, au tribunal correctionnel de Carpentras, après que la police a trouvé presque 1 ...
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Gestion du Domaine de Trémelin : la justice donne raison à Montfort communauté - Ouest-France éditions locales (Thu, 23 May 2019)
Gestion du Domaine de Trémelin : la justice donne raison à Montfort communauté  Ouest-France éditions locales Le juge a rejeté la requête du gestionnaire du Domaine de Trémelin, à Iffendic (Ille-et-Vilaine), qui demandait l'annulation de la décision prise par la ...
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Une journaliste du Monde convoquée par la justice - Mediapart (Wed, 22 May 2019)
Une journaliste du Monde convoquée par la justice  Mediapart La journaliste du Monde Ariane Chemin, à l'origine des révélations sur les agissements ayant conduit au licenciement de l'ancien chargé de mission de l'Elysée ...
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La chasse aux armes au palais de justice de Grenoble, dernier débat avant les Européennes... l'essentiel de l'actu de ce jeudi matin - Le Dauphiné Libéré (Thu, 23 May 2019)
La chasse aux armes au palais de justice de Grenoble, dernier débat avant les Européennes... l'essentiel de l'actu de ce jeudi matin  Le Dauphiné Libéré Les gendarmes poursuivent leurs investigations à Sorgues pour retrouver des individus qui auraient proposé des bonbons à des enfants devant une école, ...
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Arménie: le Premier ministre Pachinian veut une réforme radicale de la justice - RFI (Mon, 20 May 2019)
Arménie: le Premier ministre Pachinian veut une réforme radicale de la justice  RFI Un an après la révolution arménienne, le Premier ministre Nikol Pachinian a annoncé la « seconde phase de la révolution ». Il souhaite réformer le système ...
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Paron : la justice a rejeté la demande d'appel du couple condamné pour le meurtre de Sophie Lionnet - L'Yonne Républicaine (Thu, 23 May 2019)
Paron : la justice a rejeté la demande d'appel du couple condamné pour le meurtre de Sophie Lionnet  L'Yonne Républicaine Une nouvelle épreuve en prévision pour Catherine Devallonné. Et le sentiment d'une forme d'injustice : "Je trouve ça aberrant, nous confiait-elle en janvier ...
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Nick Conrad dans le viseur de la justice:«J’aurais pu me passer de tout ça» - Le Figaro (Tue, 21 May 2019)
Nick Conrad dans le viseur de la justice:«J’aurais pu me passer de tout ça»  Le Figaro Après l'ouverture d'une enquête par le parquet sur le clip polémique de Doux Pays, le rappeur se confie sur sa démarche artistique qu'il juge incomprise.
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Justice : un homme condamné pour avoir révélé l’homosexualité de ses ex - Sud Ouest (Mon, 20 May 2019)
Justice : un homme condamné pour avoir révélé l’homosexualité de ses ex  Sud Ouest L'homme avait notamment créé un compte Instagram qu'il alimentait avec des photos intimes et des copies de conversations privées. Un homme de 29 ans a ...
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Pitié-Salpêtrière. Pour la justice, le tweet de Castaner n'était pas une "fake news" - http://www.revolutionpermanente.fr/Section-Politique (Tue, 21 May 2019)
Pitié-Salpêtrière. Pour la justice, le tweet de Castaner n'était pas une "fake news"  http://www.revolutionpermanente.fr/Section-Politique Le tweet concernant la prétendue attaque de la Pitié-Salpêtrière le 1er mai a été soumis devant la loi anti-fake news. Résultat : l'information ne serait "pas ...
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Un Gilet jaune totalement relaxé par la justice malgré des accusations policières - Sputnik France (Wed, 22 May 2019)
Un Gilet jaune totalement relaxé par la justice malgré des accusations policières  Sputnik France Un Gilet jaune jugé pour des violences sur des policiers pendant une manifestation au mois d'avril a été relaxé mardi 21 mai par le tribunal de Lyon qui a ...
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Kenya: la justice se prononce sur une décriminalisation de l'homosexualité vendredi - Le Figaro (Wed, 22 May 2019)
Kenya: la justice se prononce sur une décriminalisation de l'homosexualité vendredi  Le Figaro La justice kényane s'apprête à rendre ce vendredi un jugement très attendu sur la constitutionnalité de deux lois datant de l'époque coloniale et criminalisant ...
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Assistants parlementaires. La justice européenne confirme que Marine Le Pen doit rembourser 300 000 € - Ouest-France (Thu, 23 May 2019)
Assistants parlementaires. La justice européenne confirme que Marine Le Pen doit rembourser 300 000 €  Ouest-France Dans l'affaire des assistants parlementaires des députés européens FN, Marine Le Pen devra bien rembourser de 300 000 € au Parlement européen. C'est la ...
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Balkany, Fillon, Cahuzac… Comment le rapport entre justice et politique s'est inversé - Europe 1 (Tue, 21 May 2019)
Balkany, Fillon, Cahuzac… Comment le rapport entre justice et politique s'est inversé  Europe 1 Pour les avocats invités du "Tour de la question", mardi, les responsables politiques mis en cause dans des affaires sont de plus en plus dominés par l'institution ...
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Un ex-ministre de la Justice met Netanyahu en garde contre une « dictature » - The Times of Israël (Thu, 23 May 2019)
Un ex-ministre de la Justice met Netanyahu en garde contre une « dictature »  The Times of Israël Dan Meridor a fustigé la loi visant à limiter les pouvoirs de la Cour suprême et à garantir l'immunité, affirmant que cela "détruira" le système judiciaire et érodera ...
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Justice: le procès concernant la cache d'armes d'Ajaccio en 2010 s'ouvre demain à Marseille - France 3 Régions (Sun, 19 May 2019)
Justice: le procès concernant la cache d'armes d'Ajaccio en 2010 s'ouvre demain à Marseille  France 3 Régions 11 personnes dont des figures du grand banditisme comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Marseille pour extorsion de fonds et détention d'armes.
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La députée Hamrouni poursuivra en justice les auteurs de l'intox sur son «ivresse sur la voie publique» - Kapitalis (Fri, 24 May 2019)
La députée Hamrouni poursuivra en justice les auteurs de l'intox sur son «ivresse sur la voie publique»  Kapitalis Leyla Hamrouni, députée Coalition nationale (Tahya Tounes), a démenti avoir été arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique, et assure qu'elle saisira la ...
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Les antifascistes de nouveau dans le viseur de la justice - Les Inrocks (Mon, 20 May 2019)
Les antifascistes de nouveau dans le viseur de la justice  Les Inrocks Cinq militants antifascistes ont été mis en examen suite à un affrontement avec des bandes d'extrême droite. L'un d'entre eux, Antonin Bernanos, est en ...
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La famille de Pantelis, battu à mort, réclame justice: "Il a été tué comme un animal…" - dh.be (Fri, 24 May 2019)
La famille de Pantelis, battu à mort, réclame justice: "Il a été tué comme un animal…"  dh.be Le Grec de 36 ans avait été tué à coups de chaînes et de batte de base-ball sur la terrasse d'un café à Neder-over-Heembeek, en juillet 2014.
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Pays basque: la justice prend en compte la fin d’ETA pour rapprocher un prisonnier - Sud Ouest (Thu, 23 May 2019)
Pays basque: la justice prend en compte la fin d’ETA pour rapprocher un prisonnier  Sud Ouest Mikel Carrera Sarobe purge deux peines de réclusion à perpétuité. Il a été transféré de Réau à Lannemezan. La justice prend pour la première fois aussi ...
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Le ministère de la justice ne donnera plus chaque mois le nombre de détenus dans les prisons françaises - Libération (Tue, 14 May 2019)
Le ministère de la justice ne donnera plus chaque mois le nombre de détenus dans les prisons françaises  Libération Alors que la population carcérale atteint aujourd'hui des records, le ministère fait le choix de passer à une communication trimestrielle sur le sujet, plutôt que ...
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Justice. Il braque une carabine en direction de sa compagne - Le Maine Libre (Wed, 22 May 2019)
Justice. Il braque une carabine en direction de sa compagne  Le Maine Libre Un homme de 53 ans, demeurant le sud Sarthe, a été jugé ce mercredi 22 mai 2019 au tribunal du Mans pour des menaces de mort et des violences sur sa ...
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Var : la justice saisit les appartements d'un gilet jaune pour payer les dégâts - LCI - LCI (Mon, 20 May 2019)
Var : la justice saisit les appartements d'un gilet jaune pour payer les dégâts - LCI  LCI Actualités Justice : JT 20H - C'est une première depuis le début du mouvement des gilets jaunes. La justice a saisi les biens d'un homme soupçonné d'avoir ...
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Des dizaines de milliers de tchèques contre la ministre de la Justice - Euronews Français (Wed, 22 May 2019)
Des dizaines de milliers de tchèques contre la ministre de la Justice  Euronews Français Des dizaines de milliers de personnes réunies ce mardi dans les rues de Prague contre une nouvelle ministre de la Justice, Marie Benesova. La foule lui ...
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Justice: Un père condamné à de la prison pour avoir tué sa fille de trois ans par vengeance ! - ACTU Pénitentiaire (Fri, 24 May 2019)
Justice: Un père condamné à de la prison pour avoir tué sa fille de trois ans par vengeance !  ACTU Pénitentiaire Un père a été jugé ce jeudi pour avoir, par vengeance, tué sa fille de trois ans avant de s'enfuire pendant six mois. Cédric Mahieu, 41 ans, était séparé depuis ...
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Algérie: dans le collimateur de la justice, les entrepreneurs réorganisent le patronat - L'Opinion (Thu, 23 May 2019)
Algérie: dans le collimateur de la justice, les entrepreneurs réorganisent le patronat  L'Opinion Le président intérimaire du Forum des chefs d'entreprise a démissionné mardi. Certains de ses pairs veulent monter une nouvelle organisation représentative.
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Justice: le procès d'un effroyable drame de la route - L'Union (Tue, 21 May 2019)
Justice: le procès d'un effroyable drame de la route  L'Union A l'été 2018, une conductrice alcoolisée qui roulait trop vite perdait le contrôle de son véhicule. Sa fille de 6 ans et son nouveau compagnon étaient décédés.
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Julian Assange : la justice américaine le poursuit en vertu des lois anti-espionnage - Le Parisien (Fri, 24 May 2019)
Julian Assange : la justice américaine le poursuit en vertu des lois anti-espionnage  Le Parisien L'Australien, déjà inculpé pour piratage informatique, est visé par dix-sept nouveaux chefs d'accusation, a annoncé le ministère de la Justice.
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VIDÉO : Le parlement espagnol suspend quatre députés catalans poursuivis en justice - Euronews Français (Fri, 24 May 2019)
VIDÉO : Le parlement espagnol suspend quatre députés catalans poursuivis en justice  Euronews Français VIDÉO : Le parlement espagnol a suspendu quatre députés catalans indépendantistes qui venaient d'être élus mais sont poursuivis en justice.
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Mécontents de leurs notes sur Google, des professionnels français attaquent en justice le géant américain - LaDepeche.fr (Tue, 21 May 2019)
Mécontents de leurs notes sur Google, des professionnels français attaquent en justice le géant américain  LaDepeche.fr Des professionnels lorrains ont décidé d'assigner Google. Ils ne souhaitent pas être épinglés par le moteur de recherche avec une fiche professionnelle.
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Bron | Bron : attouchements sexuels, le collègue devant la justice - Le Progrès (Wed, 22 May 2019)
Bron | Bron : attouchements sexuels, le collègue devant la justice  Le Progrès Alerté par le nombre d'arrêts maladie de certaines de ses employées, le gérant de l'entreprise a fini par faire part de ses soupçons à la police.
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Compteurs Linky : 77 personnes assignent Enedis en justice contre la pose obligatoire - LaDepeche.fr (Wed, 22 May 2019)
Compteurs Linky : 77 personnes assignent Enedis en justice contre la pose obligatoire  LaDepeche.fr Soixante-dix-sept personnes ont assigné, hier, en référé, Enédis. Elles contestent la pose obligatoire du compteur Linky à leur domicile. L'ordonnance sera ...
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Coup de théâtre dans l'affaire Vincent Lambert : la justice ordonne la reprise des traitements - Europe 1 (Mon, 20 May 2019)
Coup de théâtre dans l'affaire Vincent Lambert : la justice ordonne la reprise des traitements  Europe 1 La justice a ordonné la reprise des traitements visant à le maintenir en vie, alors que les soins avaient été arrêtés lundi. La mère de Vincent Lambert a salué ...
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Burundi: la justice ordonne la saisie de biens d’opposants - RFI (Fri, 17 May 2019)
Burundi: la justice ordonne la saisie de biens d’opposants  RFI Au Burundi, à un an des élections générales, les autorités donnent le sentiment de vouloir accentuer la pression sur l'opposition.
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Montauban : la maire de la ville attaque en justice son propriétaire - France Bleu (Tue, 21 May 2019)
Montauban : la maire de la ville attaque en justice son propriétaire  France Bleu Le propriétaire de l'appartement loué par la maire de Montauban Brigitte Barèges souhaite récupérer son bien. Elle l'attaque en justice.
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Pôle emploi attaque en justice une coach qui avait critiqué son efficacité - Capital.fr (Fri, 17 May 2019)
Pôle emploi attaque en justice une coach qui avait critiqué son efficacité  Capital.fr Pour avoir validé un tract critiquant Pôle emploi, une responsable d'un bureau de coaching est poursuivie en diffamation. Elle risque 45.000 euros d'amende.
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Malgré sa baisse, la TEOM de nouveau attaquée en justice par CANOL - Lyon Mag (Thu, 23 May 2019)
Malgré sa baisse, la TEOM de nouveau attaquée en justice par CANOL  Lyon Mag Selon David Kimelfeld, la baisse de 18% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, votée en mars par la Métropole, était "une économie importante pour ...
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Meurtre de Jérôme Laronze par un gendarme : la justice ne fait rien - Reporterre (Sat, 18 May 2019)
Meurtre de Jérôme Laronze par un gendarme : la justice ne fait rien  Reporterre Il a deux ans, l'éleveur Jérôme Laronze était tué par un gendarme. En portant plainte pour altération de la scène de crime et pour non-assistance à personne en ...
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TRIBUNE. Nicole Belloubet : "L’Europe de la justice et des droits est un horizon concret" - Le Journal du dimanche (Sat, 18 May 2019)
TRIBUNE. Nicole Belloubet : "L’Europe de la justice et des droits est un horizon concret"  Le Journal du dimanche La garde des Sceaux Nicole Belloubet se félicite dans cette tribune des progrès accomplis selon elle au niveau européen dans le domaine de la justice.
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Tensions entre le Conseil d'Etat et la Cour de justice de Luxembourg - Le Monde (Fri, 17 May 2019)
Tensions entre le Conseil d'Etat et la Cour de justice de Luxembourg  Le Monde Le « dialogue des juges » entre les hautes juridictions nationales et la Cour de justice de l'Union européenne tourne parfois au rapport de force, observe ...
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Italie. Le débarquement de 47 migrants oppose Salvini à la justice Courrier international 20/05/2019 - Courrier International (Mon, 20 May 2019)
Italie. Le débarquement de 47 migrants oppose Salvini à la justice Courrier international 20/05/2019  Courrier International Dimanche 19 mai, malgré l'opposition du ministre de l'Intérieur, un procureur italien a donné l'ordre de débarquer 47 personnes qui étaient sur le bateau d'une ...
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Près de Montpellier : un huissier de justice braqué et menacé de mort - actu (Tue, 21 May 2019)
Près de Montpellier : un huissier de justice braqué et menacé de mort  actu Un huissier de justice de Gignac a déposé plainte auprès de la gendarmerie, après avoir été braqué avec un fusil et menacé de mort par un couple à ...
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La justice américaine va envoyer son assignation à Ronaldo dans l'affaire de viol présumé - BFMTV.COM (Fri, 24 May 2019)
La justice américaine va envoyer son assignation à Ronaldo dans l'affaire de viol présumé  BFMTV.COM Cristiano Ronaldo va recevoir prochainement son assignation à comparaître dans le cadre des accusations de viol visant le Portugais. Les avocats de la victime ...
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Des personnalités convoquées par la justice en Algérie: désamorcer la contestation? - RFI (Fri, 17 May 2019)
Des personnalités convoquées par la justice en Algérie: désamorcer la contestation?  RFI Opération mains propres en Algérie ? Grand ménage des nouvelles autorités de transition ? Hier, jeudi 16 mai, les deux procureurs d'Alger ainsi que le.
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Paris : l'agresseur de Julia, jeune femme transgenre, devant la justice - CNEWS.fr (Tue, 21 May 2019)
Paris : l'agresseur de Julia, jeune femme transgenre, devant la justice  CNEWS.fr Filmée, l'agression de Julia – une femme transgenre frappée le 31 mars dernier sur la place de la République (11e) – avait fait le tour des réseaux sociaux.
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Déviation de Beynac : trois opposants poursuivis en justice après une manifestation au domicile de Germinal Peiro - France Bleu (Wed, 22 May 2019)
Déviation de Beynac : trois opposants poursuivis en justice après une manifestation au domicile de Germinal Peiro  France Bleu Le président de la Sepanso Michel André, et deux autres opposants à la déviation Beynac comparaissaient ce mercredi 22 mai devant le tribunal correctionnel ...
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737 Max. Une Française attaque Boeing en justice et réclame 276 millions de dollars - Ouest-France (Tue, 21 May 2019)
737 Max. Une Française attaque Boeing en justice et réclame 276 millions de dollars  Ouest-France Nadège Dubois-Seex, dont l'époux est décédé le 10 mars dans l'accident d'un Boeing 737 Max en Éthiopie, a engagé ce mardi 21 mai une action en justice ...
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Les services secrets turcs visés par la justice française pour trois assassinats - Le Monde (Thu, 16 May 2019)
Les services secrets turcs visés par la justice française pour trois assassinats  Le Monde Une information judiciaire a été ouverte, mardi 14 mai, sur le meurtre de trois militantes kurdes, à Paris, en janvier 2013.
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Les Français jugent l'accès au droit et à la justice : entre inquiétude légitime et défis à relever - Conseil National des Barreaux (Mon, 20 May 2019)
Les Français jugent l'accès au droit et à la justice : entre inquiétude légitime et défis à relever  Conseil National des Barreaux À l'occasion de la première édition de la Semaine du droit, le Conseil national des barreaux dévoile les résultats d'un baromètre inédit sur l'accès au droit, ...
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Olivier Échappé : « La justice canonique est une vraie justice » - Journal La Croix (Tue, 14 May 2019)
Olivier Échappé : « La justice canonique est une vraie justice »  Journal La Croix Le Vatican a publié jeudi 9 mai un motu proprio intitulé Vous êtes la lumière du monde qui affirme notamment l'obligation de dénoncer ces crimes aux autorités ...
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