Actualités "Justice"

« Justice pour Adama Traoré » : des Gilets jaunes à la marche contre les violences policières - Le Parisien (sam., 20 juil. 2019)
« Justice pour Adama Traoré » : des Gilets jaunes à la marche contre les violences policières  Le Parisien Dans le Val-d'Oise, des Gilets jaunes ont rejoint les manifestants du collectif Justice pour Adama Traoré. Avec un même mot d'ordre : stop aux violences ...
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La justice interdit à Greenpeace de s'approcher des convois de déchets nucléaires - Le Monde (Fri, 19 Jul 2019)
La justice interdit à Greenpeace de s'approcher des convois de déchets nucléaires  Le Monde Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à deux filiales d'Orano (ex-Areva) et interdit aux militants de l'ONG de gêner les opérations de transport.
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La justice corse secouée par la suspension d'un haut magistrat - Le Monde (Thu, 18 Jul 2019)
La justice corse secouée par la suspension d'un haut magistrat  Le Monde Une juge de la cour d'appel de Bastia est mise en cause pour ses relations avec un témoin assisté dans l'enquête sur les emplois fictifs de l'exécutif régional.
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La justice autorise la reprise d'une faïencerie bourguignonne en liquidation judiciaire - Le Figaro (Fri, 19 Jul 2019)
La justice autorise la reprise d'une faïencerie bourguignonne en liquidation judiciaire  Le Figaro Le tribunal de commerce de Mâcon a autorisé vendredi la reprise par un entrepreneur chinois de la faïencerie de Digoin (Saône-et-Loire), placée fin juin en ...
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Coup de rabot sur la loi de programmation de la justice - Le Monde (Tue, 16 Jul 2019)
Coup de rabot sur la loi de programmation de la justice  Le Monde Le budget augmente moins que prévu, et les 7 000 places de prison promises pour 2022 ne seront pas livrées.
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Accident à Montrésor : le conducteur devant la justice ce lundi - la Nouvelle République (Sat, 20 Jul 2019)
Accident à Montrésor : le conducteur devant la justice ce lundi  la Nouvelle République Mercredi 17 juillet 2019, en début d'après-midi, un accident se produisait à Montrésor, sur la route menant à Chemillé-sur-Indrois. Un jeune passager était ...
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Massacre de Srebrenica : la justice réduit la responsabilité de l'Etat néerlandais - L'Express (Fri, 19 Jul 2019)
Massacre de Srebrenica : la justice réduit la responsabilité de l'Etat néerlandais  L'Express Les Casques bleus néerlandais avaient laissés aux Serbes de Bosnie des milliers de réfugiés musulmans qu'ils avaient pourtant recueillis.
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Agression mortelle à Montluçon : 400 personnes réclament "Justice pour Alexandre" - France Bleu (Sat, 20 Jul 2019)
Agression mortelle à Montluçon : 400 personnes réclament "Justice pour Alexandre"  France Bleu L'affaire avait suscité un vif émoi à Montluçon. 400 personnes ont participé à une marche blanche en hommage au jeune Alexandre, poignardé mortellement le ...
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L'affaire Zineb Redouane embarrasse le ministère de la Justice - L'Express (Wed, 17 Jul 2019)
L'affaire Zineb Redouane embarrasse le ministère de la Justice  L'Express Depuis la mort d'une femme après une manifestation de gilets jaunes à Marseille en décembre 2018, la gestion de ses troupes par le procureur local sème le ...
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Affaire Birama Touré: le fils du président malien débouté par la justice - RFI (Thu, 18 Jul 2019)
Affaire Birama Touré: le fils du président malien débouté par la justice  RFI La justice malienne a déclaré irrecevable la plainte du fils du président Ibrahim Boubacar Keïta pour diffamation à l'encontre du journal Le Sphinx et de.
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Bordeaux : la justice "donne raison" à Emmaüs Gironde - France 3 Régions (Thu, 18 Jul 2019)
Bordeaux : la justice "donne raison" à Emmaüs Gironde  France 3 Régions La justice a annulé l'exclusion d'Emmaüs Gironde. Pour le tribunal de grande instance de Bobigny, l'exclusion d'Emmaüs Gironde par Emmaüs France n'est ...
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Justice et vérité pour Adama : Olivier Besancenot et Philippe Poutou à la marche de Beaumont-sur-Oise - NPA (Sat, 20 Jul 2019)
Justice et vérité pour Adama : Olivier Besancenot et Philippe Poutou à la marche de Beaumont-sur-Oise  NPA Trois ans après l'assassinat d'Adama Traoré, 24 ans, la famille et le Comité organisent à Beaumont-sur-Oise une nouvelle marche pour que la vérité et la justice ...
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Bolloré en Guinée : la justice reconnaît la prescription pour certains faits de corruption - Le Monde (Fri, 19 Jul 2019)
Bolloré en Guinée : la justice reconnaît la prescription pour certains faits de corruption  Le Monde La cour d'appel de Paris a par ailleurs validé les mises en examen de M. Bolloré et de son groupe dans le volet togolais de l'enquête qui porte sur la gestion du ...
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La justice octroie un délai de 6 mois à des migrants occupant un squat à Marseille - Le Figaro (Fri, 19 Jul 2019)
La justice octroie un délai de 6 mois à des migrants occupant un squat à Marseille  Le Figaro Les quelque 200 migrants occupant depuis 7 mois un bâtiment désaffecté du diocèse de Marseille n'en seront pas délogés avant décembre, suite à une ...
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Justice à Rennes. « Pendant que l’autre fouillait, je ne me rendais compte de rien » - Ouest-France éditions locales (Sat, 20 Jul 2019)
Justice à Rennes. « Pendant que l’autre fouillait, je ne me rendais compte de rien »  Ouest-France éditions locales Quatre membres de la communauté rom comparaissaient hier pour vol et escroquerie sur personne vulnérable, un homme de 79 ans, qui rentrait du ...
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Vingt-cinq ans après le naufrage de l’Estonia, la justice rejette les demandes d’indemnisation - Journal La Croix (Fri, 19 Jul 2019)
Vingt-cinq ans après le naufrage de l’Estonia, la justice rejette les demandes d’indemnisation  Journal La Croix Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a statué, vendredi 19 juillet, sur l'indemnisation des rescapés et proches des victimes de la catastrophe maritime la ...
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Procès Roundup : les dommages dus par Monsanto drastiquement réduits par la justice - L'Express (Tue, 16 Jul 2019)
Procès Roundup : les dommages dus par Monsanto drastiquement réduits par la justice  L'Express Un juge américain a estimé lundi que le comportement de Monsanto était "répréhensible" mais qu'il ne justifiait pas une condamnation à payer 75 millions de ...
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« Gilets jaunes » : à Paris, le discernement de la justice face à une activité hors norme - Le Monde (Wed, 17 Jul 2019)
« Gilets jaunes » : à Paris, le discernement de la justice face à une activité hors norme  Le Monde Depuis le 17 novembre 2018, 2 948 personnes majeures ont fait l'objet d'une garde à vue. Ce que la justice a fait de ce nombre inédit de personnes mises en ...
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Colonisation : la justice tunisienne exige les excuses de la France - Valeurs Actuelles (Thu, 18 Jul 2019)
Colonisation : la justice tunisienne exige les excuses de la France  Valeurs Actuelles La Tunisie garde un souvenir amer de sa colonisation par la France, du protectorat imposé qui a suivi jusqu'à son indépendance en 1956 et de la présence sur ...
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Le nationaliste corse Charles Pieri libéré mais convoqué devant la justice - Mediapart (Thu, 18 Jul 2019)
Le nationaliste corse Charles Pieri libéré mais convoqué devant la justice  Mediapart Le militant nationaliste corse Charles Pieri, 69 ans, a été libéré dans la nuit de mardi à mercredi à l'issue de sa garde à vue et devra répondre devant la justice ...
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Affaire Solère : Jean-Jacques Urvoas sera jugé par la Cour de justice de la République - L'Express (Thu, 18 Jul 2019)
Affaire Solère : Jean-Jacques Urvoas sera jugé par la Cour de justice de la République  L'Express L'ex-garde des Sceaux est accusé d'avoir transmis au député Thierry Solère des informations au sujet d'une enquête préliminaire le concernant.
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Vendée: douze étudiants accusés d'injures homophobes devant la justice - Actu Orange (Thu, 18 Jul 2019)
Vendée: douze étudiants accusés d'injures homophobes devant la justice  Actu Orange Le procès de douze étudiants accusés notamment d'injures homophobes et d'entrave durant la "journée de lutte contre l'homophobie et la transphobie" en mai ...
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Etats-Unis : la justice inculpe un Américain devenu tireur d'élite pour Daech - L'Express (Fri, 19 Jul 2019)
Etats-Unis : la justice inculpe un Américain devenu tireur d'élite pour Daech  L'Express Ruslan Maratovich Asainov a été capturé par les Forces démocratiques syriennes puis remis à la police fédérale américaine.
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Justice : le parquet fait appel de la relaxe de Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais - Foot - Justice - L'Équipe.fr (Tue, 16 Jul 2019)
Justice : le parquet fait appel de la relaxe de Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais - Foot - Justice  L'Équipe.fr Le 9 juillet, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Bernard Tapie du chef d'« escroquerie et détournement de fonds publics ». Mardi, le parquet de Paris a ...
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TROIS-MOUTIERS Sécurité au château de La Mothe- Chandeniers : la justice désigne un expert en bornage - la Nouvelle République (Sat, 20 Jul 2019)
TROIS-MOUTIERS Sécurité au château de La Mothe- Chandeniers : la justice désigne un expert en bornage  la Nouvelle République Le juge des référés du tribunal de grande instance de Poitiers a décidé, dans une ordonnance rendue mercredi 17 juillet, de nommer un expert en bornage au ...
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INSOLITE. Après Maurice, un autre coq devant la justice - Le Dauphiné Libéré (Mon, 15 Jul 2019)
INSOLITE. Après Maurice, un autre coq devant la justice  Le Dauphiné Libéré Alors que l'affaire du coq Maurice a fait beaucoup de... bruit, un autre coq, Coco, basé dans l'Oise, s'est retrouvé au cœur d'une affaire de voisinage.
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À Hazebrouck, une trentaine de locataires attaquent Partenord en justice - La Voix du Nord (Thu, 18 Jul 2019)
À Hazebrouck, une trentaine de locataires attaquent Partenord en justice  La Voix du Nord Jeudi 11 juillet, au tribunal d'instance d'Hazebrouck, 35 locataires ont assigné en justice Partenord, leur bailleur. Ils réclament un remboursement d'une partie ...
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Un couple attaque Air France en justice après la mort en vol de leur chien - Capital.fr (Thu, 18 Jul 2019)
Un couple attaque Air France en justice après la mort en vol de leur chien  Capital.fr Une femelle bouledogue de 4 ans a été retrouvée morte au débarquement du vol Air France Cayenne-Orly. Ses propriétaires dénoncent les conditions ...
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José Thorel : " le cours de la justice ne s'interrompt jamais" • TNTV - TNTV (Sat, 20 Jul 2019)
José Thorel : " le cours de la justice ne s'interrompt jamais" • TNTV  TNTV Figure de la justice polynésienne, l'ancien procureur de la République José Thorel prend sa retraite. Il était l'invité de notre journal en français : Justice.
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Carlos Ghosn : il attaque Nissan et Mitsubishi en justice ! [infos] - Linternaute.com (Thu, 18 Jul 2019)
Carlos Ghosn : il attaque Nissan et Mitsubishi en justice ! [infos]  Linternaute.com CARLOS GHOSN - Après sa libération sous caution, Carlos Ghosn attaque Nissan et Mitsubishi en justice aux Pays-Bas. Que reproche-t-il aux deux ...
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ISÈRE. L'Alpe-d'Huez : la justice freine l'expansion touristique de la station - Le Dauphiné Libéré (Sat, 20 Jul 2019)
ISÈRE. L'Alpe-d'Huez : la justice freine l'expansion touristique de la station  Le Dauphiné Libéré France nature environnement Isère, en obtenant de la justice l'annulation d'autorisation d'Unité touristique nouvelle, met un deuxième et sérieux coup d'arrêt à ...
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Où en est Alexandre Benalla avec la justice? - BFMTV.COM (Thu, 18 Jul 2019)
Où en est Alexandre Benalla avec la justice?  BFMTV.COM Le 18 juillet 2018, Le Monde publiait ses premières révélations sur Alexandre Benalla. Les violences du 1er-Mai, l'utilisation frauduleuse de passeports ...
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Jura | Le festival No Logo attaque le département en justice - Le Progrès (Wed, 17 Jul 2019)
Jura | Le festival No Logo attaque le département en justice  Le Progrès Une plainte a été déposée concernant la procédure d'appel d'offres pour l'organisation du festival 39 août programmé le 30 et 31 août au lac de ...
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DRÔME/ SAINT-RESTITUT. La justice lui demande de se séparer de l'un de ses sangliers : elle fait appel - Le Dauphiné Libéré (Fri, 19 Jul 2019)
DRÔME/ SAINT-RESTITUT. La justice lui demande de se séparer de l'un de ses sangliers : elle fait appel  Le Dauphiné Libéré C'est une laie qui répond au nom de Nonotte. Une laie dont le sort est suspendu à une décision de justice. Sa maîtresse veut continuer à se battre pour la ...
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Climat, justice et politique : on ne peut même plus dire n’importe quoi ! - Contrepoints (Thu, 18 Jul 2019)
Climat, justice et politique : on ne peut même plus dire n’importe quoi !  Contrepoints Par Michel Gay et Jean-Pierre Riou. Repris de l'interview de Jean-Pierre Riou dans Atlantico. Le 25 juin 2019, le tribunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a ...
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Justice. Relaxé de violence dans un magasin d'Argentan mais condamné pour harcèlement à Vimoutiers - Normandie Actu (Thu, 18 Jul 2019)
Justice. Relaxé de violence dans un magasin d'Argentan mais condamné pour harcèlement à Vimoutiers  Normandie Actu Un jeune homme d'Argentan a comparu le mardi 25 juin au tribunal pour deux affaires. Il aurait bousculé une jeune femme à Argentan et harcelé au téléphone ...
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Pau : la justice relaxe un policier accusé de dénonciation calomnieuse - Sud Ouest (Thu, 18 Jul 2019)
Pau : la justice relaxe un policier accusé de dénonciation calomnieuse  Sud Ouest Amené à régler un différend au sein du commissariat de police de Pau, le tribunal a relaxé ce jeudi un brigadier-chef. Le parquet a décidé de faire appel Le 4 ...
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Des anti-Linky déboutés par la justice - Batiactu (Mon, 15 Jul 2019)
Des anti-Linky déboutés par la justice  Batiactu DÉCISION. Une défaite pour des citoyens anti-Linky : le tribunal d'Evry, dans l'Essonne, a décidé de débouter 250 plaignants dans le cadre de cette affaire.
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Hautes-Alpes: Génération Identitaire devant la justice après son opération médiatique «anti-migrants» - 20 Minutes (Thu, 11 Jul 2019)
Hautes-Alpes: Génération Identitaire devant la justice après son opération médiatique «anti-migrants»  20 Minutes JUSTICE Ce jeudi, plusieurs membres de Génération Identitaire sont appelés à la barre du tribunal de Gap pour avoir participé à une opération anti-migrants.
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Justice : Interdit de se présenter au Creusot où il s'est exhibé - Creusot-infos.com (Thu, 18 Jul 2019)
Justice : Interdit de se présenter au Creusot où il s'est exhibé  Creusot-infos.com Un individu, originaire de Montceau, a été présenté mardi au Parquet de Chalon sur Saône, pour des faits de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, port ...
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Justice : Bernard Tapie relaxé - Foot - Justice - L'Équipe.fr (Tue, 09 Jul 2019)
Justice : Bernard Tapie relaxé - Foot - Justice  L'Équipe.fr Poursuivi pour « escroquerie et détournement de fonds publics », Bernard Tapie a été relaxé ce mardi par le tribunal correctionnel de Paris.
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Spacey accusé d'agression sexuelle : la justice du Massachusetts abandonne les poursuites - RTL.fr (Wed, 17 Jul 2019)
Spacey accusé d'agression sexuelle : la justice du Massachusetts abandonne les poursuites  RTL.fr Les autorités ont abandonné mercredi 17 juillet les poursuites visant l'acteur américain, inculpé d'attentat à la pudeur et d'agression sexuelle dans le ...
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Charles Pieri remis en liberté mais convoqué devant la justice - Corse-Matin (Thu, 18 Jul 2019)
Charles Pieri remis en liberté mais convoqué devant la justice  Corse-Matin Charles Pieri a été remis en liberté dans la nuit de mercredi à jeudi à l'issue de sa garde à vue au commissariat de Bastia. Arrêté mardi à son domicile par les ...
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Dessaisissement, une justice à deux temps pour le jeune qui trébuche - Le Soir (Fri, 19 Jul 2019)
Dessaisissement, une justice à deux temps pour le jeune qui trébuche  Le Soir La procédure de dessaisissement permet à un juge de la jeunesse de renvoyer un mineur délinquant de 16 ans ou plus vers la justice des adultes s'il estime ...
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La justice va examiner la responsabilité de l'Etat après un triple assassinat en 2014 - L'Express (Thu, 11 Jul 2019)
La justice va examiner la responsabilité de l'Etat après un triple assassinat en 2014  L'Express En août 2014, un homme avait tué par balle son ex-compagne et ses parents alors qu'une plainte pour tentative de meurtre avait été déposée quelques ...
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Italie: la capitaine du Sea-Watch 3, Carola Rackete, devant la justice - RFI (Thu, 18 Jul 2019)
Italie: la capitaine du Sea-Watch 3, Carola Rackete, devant la justice  RFI Icône d'une Europe plus humaniste ou complice de trafiquants de migrants ? Carola Rackete ne laisse personne indifférent. Dans la nuit du 28 au 29 juin, ...
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Iran: la justice confirme l'arrestation d'une chercheuse franco-iranienne - Le Figaro (Tue, 16 Jul 2019)
Iran: la justice confirme l'arrestation d'une chercheuse franco-iranienne  Le Figaro La justice iranienne a confirmé l'arrestation de l'universitaire Fariba Adelkhah, sans préciser à quelle date elle avait eu lieu.
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Soudan : des milliers de personnes réclament justice pour les manifestants tués - Le Monde (Sat, 13 Jul 2019)
Soudan : des milliers de personnes réclament justice pour les manifestants tués  Le Monde Quarante jours après l'évacuation sanglante d'un « sit-in » à Khartoum, les Soudanais manifestaient dans les rues en signe de soutien aux familles des ...
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A Nantes, une chaîne humaine géante pour demander : « Où est Steve ? » - Le Monde (Sat, 20 Jul 2019)
A Nantes, une chaîne humaine géante pour demander : « Où est Steve ? »  Le Monde Depuis 29 jours, nous attendons des réponses, nous demandons que justice soit faite », a rappelé une amie du jeune homme, disparu depuis une intervention ...
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Condamné pour harcèlement sexuel, le professeur Azzouzi dénonce une « fatwa » de la justice française - Le Monde (Thu, 18 Jul 2019)
Condamné pour harcèlement sexuel, le professeur Azzouzi dénonce une « fatwa » de la justice française  Le Monde L'urologue a été condamné, jeudi, à payer 15 000 euros d'amende pour avoir harcelé une secrétaire du centre hospitalier d'Angers.
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Otage ou djihadiste ? Le casse-tête de la justice face à une jeune Française - Le Parisien (Tue, 16 Jul 2019)
Otage ou djihadiste ? Le casse-tête de la justice face à une jeune Française  Le Parisien Rehane B.* parle un français rudimentaire et ne sait ni le lire, ni l'écrire. En Syrie, où la jeune femme a grandi, personne ne le lui a appris. À commencer par sa ...
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Affaire Tapie : la colère des magistrats contre la ministre de la Justice Nicole Belloubet - L'Express (Sun, 14 Jul 2019)
Affaire Tapie : la colère des magistrats contre la ministre de la Justice Nicole Belloubet  L'Express La garde des Sceaux s'est opposée à un appel du parquet concernant la relaxe de Bernard Tapie et des cinq autres prévenus.
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Un rapport parlementaire appelle à revoir la justice prud'homale, lente et contestée - franceinfo (Tue, 16 Jul 2019)
Un rapport parlementaire appelle à revoir la justice prud'homale, lente et contestée  franceinfo "Les délais de jugement moyens dépassent 16 mois, voire plus de 30 lorsqu'un juge départiteur doit intervenir", s'inquiètent les quatre sénatrices à l'origine de ...
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La justice de Gibraltar prolonge d'un mois l'immobilisation d'un pétrolier iranien - FRANCE 24 (Fri, 19 Jul 2019)
La justice de Gibraltar prolonge d'un mois l'immobilisation d'un pétrolier iranien  FRANCE 24 La Cour suprême de Gibraltar a décidé, vendredi, de prolonger de 30 jours l'immobilisation du pétrolier iranien Grace 1. Selon les autorités, la cargaison du ...
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La justice interdit à Greenpeace de s'approcher des convois d'Orano - Mediapart (Fri, 19 Jul 2019)
La justice interdit à Greenpeace de s'approcher des convois d'Orano  Mediapart Le tribunal de Paris a enjoint vendredi à Greenpeace France de "ne pas s'approcher à moins de 250 mètres" des convois de déchets nucléaires de deux filiales ...
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Turquie, la justice révise son jugement pour trois journalistes condamnés à perpétuité - Journal La Croix (Tue, 09 Jul 2019)
Turquie, la justice révise son jugement pour trois journalistes condamnés à perpétuité  Journal La Croix La Cour Suprême turque a cassé, vendredi 5 juillet, la condamnation à la prison à vie prononcée à l'encontre des journalistes Ahmet et Mehmet Altan, ainsi que ...
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La ministre de la Justice inaugure le palais de justice de Poitiers - la Nouvelle République (Wed, 26 Jun 2019)
La ministre de la Justice inaugure le palais de justice de Poitiers  la Nouvelle République La garde des Sceaux Nicole Belloubet a inauguré ce mercredi 26 juin 2019 le nouveau palais de justice de Poitiers, en fonction depuis deux mois.
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Algorithmes de la justice : Le G7 des avocats plaide pour un encadrement - 20 Minutes (Fri, 12 Jul 2019)
Algorithmes de la justice : Le G7 des avocats plaide pour un encadrement  20 Minutes Ce vendredi, les délégations d'avocats des Etats membres du G7, le «G7 des avocats», publient une série de propositions en amont du sommet prévu en août ...
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Caen. Trois finalistes pour transformer l’ancien palais de justice - Ouest-France éditions locales (Wed, 17 Jul 2019)
Caen. Trois finalistes pour transformer l’ancien palais de justice  Ouest-France éditions locales Fermé depuis 2015, l'ancien palais de justice de Caen, place Fontette, fait l'objet d'un appel d'offres pour le transformer a priori en un haut lieu du tourisme.
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Scandale du tunnel de Tende: la justice italienne a tranché, les 16 suspects auront bien un procès - Nice-Matin (Sat, 13 Jul 2019)
Scandale du tunnel de Tende: la justice italienne a tranché, les 16 suspects auront bien un procès  Nice-Matin Cette affaire le montre une fois de plus: le processus judiciaire italien est décidément bien différent du nôtre. Mais à l'arrivée, il y aura bel et bien un procès pour ...
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Justice des mineurs: «L'IPPJ m'a donné un cadre, la prison du temps pour réfléchir» - Le Soir (Fri, 19 Jul 2019)
Justice des mineurs: «L'IPPJ m'a donné un cadre, la prison du temps pour réfléchir»  Le Soir Plusieurs mineurs ont récemment fait l'objet de procédures de dessaisissement. Ils ont été renvoyés vers la justice des adultes. Comment se sont-ils retrouvés ...
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La justice italienne reconnaît une erreur d'identité sur un trafiquant de migrants - FRANCE 24 (Fri, 12 Jul 2019)
La justice italienne reconnaît une erreur d'identité sur un trafiquant de migrants  FRANCE 24 La justice italienne a reconnu vendredi une erreur d'identité dans l'affaire d'un Érythréen accusé d'avoir dirigé un vaste réseau de trafiquants de migrants.
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Nike attaque Leonard en justice ! - Sports.fr (Fri, 19 Jul 2019)
Nike attaque Leonard en justice !  Sports.fr Attaqué en justice par Kawhi Leonard, qui revendique la paternité du logo de sa marque, Nike a décidé de contre-attaquer.
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Prud'hommes : la justice va trancher sur les indemnités du barème Macron - Franceinfo (Wed, 17 Jul 2019)
Prud'hommes : la justice va trancher sur les indemnités du barème Macron  Franceinfo La Cour de cassation doit rendre son avis mercredi 17 juillet sur la conformité du barème Macron. Depuis la loi Travail, les indemnités prud'homales pour ...
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JUSTICE : 10 mois de prison ferme pour la course-poursuite du Creusot à Blanzy, via Torcy... - Creusot-infos.com (Tue, 16 Jul 2019)
JUSTICE : 10 mois de prison ferme pour la course-poursuite du Creusot à Blanzy, via Torcy...  Creusot-infos.com Il est des façons de vivre, comme ça, qui intègrent le risque judiciaire parce que rencontrer la justice quand on est dans le radar des forces de l'ordre arrive ...
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Retraites: la justice illusoire d'un système individualiste - Mediapart (Thu, 18 Jul 2019)
Retraites: la justice illusoire d'un système individualiste  Mediapart Le nouveau système par points renverse la logique du système de retraite en conduisant à un ajustement par le niveau de vie des retraités. Injuste par sa ...
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Soupçons de fuites au bac : les 4 suspects présentés à la justice - Le Point (Fri, 05 Jul 2019)
Soupçons de fuites au bac : les 4 suspects présentés à la justice  Le Point Deux candidats au baccalauréat et deux trentenaires vont être présentés à un juge d'instruction en vue d'une éventuelle mise en examen.
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Le ministère de la justice change de doctrine dans la prévention des violences conjugales - Le Monde (Sat, 06 Jul 2019)
Le ministère de la justice change de doctrine dans la prévention des violences conjugales  Le Monde Nicole Belloubet veut généraliser le bracelet électronique sans attendre la condamnation de l'auteur de violences conjugales. Un texte de loi est en préparation.
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Arbitrage Crédit lyonnais/Bernard Tapie : quand la Justice met au tapis Mediapart - Boulevard Voltaire (Thu, 18 Jul 2019)
Arbitrage Crédit lyonnais/Bernard Tapie : quand la Justice met au tapis Mediapart  Boulevard Voltaire La semaine dernière, la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris a relaxé Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage dit « du Crédit lyonnais ». Selon le ...
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Convoquée pas la justice ce mardi, Marine Le Pen ne s'est pas présentée - France Soir (Tue, 16 Jul 2019)
Convoquée pas la justice ce mardi, Marine Le Pen ne s'est pas présentée  France Soir Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, ne s'est pas présentée ce mardi devant la juge d'instruction de Versailles qui l'avait convoquée.
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Drancy : ils réclament « justice » pour Philippe - Le Parisien (Sun, 23 Jun 2019)
Drancy : ils réclament « justice » pour Philippe  Le Parisien Une marche blanche était organisée samedi en mémoire de Philippe F., ce gérant d'auto-école décédé fin mai lors de son interpellation par la police.
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Les Soudanais sortent du trou noir digital et réclament justice - Libération (Tue, 16 Jul 2019)
Les Soudanais sortent du trou noir digital et réclament justice  Libération Avec la levée du blocage d'Internet, les manifestants peuvent désormais rechercher leurs proches disparus et diffuser massivement les photos du massacre du ...
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Épinal. Le bassin d'été de la Justice victime de plaisantins - Vosges Matin (Thu, 18 Jul 2019)
Épinal. Le bassin d'été de la Justice victime de plaisantins  Vosges Matin L'un des quatre bassins d'été de la cité des images ouverts depuis le 6 juillet - celui du plateau de la Justice - est fermé pour quelques jours du ...
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Affaire Benalla : « La crainte d'une justice aux ordres paraît devenir réalité » - Le Monde (Mon, 08 Jul 2019)
Affaire Benalla : « La crainte d'une justice aux ordres paraît devenir réalité »  Le Monde Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public, conteste, dans une tribune au « Monde », la décision du procureur de la République de ...
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La justice ordonne la confiscation de son cheptel à un éleveur de bovins de Cossé-en-Champagne - France Bleu (Thu, 18 Jul 2019)
La justice ordonne la confiscation de son cheptel à un éleveur de bovins de Cossé-en-Champagne  France Bleu Un éleveur de bovins de Cossé-en-Champagne était jugé, ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Laval. Il lui était reproché de laisser ses bêtes en divagation ...
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Nouveau rapport alarmant sur la justice d'exception à la veille de la ratification du CETA - Amis de la Terre France (Mon, 15 Jul 2019)
Nouveau rapport alarmant sur la justice d'exception à la veille de la ratification du CETA  Amis de la Terre France Le 15 juillet 2019 - Alors que dans deux jours, les députés français doivent se prononcer en catimini sur la ratification sur l'accord de (...)
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Justice : Bernard Laporte et la FFR déboutés deux fois contre L'Equipe - Rugby - Justice - L'Équipe.fr (Thu, 11 Jul 2019)
Justice : Bernard Laporte et la FFR déboutés deux fois contre L'Equipe - Rugby - Justice  L'Équipe.fr Le président de la FFR Bernard Laporte avait par deux fois attaqué notre journal pour diffamation dans le cadre de l'affaire Laporte-Altrad. Il a perdu à Evry, ...
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Secret des affaires : 36 médias et associations saisissent la justice - L'Obs (Tue, 02 Jul 2019)
Secret des affaires : 36 médias et associations saisissent la justice  L'Obs Après s'être vu refuser la délivrance de documents relatifs aux dispositifs médicaux en vertu de la loi protégeant le secret des affaires, « le Monde » avait ...
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Attaquer l’État en justice est-il le nouveau moyen de faire entendre sa cause? - 20 Minutes (Tue, 25 Jun 2019)
Attaquer l’État en justice est-il le nouveau moyen de faire entendre sa cause?  20 Minutes Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) doit rendre sa décision, ce mardi, après avoir été saisi par une femme qui estime que l'État ne lutte pas ...
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Agression sexuelle en Nouvelle-Calédonie : la justice accusée de complaisance à l'égard d'un ambassadeur - Franceinfo (Tue, 16 Jul 2019)
Agression sexuelle en Nouvelle-Calédonie : la justice accusée de complaisance à l'égard d'un ambassadeur  Franceinfo L'ex-ambassadeur de France au Vanuatu a été démis de ses fonctions alors qu'une plainte à son encontre pour agression sexuelle en Nouvelle-Calédonie a ...
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Affaire Tapie : la Cour de justice de la République ouvre une enquête contre Eric Woerth - Le Parisien (Thu, 11 Jul 2019)
Affaire Tapie : la Cour de justice de la République ouvre une enquête contre Eric Woerth  Le Parisien C'est un volet oublié de l'affaire Tapie. Mais la Cour de justice de la république (CJR) vient se rappeler au bon souvenir de l'homme d'affaires. Selon nos ...
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Enfants fauchés à Lorient : la justice ordonne la remise en liberté de la passagère du chauffard - LCI - LCI (Fri, 05 Jul 2019)
Enfants fauchés à Lorient : la justice ordonne la remise en liberté de la passagère du chauffard - LCI  LCI Actualités Justice : JUSTICE - La passagère de la voiture ayant fauché deux enfants à Lorient le 9 juin, va être remise en liberté sur décision de la Cour d'appel ...
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Le procès France Télécom, une « œuvre commune de justice » - Journal La Croix (Fri, 12 Jul 2019)
Le procès France Télécom, une « œuvre commune de justice »  Journal La Croix Jeudi 11 juillet, au dernier jour de l'audience, la présidente du tribunal s'est adressée à la salle dans une déclaration rare.
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Nabilla : après la prison, elle n'en a pas fini avec la justice... - Public (Fri, 19 Jul 2019)
Nabilla : après la prison, elle n'en a pas fini avec la justice...  Public En 2014, elle avait passé plus d'un mois à la prison pour femmes de Versailles, en cellule individuelle. Accusée d'avoir poignardé son compagnon, Thomas ...
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Contre la haine en ligne « Ne laissons pas une justice privée parallèle développer » - Le Monde (Wed, 03 Jul 2019)
Contre la haine en ligne « Ne laissons pas une justice privée parallèle développer »  Le Monde TRIBUNE. La proposition de loi Avia contre la cyberhaine doit être amendée et confier au juge l'appréciation de l'illégalité d'un contenu, estime dans une ...
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Ukraine: la justice de l'UE annule le gel de fonds de l'ex-président Ianoukovitch - Le Figaro (Thu, 11 Jul 2019)
Ukraine: la justice de l'UE annule le gel de fonds de l'ex-président Ianoukovitch  Le Figaro Le Tribunal de l'UE a annulé ce jeudi plusieurs décisions européennes prolongeant le gel de fonds de personnalités ukrainiennes, dont l'ex-président Viktor ...
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La justice suspend la vente des magazines de Mondadori France à Reworld Media - Le Monde (Fri, 12 Jul 2019)
La justice suspend la vente des magazines de Mondadori France à Reworld Media  Le Monde Les organisations syndicales de la filiale française de Mondadori auraient dû être informées de ses intentions de vente, selon le tribunal de grande instance de ...
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A Paris, la piétonnisation des quais entérinée par la justice - Le Monde (Fri, 21 Jun 2019)
A Paris, la piétonnisation des quais entérinée par la justice  Le Monde Il s'agit de l'une des mesures les plus emblématiques et aussi les plus contestées de la maire dans sa politique de restriction de la place de la voiture dans la ...
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La ministre de la Justice valide le déplacement du tribunal de grande instance de Chartres dans L'Eurélium - Echo Républicain (Tue, 16 Jul 2019)
La ministre de la Justice valide le déplacement du tribunal de grande instance de Chartres dans L'Eurélium  Echo Républicain Le maire de Chartres avait émis des réserves sur le projet de restructuration du Tribunal de grande instance (TGI) de Chartres, présenté en janvier 2019 par la ...
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Le Français Philippe Delpal pris dans les filets de la justice russe - Le Figaro (Sun, 14 Jul 2019)
Le Français Philippe Delpal pris dans les filets de la justice russe  Le Figaro RÉCIT - Le banquier, incarcéré depuis février dans le cadre d'une affaire de fraude, risque jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Mais il clame son innocence et ...
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USA: La justice menace de bloquer la fusion T-Mobile/Sprint, rapporte CNBC - Boursorama (Thu, 18 Jul 2019)
USA: La justice menace de bloquer la fusion T-Mobile/Sprint, rapporte CNBC  Boursorama WASHINGTON (Reuters) - Le département de la Justice des Etats-Unis pourrait s'opposer au projet de fusion entre T-Mobile US et Sprint si les opérateurs ...
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Pays de Montbéliard. L'État et la justice dans le collimateur des élus - Est Républicain (Mon, 15 Jul 2019)
Pays de Montbéliard. L'État et la justice dans le collimateur des élus  Est Républicain Un sentiment d'abandon de la part de l'État et des décisions de justice pas assez fermes. Marie-Noëlle Biguinet, Philippe Gautier et Damien Charlet, ...
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Trois Cafés Gourmands poursuivi en justice : cette décision jamais vue en France - Femme Actuelle.fr (Wed, 17 Jul 2019)
Trois Cafés Gourmands poursuivi en justice : cette décision jamais vue en France  Femme Actuelle.fr Le groupe Trois cafés gourmands, rendu célèbre avec la fameuse chanson À nos souvenirs, a eu la mauvaise surprise de voir que deux anciens membres du ...
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Un code de Justice pénale des mineurs ? Une non urgence - Blog Le Monde (Thu, 22 Nov 2018)
Un code de Justice pénale des mineurs ? Une non urgence  Blog Le Monde La ministre de la justice a dérouté son monde en annonçant à l'Assemblée le dépôt d'un amendement à la loi Justice visant à autoriser le gouvernement à ...
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Justice : Mario Balotelli poursuivi pour incitation au crime - Foot - Justice - L'Équipe.fr (Wed, 10 Jul 2019)
Justice : Mario Balotelli poursuivi pour incitation au crime - Foot - Justice  L'Équipe.fr L'attaquant italien a incité un restaurateur à se jeter en scooter dans le port de Naples, ce qui est considéré comme un crime ainsi qu'un acte contre ...
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Androcur : une Poitevine attaque en justice le laboratoire Bayer - France 3 Régions (Wed, 17 Jul 2019)
Androcur : une Poitevine attaque en justice le laboratoire Bayer  France 3 Régions L'Androcur, médicament produit par l'entreprise Bayer, augmenterait le risque de tumeur au cerveau quand il est pris longtemps et à haute dose, d'après une ...
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Dans un excès de violence effroyable, il frappe son enfant de deux ans - Nice-Matin (Sat, 20 Jul 2019)
Dans un excès de violence effroyable, il frappe son enfant de deux ans  Nice-Matin Un Cannois de 21 ans, poursuivi pour violence sur un mineur de moins de 15 ans et sur une personne étant son concubin le 17 juillet dernier à Grasse a été ...
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Carlos Ghosn attaquerait en justice Nissan et Mitsubishi - L'Usine Auto - L'Usine Nouvelle (Thu, 18 Jul 2019)
Carlos Ghosn attaquerait en justice Nissan et Mitsubishi - L'Usine Auto  L'Usine Nouvelle Vu sur le web L'ancien PDG de Renault et Nissan Carlos Ghosn aurait intenté des poursuites contre Nissan et Mitsubishi auprès de la justice néerlandaise pour ...
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Justice : Gerard Piqué condamné par le fisc espagnol - Foot - Justice - L'Équipe.fr (Wed, 10 Jul 2019)
Justice : Gerard Piqué condamné par le fisc espagnol - Foot - Justice  L'Équipe.fr Le défenseur du Barça doit rembourser plus de 2,1 millions d'euros au fisc espagnol.
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La justice espagnole intervient dans le diagnostic vital d’une patiente - Journal La Croix (Thu, 11 Jul 2019)
La justice espagnole intervient dans le diagnostic vital d’une patiente  Journal La Croix Un tribunal espagnol a ordonné jeudi 11 juillet à un hôpital de réanimer une femme atteinte d'une grave maladie neurodégénérative si le cas devait se ...
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