Actualités "Justice"

Procès d'Abelkader Merah : les familles des victimes réclament justice - CNEWS.fr (lun., 25 mars 2019)
Procès d'Abelkader Merah : les familles des victimes réclament justice  CNEWS.fr A l'heure du procès aux assises d'Abelkader Merah, les familles des victimes de son frère, Mohamed, souhaitent comprendre et obtenir des réponses sur la ...
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Compteur Linky : des opposants obtiennent justice - Franceinfo (Mon, 25 Mar 2019)
Compteur Linky : des opposants obtiennent justice  Franceinfo Un tribunal a donné raison à 13 personnes qui refusent l'installation chez elles d'un compteur électrique Linky.
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Justice. Le kiné réclame 52 000 € à Argentan Intercom - actu (Mon, 25 Mar 2019)
Justice. Le kiné réclame 52 000 € à Argentan Intercom  actu L'ex masseur-kinésithérapeute d'Ecouché a demandé à la cour d'appel de Nantes de condamner Argentan Intercom suite à l'arrivée d'une concurrente sur le ...
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Le frère de Mohamed Merah de retour devant la justice - FRANCE 24 (Mon, 25 Mar 2019)
Le frère de Mohamed Merah de retour devant la justice  FRANCE 24 Abdelkader Merah, frère du tueur de militaires et d'enfants juifs Mohamed Merah et "cerveau" présumé des attaques, est rejugé en appel à partir de lundi.
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Caen. Réforme de la justice pénale : le tribunal obligé de reporter l’audience - Ouest-France (Mon, 25 Mar 2019)
Caen. Réforme de la justice pénale : le tribunal obligé de reporter l’audience  Ouest-France C'est un motif de renvoi original qui a largement perturbé l'audience correctionnelle de ce lundi 25 mars 2019. La réforme de la justice a été promulguée au ...
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Rapport Mueller: "Justice est rendue" à Donald Trump, se réjouit Bardella (RN) - L'Obs (Mon, 25 Mar 2019)
Rapport Mueller: "Justice est rendue" à Donald Trump, se réjouit Bardella (RN)  L'Obs Paris (AFP) - Jordan Bardella, tête de liste du Rassemblement national (RN) pour les élections européennes, s'est réjoui que "justice (ait été) rendue" à Donald ...
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Egypte: une chanteuse poursuivie en justice après avoir critiqué le pouvoir - RFI (Mon, 25 Mar 2019)
Egypte: une chanteuse poursuivie en justice après avoir critiqué le pouvoir  RFI En Egypte, il ne fait pas bon exprimer publiquement son opposition au pouvoir à l'oral, par écrit ou sur internet. En une semaine, trois poursuites en justice ou ...
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Albi : le journal local Saxifrage attaqué en justice - Mediacités (Mon, 25 Mar 2019)
Albi : le journal local Saxifrage attaqué en justice  Mediacités Saxifrage est attaqué en justice par le gérant du circuit automobile d'Albi pour diffamation. Une citation à comparaître qui menace l'existence même de ce ...
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Des plaintes déposées en justice après la blessure d'une manifestante à Nice - Courrier Picard (Mon, 25 Mar 2019)
Des plaintes déposées en justice après la blessure d'une manifestante à Nice  Courrier Picard Des plaintes visant la police et le préfet des Alpes-Maritimes ont été déposées lundi après la blessure d'une altermondialiste de 73 ans, qui a violemment chuté ...
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Travail forcé: la justice sud-coréenne ordonne la saisie d’actifs de Mitsubishi - RFI (Mon, 25 Mar 2019)
Travail forcé: la justice sud-coréenne ordonne la saisie d’actifs de Mitsubishi  RFI En novembre 2018, le géant nippon a été condamné par la justice coréenne pour avoir obligé des Coréens à travailler de force dans ses usines pendant la ...
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« Gilets jaunes » : près de 2 000 condamnations depuis le début des manifestations - Le Monde (Sun, 24 Mar 2019)
« Gilets jaunes » : près de 2 000 condamnations depuis le début des manifestations  Le Monde Environ 40 % des jugements ont abouti à une peine de prison ferme, a fait savoir la ministre de la justice, Nicole Belloubet.
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Essonne : une maman réclame toujours justice 12 ans après la mort de son fils - Le Parisien (Sun, 24 Mar 2019)
Essonne : une maman réclame toujours justice 12 ans après la mort de son fils  Le Parisien Raphaël, 12 ans, est mort écrasé en 2007 par la chute du toit d'une maison abandonnée dans laquelle il jouait. Malgré une relaxe prononcée le 5 juin 2018 par ...
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Loi justice : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du volet civil - Procédure civile - Dalloz actualité (Mon, 25 Mar 2019)
Loi justice : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du volet civil - Procédure civile  Dalloz actualité Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 21 mars 2019. Les mesures emblématiques de la réforme, publiée au Journal officiel le 24 mars, sont validées.
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La justice ordonne la démolition du château Diter à Grasse, estimé à 57 millions d'euros - Nice-Matin (Mon, 25 Mar 2019)
La justice ordonne la démolition du château Diter à Grasse, estimé à 57 millions d'euros  Nice-Matin Patrick Diter, propriétaire à Grasse d'un vaste palais d'inspiration florentine, construit pour grande partie illégalement, a été condamné ce lundi après-midi par la ...
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Justice : nouveau procès pour Abdelkader Merah, le frère du tueur au scooter - Sud Ouest (Sun, 24 Mar 2019)
Justice : nouveau procès pour Abdelkader Merah, le frère du tueur au scooter  Sud Ouest Condamné à vingt ans de réclusion en première instance, le frère du tueur au scooter toulousain comparaîtra en appel à partir de ce lundi. Sept ans presque ...
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Accusé de viol, le prof de philo de Poitiers est blanchi par la justice - France Bleu (Mon, 25 Mar 2019)
Accusé de viol, le prof de philo de Poitiers est blanchi par la justice  France Bleu Il avait été accusé de viol et d'agressions sexuelles par trois de ses élèves en décembre 2015. Ce prof de philo du lycée Camille Guérin de Poitiers a été ...
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme de la justice - Europe 1 (Thu, 21 Mar 2019)
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme de la justice  Europe 1 Quelques dispositions du texte, notamment pénales, ont toutefois été censurées par les Sages dans la plus longue décision rendue à ce jour par l'institution.
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Justice Cible de tags antisémites, Christine Angot porte plainte - Libération (Sun, 24 Mar 2019)
Justice Cible de tags antisémites, Christine Angot porte plainte  Libération Christine Angot a porté plainte la semaine dernière après la découverte de plusieurs tags antisémites et menaces de mort la visant sur les murs du théâtre de...
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Justice : le Vendéen détenait près de 10 000 photos de fillettes sur son ordinateur - actu (Mon, 25 Mar 2019)
Justice : le Vendéen détenait près de 10 000 photos de fillettes sur son ordinateur  actu Dans son ordinateur, des contenus pédopornographiques par milliers. L'homme était jugé, lundi 25 mars, par le tribunal de grande instance de La ...
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SOS justice malmenée - RFI (Mon, 25 Mar 2019)
SOS justice malmenée  RFI En Hongrie, en Roumanie ou en Pologne, les juges sont désormais devenus les ennemis de gouvernements qui cherchent à affaiblir...
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Justice : Léon Bertrand reste en prison, le parquet fait appel de la décision des juges de le libérer - Guyane la 1ère - La 1ère (Mon, 25 Mar 2019)
Justice : Léon Bertrand reste en prison, le parquet fait appel de la décision des juges de le libérer - Guyane la 1ère  La 1ère Alors que le collège de juges qui devait trancher la demande de libération anticipée de l'ancien Maire de St Laurent, a décidé de le relâcher sous surveillance ...
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Contre la répression, pour la justice sociale, préparons le tou·te·s ensemble ! - NPA (Mon, 25 Mar 2019)
Contre la répression, pour la justice sociale, préparons le tou·te·s ensemble !  NPA L'Acte 19 des Gilets jaunes restera marquée par les images de cette militante niçoise d'ATTAC, Geneviève Legay, 73 ans, violemment chargée par la Police et ...
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À Soissons, la police et la justice s'intéressent de près aux jeunes - L'Union (Sat, 23 Mar 2019)
À Soissons, la police et la justice s'intéressent de près aux jeunes  L'Union La police et la justice s'ouvrent aux jeunes. Il s'agit de redire les régles de vie en société mais pas seulement.
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Pédophilie à Villefontaine: Après le non-lieu prononcé par la justice, une victime fait appel - 20 Minutes (Wed, 20 Mar 2019)
Pédophilie à Villefontaine: Après le non-lieu prononcé par la justice, une victime fait appel  20 Minutes PEDOPHILIE La justice a rendu lundi une ordonnance de non-lieu en raison de la mort du suspect, qui s'est suicidé en 2016. Caroline Girardon. Publié le ...
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À Riyad, la justice s’acharne sur les activistes saoudiennes - FRANCE 24 (Sun, 24 Mar 2019)
À Riyad, la justice s’acharne sur les activistes saoudiennes  FRANCE 24 Les éléments à charge à l'encontre des Saoudiennes emprisonnées depuis dix mois, reconvoquées devant le tribunal le 27 mars, n'ont d'autre fondement que ...
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Justice : 5 ans de prison ferme pour avoir violenté une vieille dame dans un Ehpad - Franceinfo (Fri, 22 Mar 2019)
Justice : 5 ans de prison ferme pour avoir violenté une vieille dame dans un Ehpad  Franceinfo L'aide-soignant filmé en train de violenter une dame de 98 ans a été condamné à 5 ans de prison ferme vendredi 22 mars.
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Justice : « La loi nouvelle méconnaît un principe fondamental qu'il lui est demandé de consacrer : celui de la transparence de l'action publique » - Le Monde (Thu, 21 Mar 2019)
Justice : « La loi nouvelle méconnaît un principe fondamental qu'il lui est demandé de consacrer : celui de la transparence de l'action publique »  Le Monde TRIBUNE. L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel à propos de la loi de programmation pour la justice adoptée en février 2019, rappelle dans une tribune ...
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La Cour de justice de l'UE a battu des records - L'essentiel (Mon, 25 Mar 2019)
La Cour de justice de l'UE a battu des records  L'essentiel En 2018, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), instutition européenne installée à Luxembourg, a encore battu des records de productivité, selon ...
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Justice | Pierre Bodein revient avec ses alibis - DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace (Sun, 24 Mar 2019)
Justice | Pierre Bodein revient avec ses alibis  DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace Pierre Bodein demande la révision de son procès. Ses alibis n'ont selon lui pas été vérifiés.
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Affaire Benalla : le Sénat saisit la justice pour trois proches de Macron - Valeurs Actuelles (Thu, 21 Mar 2019)
Affaire Benalla : le Sénat saisit la justice pour trois proches de Macron  Valeurs Actuelles La justice devra trancher. Le bureau de la Chambre Haute a décidé de saisir le parquet pour les cas d'Alexandre Benalla et Vincent Crase, mais aussi ceux de ...
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La justice a-t-elle relâché 95% des Gilets jaunes interpellés, comme l'affirme la droite ? Pas si simple - LCI - LCI (Tue, 19 Mar 2019)
La justice a-t-elle relâché 95% des Gilets jaunes interpellés, comme l'affirme la droite ? Pas si simple - LCI  LCI Actualités Justice : A LA LOUPE - Après un "Acte 18" des Gilets jaunes particulièrement violent sur les Champs-Elysées, l'heure est à la critique de la part de ...
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"Gilet jaune" blessée à Nice : la justice ouvre une enquête - RTL.fr (Sun, 24 Mar 2019)
"Gilet jaune" blessée à Nice : la justice ouvre une enquête  RTL.fr Une enquête à été ouverte à Nice sur les conditions dans lesquelles une septuagénaire a été gravement blessée lors d'une manifestation interdite. La famille ...
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Justice / Portail / Femmes, droit et justice - MJ France (Wed, 13 Mar 2019)
Justice / Portail / Femmes, droit et justice  MJ France Ce 11 mars, la Grand' chambre de la Cour de cassation accueillait le colloque "Femmes, droit et justice", organisé par le ministère de la Justice, l'École ...
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Nasser Al-Khelaïfi entendu par la justice dans une enquête pour corruption - BFMTV.COM (Sat, 23 Mar 2019)
Nasser Al-Khelaïfi entendu par la justice dans une enquête pour corruption  BFMTV.COM Selon Mediapart et l'AFP, Nasser Al-Khelaïfi, président du PSG, a été entendu par la justice française et placé sous le statut de témoin assisté cette semaine ...
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"Gilets jaunes" : qui sont les manifestants devant la justice ? - Franceinfo (Tue, 19 Mar 2019)
"Gilets jaunes" : qui sont les manifestants devant la justice ?  Franceinfo Une partie des manifestants interpellés lors de l'acte 18 des "gilets jaunes" a été jugée en comparution immédiate mardi 19 mars. Mais ils n'ont pas tous des ...
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Conflit à Berrogain-Laruns entre le maire et un habitant : la justice appelle au « cessez-le-feu » - La République des Pyrénées (Fri, 22 Mar 2019)
Conflit à Berrogain-Laruns entre le maire et un habitant : la justice appelle au « cessez-le-feu »  La République des Pyrénées Le deuxième round d'un profond différend opposant le maire et un habitant de Berrogain-Laruns s'est joué ce jeudi au tribunal. Une histoire qui mine depuis ...
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Justice: un directeur d’école mis en examen pour viol sur mineur - La 1ère (Mon, 25 Mar 2019)
Justice: un directeur d’école mis en examen pour viol sur mineur  La 1ère Un enseignant de l'académie de Mayotte est accusé de viol aggravé, il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, l'affaire crée un grand malaise, car ...
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La justice des «gilets jaunes» en chiffres - Le Figaro (Thu, 21 Mar 2019)
La justice des «gilets jaunes» en chiffres  Le Figaro Les mandats de dépôt représentent près d'un quart des comparutions immédiates et 5% des gardes à vue.
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Justice des mineurs: Pourquoi le gouvernement veut réformer l'ordonnance de 1945? - 20 Minutes (Thu, 14 Mar 2019)
Justice des mineurs: Pourquoi le gouvernement veut réformer l'ordonnance de 1945?  20 Minutes REFORME Annoncée en novembre dernier par la ministre de la Justice, la réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnances et non à l'issue d'un débat ...
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La cagnotte de Dettinger devant la Justice : qui va récupérer le magot ? - Boulevard Voltaire (Fri, 22 Mar 2019)
La cagnotte de Dettinger devant la Justice : qui va récupérer le magot ?  Boulevard Voltaire Ah ! les sous, le fric, le flouze, le pognon, l'oseille et les fifrelins… Imaginez comme la Justice de notre pays retrouverait de temps et d'espace si l'on virait des ...
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Elevage de Mézilles : une décision de justice condamne l'Association "One Voice" - France 3 Régions (Fri, 22 Mar 2019)
Elevage de Mézilles : une décision de justice condamne l'Association "One Voice"  France 3 Régions L'Association "One Voice"dénonçait en juin 2018 les conditions d'élevage de chiens destinés à des laboratoires, à Mézilles dans l'Yonne. L'Association avait ...
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Un Estonien devant la justice britannique pour le meurtre d’une Française à Londres - Ouest-France (Thu, 21 Mar 2019)
Un Estonien devant la justice britannique pour le meurtre d’une Française à Londres  Ouest-France Un homme a été arrêté en Estonie et extradé au Royaume-Uni pour le meurtre d'une Française, retrouvée enterrée dans le jardin du logement qu'elle occupait.
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Le Sénat saisit la justice des cas de Benalla, Crase et de trois proches de Macron - BFMTV.COM (Thu, 21 Mar 2019)
Le Sénat saisit la justice des cas de Benalla, Crase et de trois proches de Macron  BFMTV.COM Nouveau coup de tonnerre dans l'affaire Benalla: le Sénat a choisi jeudi de saisir la justice non seulement du cas de l'ancien collaborateur de l'Elysée, mais ...
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Justice. Le cantinier peu motivé d'un lycée d'Argentan ne sera pas réintégré - actu (Wed, 20 Mar 2019)
Justice. Le cantinier peu motivé d'un lycée d'Argentan ne sera pas réintégré  actu La Région n'avait pas titularisé cet agent d'un lycée d'Argentan pas assez impliqué dans son travail. Le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours du ...
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Aix : la justice à l'épreuve du chantier des trois places - La Provence (Fri, 22 Mar 2019)
Aix : la justice à l'épreuve du chantier des trois places  La Provence Entre le bruit des marteaux-piqueurs et la circulation difficile, la vie de la cour n'est pas de tout repos.
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Ryanair : aucune indemnisation en cas de grève selon deux décisions de justice en Allemagne et en Italie - Air-Journal (Fri, 22 Mar 2019)
Ryanair : aucune indemnisation en cas de grève selon deux décisions de justice en Allemagne et en Italie  Air-Journal La compagnie aérienne low cost Ryanair se félicite des décisions de justice en Allemagne et en Italie confirmant qu'une compensation des passagers au titre ...
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Toulouse : la justice autorise le refus du compteur Linky à des personnes électro-hypersensibles - LCI - LCI (Wed, 20 Mar 2019)
Toulouse : la justice autorise le refus du compteur Linky à des personnes électro-hypersensibles - LCI  LCI Actualités Justice : JUSTICE - Pour la première fois en France, le tribunal de grande instance de Toulouse a donné raison à 13 personnes ...
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Affaire des "écoutes": La justice rejette les recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi en correctionnelle pour "corruption" - Le Blog de Jean-Marc Morandini (Mon, 25 Mar 2019)
Affaire des "écoutes": La justice rejette les recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi en correctionnelle pour "corruption"  Le Blog de Jean-Marc Morandini La cour d'appel de Paris a rejeté un recours de Nicolas Sarkozy contre l'ordonnance qui le renvoie devant un tribunal correctionnel pour corruption active et ...
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Le Sénat a-t il-outrepassé ses fonctions en saisissant la justice dans l'affaire Benalla ? - Le Figaro (Fri, 22 Mar 2019)
Le Sénat a-t il-outrepassé ses fonctions en saisissant la justice dans l'affaire Benalla ?  Le Figaro Le Sénat est dans son rôle. Et si les membres du gouvernement n'étaient pas au gouvernement ils le diraient aussi : leur attitude n'est qu'une posture, causée ...
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Marseille: Les responsables d'une école clandestine jugée «salafiste» devant la justice - 20 Minutes (Wed, 20 Mar 2019)
Marseille: Les responsables d'une école clandestine jugée «salafiste» devant la justice  20 Minutes JUSTICE Les responsables d'une école clandestine, considérée « salafiste » et fermée en décembre, doivent être jugés par le tribunal de Marseille ce mercredi.
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Marseille: Trois écoles de tauromachie autorisées en justice à poursuivre la formation des mineurs - 20 Minutes (Wed, 20 Mar 2019)
Marseille: Trois écoles de tauromachie autorisées en justice à poursuivre la formation des mineurs  20 Minutes JUSTICE Contestées par des associations anticorrida, trois écoles ont été autorisées par la justice à former les mineurs à la tauromachie. 20 Minutes avec AFP.
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Polémique - Pistes cyclables d'Olivet : une association dépose un recours devant la justice contre la métropole d'Orléans - La République du Centre (Fri, 22 Mar 2019)
Polémique - Pistes cyclables d'Olivet : une association dépose un recours devant la justice contre la métropole d'Orléans  La République du Centre Estimant qu'aucun aménagement n'était prévu pour les cyclistes dans le cadre des travaux en cours rue Rodolphe-Richard et rue de l'Hôtel-Dieu, à Olivet, une ...
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Défenestrée par son compagnon, Aïda sera enfin indemnisée par la justice - Le Parisien (Wed, 20 Mar 2019)
Défenestrée par son compagnon, Aïda sera enfin indemnisée par la justice  Le Parisien Paraplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent au Mans en 2013, la jeune femme s'était vue refuser le 3 janvier dernier cette ...
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Montauban: Une infection gynécologique à l'origine de la mort d'une maman au lendemain de son accouchement - 20 Minutes (Mon, 25 Mar 2019)
Montauban: Une infection gynécologique à l'origine de la mort d'une maman au lendemain de son accouchement  20 Minutes Le jeune maman de 32 ans est morte au lendemain de son accouchement. Sa famille a porté plainte.
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Tribunal - Le supporter du Stade Aurillacois relaxé par la justice - La Montagne (Thu, 21 Mar 2019)
Tribunal - Le supporter du Stade Aurillacois relaxé par la justice  La Montagne Accusé par le médecin du club de Montauban de dénonciation calomnieuse suite au match entre Aurillac et Montauban de décembre 2017, le supporter du ...
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Justice | Heures supplémentaires : trente-trois pompiers indemnisés - Est Républicain (Thu, 21 Mar 2019)
Justice | Heures supplémentaires : trente-trois pompiers indemnisés  Est Républicain La délibération du *Service* départemental d'incendie et de secours 54 qui fixe le temps de travail dépasse le plafond annuel autorisé par le droit ...
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Il arrache une haie qui abrite des espèces protégées, la justice le condamne - Le Progrès (Wed, 20 Mar 2019)
Il arrache une haie qui abrite des espèces protégées, la justice le condamne  Le Progrès Condamné pour avoir fait arracher une haie dans un pré considéré comme un habitat pour des espèces protégées, un agriculteur va devoir replanter le massif.
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Justice - Deux Gilets jaunes condamnés par la justice après une altercation avec les gendarmes à Lapalisse (Allier) - La Montagne (Tue, 19 Mar 2019)
Justice - Deux Gilets jaunes condamnés par la justice après une altercation avec les gendarmes à Lapalisse (Allier)  La Montagne Deux hommes de 61 et 48 ans, qui avaient eu maille à partir avec des gendarmes sur un rond-point de Lapalisse, ce mardi, ont été condamnés en ...
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Denis Labelle, doyen du palais de justice de Gatineau, accroche sa toge - Le Droit - Groupe Capitales Médias (Mon, 25 Mar 2019)
Denis Labelle, doyen du palais de justice de Gatineau, accroche sa toge  Le Droit - Groupe Capitales Médias Me Labelle est connu comme Barabbas dans la Passion, au palais de justice de Gatineau. Son sens de l'humour grinçant et sa gentillesse décrivent bien ...
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Les greffiers, ces «invisibles» de la justice - Libération (Sat, 02 Mar 2019)
Les greffiers, ces «invisibles» de la justice  Libération Aux côtés des magistrats et des avocats, les greffiers avaient fait bloc dès le départ contre le projet de réforme de la justice, définitivement adopté le 21 février.
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L'inquiétante réforme de la justice votée par seulement 7 % des députés - Basta ! (Fri, 01 Mar 2019)
L'inquiétante réforme de la justice votée par seulement 7 % des députés  Basta ! Ce lundi 19 février, 42 députés – sur 577 – sont présents pour voter le projet de loi de programmation 2018-2022 pour la Justice. Un sujet crucial : celui-ci ...
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21 athlètes, huit nations... La justice s'attend à «une grosse histoire» de dopage international - 20 Minutes (Wed, 20 Mar 2019)
21 athlètes, huit nations... La justice s'attend à «une grosse histoire» de dopage international  20 Minutes Il s'agit de la plus grosse affaire depuis l'affaire Fuentes.
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Justice : pendant 2 ans, un petit garçon frappé par son beau-père - actu (Mon, 18 Mar 2019)
Justice : pendant 2 ans, un petit garçon frappé par son beau-père  actu Il aura fallu attendre deux ans pour que le petit garçon de 7 ans, frappé régulièrement par son beau-père, soit entendu par la justice.
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Prison de Condé: 4 détenus présentés à la justice en vue de leur mise en examen - Le Figaro (Fri, 22 Mar 2019)
Prison de Condé: 4 détenus présentés à la justice en vue de leur mise en examen  Le Figaro Quatre détenus de la prison d'Alençon Condé-sur-Sarthe (Orne) soupçonnés de complicité avec le prisonnier radicalisé qui y a violemment agressé deux ...
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Boues rouges à Gardanne: La justice ouvre une information judiciaire pour mise en danger d’autrui - 20 Minutes (Mon, 18 Mar 2019)
Boues rouges à Gardanne: La justice ouvre une information judiciaire pour mise en danger d’autrui  20 Minutes BOUES ROUGES La justice a décidé d'ouvrir une information judiciaire contre l'usine Altéo et ses boues rouges, pour mise en danger d'autrui. 20 Minutes avec ...
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Conflit des bus de la Sotravom : la justice déboute la CSTM - La 1ère (Wed, 20 Mar 2019)
Conflit des bus de la Sotravom : la justice déboute la CSTM  La 1ère La justice n'a pas penché en faveur de la CSTM, ce mercredi (20 mars). Le syndicat demandait la mise en place d'une médiation judiciaire avec la Sotravom et ...
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Les actualités de 18h - "Gilets jaunes" : les casseurs face à la justice - RTL.fr (Mon, 18 Mar 2019)
Les actualités de 18h - "Gilets jaunes" : les casseurs face à la justice  RTL.fr Arrêtés pour leur participation aux heurts qui ont éclaté dans la capitale ce samedi 16 mars, les casseurs doivent désormais s'en expliquer.
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“Envoyé Spécial” : dysfonctionnements de la justice, pannes d'ascenceurs, oubliés de Kaboul jeudi sur France 2 - Les coulisses de la Télévision (Mon, 25 Mar 2019)
“Envoyé Spécial” : dysfonctionnements de la justice, pannes d'ascenceurs, oubliés de Kaboul jeudi sur France 2  Les coulisses de la Télévision Jeudi 28 mars à 21:00, Elise Lucet présentera sur France 2 un nouveau numéro du magazine “Envoyé Spécial”. Voici les reportages qui seront diffusés ce...
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Espagne : Valence attaqué en justice par DC Comis pour avoir créé un logo similaire à Batman - L'Équipe.fr (Wed, 20 Mar 2019)
Espagne : Valence attaqué en justice par DC Comis pour avoir créé un logo similaire à Batman  L'Équipe.fr Pour fêter son centenaire, Valence a créé un logo chauve-souris, semblable à celui de Batman selon DC Comics. La firme américaine a déposé un recours ...
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Voyeur lorsqu'il est saoul : la justice le réprimande - L'Express - Drummondville (Mon, 25 Mar 2019)
Voyeur lorsqu'il est saoul : la justice le réprimande  L'Express - Drummondville JUSTICE. Trop saoul, Keven Thouin ne se rappelait pas avoir observé sa victime, à travers la fenêtre de la salle de bain, lorsque celle-ci prenait sa douche.
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Droit du travail : la CGT traînée en justice par ses propres salariés - Capital.fr (Thu, 21 Mar 2019)
Droit du travail : la CGT traînée en justice par ses propres salariés  Capital.fr Le Point révèle que l'ancien chauffeur de Philippe Martinez ainsi que deux autres salariés ont été licenciés à la suite de procédures bancales. Ils poursuivent le ...
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Marseille: La société Bourbon devant la justice pour des soupçons de corruption en Afrique - 20 Minutes (Sun, 17 Mar 2019)
Marseille: La société Bourbon devant la justice pour des soupçons de corruption en Afrique  20 Minutes Le groupe de services pétroliers Bourbon et huit de ses cadres comparaissent à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel pour corruption d'agents du ...
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Affaire Benalla : le Sénat saisit la justice, des proches de Macron concernés - RTL.fr (Thu, 21 Mar 2019)
Affaire Benalla : le Sénat saisit la justice, des proches de Macron concernés  RTL.fr Le Sénat a tranché et sa décision risque bien d'irriter l'Élysée. Jeudi 21 mars, la chambre haute a décidé de saisir la justice des cas d'Alexandre Benalla, de ...
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Hennebont. Feu vert de la justice à l’extension du Leclerc - Le Télégramme (Tue, 19 Mar 2019)
Hennebont. Feu vert de la justice à l’extension du Leclerc  Le Télégramme La cour administrative d'appel de Nantes a validé le projet d'extension du centre commercial Leclerc d'Hennebont, qui prévoit d'accroître sa surface de 3 455 ...
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Dégradations et violences : quatre militants antispécistes devant la justice - Le Progrès (Tue, 19 Mar 2019)
Dégradations et violences : quatre militants antispécistes devant la justice  Le Progrès Quatre militants antispécistes sont jugés ce mardi devant le tribunal correctionnel de Lille (Nord) pour des dégradations et des violences aggravées contre des ...
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Des fans français de Michael Jackson attaquent en justice deux accusateurs du roi de la pop - L'Obs (Fri, 15 Mar 2019)
Des fans français de Michael Jackson attaquent en justice deux accusateurs du roi de la pop  L'Obs Robson Wade et James Safechuck accusent le chanteur d'abus sexuels dans le documentaire explosif "Leaving Neverland", bientôt diffusé sur M6.
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Tribunal correctionnel - La justice n'en avait pas fini avec le quartier Saint-Laurent : retour des dealers cosnois à la barre - Le Journal du Centre (Wed, 20 Mar 2019)
Tribunal correctionnel - La justice n'en avait pas fini avec le quartier Saint-Laurent : retour des dealers cosnois à la barre  Le Journal du Centre Quatre mois après le procès du "drive-in de la drogue" de Cosne-sur-Loire, trois des jeunes condamnés ont été extraits de leurs cellules, mardi 19 mars, pour ...
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Viticulture / oenologie -Viticulture- : La justice requiert la relaxe pour les deux châteaux impliqués - Vitisphere.com (Thu, 21 Mar 2019)
Viticulture / oenologie -Viticulture- : La justice requiert la relaxe pour les deux châteaux impliqués  Vitisphere.com Le parquet a requis la relaxe mercredi 20 mars à Libourne (Gironde) au procès inédit de deux châteaux bordelais qui avaient procédé en 2014 à l'épandage.
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Propos racistes de Brigitte Bardot : le préfet saisit la justice - Bien Public (Wed, 20 Mar 2019)
Propos racistes de Brigitte Bardot : le préfet saisit la justice  Bien Public Voulant dénoncer, dans une lettre ouverte, la maltraitance animale, Brigitte Bardot a tenu mardi des propos injurieux et même racistes ...
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Dans le drame de Bois d'Inde, la justice et les enquêteurs se posent des questions - RCI (Sun, 24 Mar 2019)
Dans le drame de Bois d'Inde, la justice et les enquêteurs se posent des questions  RCI Le jeune homme impliqué dans le décès de Thomas Rouvel sera présenté à un juge d'instruction ce dimanche après-midi. Selon nos informations, les ...
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Début d'incendie à l'ancien palais de justice de Bar-sur-Seine - L'Est Eclair (Thu, 21 Mar 2019)
Début d'incendie à l'ancien palais de justice de Bar-sur-Seine  L'Est Eclair En fin d'après-midi mercredi 20 mars, les sapeurs-pompiers ont dû intervenir à l'ancien palais de justice de Bar-sur-Seine car une fumée suspecte s'échappait ...
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Lille: Libération d’un prévenu par erreur, suspects en cavale... Mais le procès d'un trafic de drogues XXL… - 20 Minutes (Sun, 24 Mar 2019)
Lille: Libération d’un prévenu par erreur, suspects en cavale... Mais le procès d'un trafic de drogues XXL…  20 Minutes JUSTICE Vingt prévenus, des arrestations manquées et une libération par erreur, l'affaire de trafic de drogues, qui s'ouvre lundi au tribunal de Lille, est hors ...
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Puy-de-Dôme : la justice ordonne un jour de fermeture à des boulangeries - Le Point (Sat, 16 Mar 2019)
Puy-de-Dôme : la justice ordonne un jour de fermeture à des boulangeries  Le Point Le tribunal a ordonné un jour de fermeture hebdomadaire à des boulangeries qui vendaient du pain 7 jours sur 7, assignées en référé par le syndicat CGT.
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Brive : la justice refuse qu'un bébé ne soit prénommé "Griezmann Mbappé" - franceinfo (Sat, 16 Mar 2019)
Brive : la justice refuse qu'un bébé ne soit prénommé "Griezmann Mbappé"  franceinfo La décision a été rendue il y a quelques jours par un juge aux affaires familiales. L'enfant ne pourra pas s'appeler Griezmann Mbappé.
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Lons-le-Saunier | Lons-le-Saunier: la justice a tranché, l'aire de grand passage devrait être relancée - Le Progrès (Tue, 19 Mar 2019)
Lons-le-Saunier | Lons-le-Saunier: la justice a tranché, l'aire de grand passage devrait être relancée  Le Progrès L'aire de grand passage de Ruffey-sur-Seille va sans doute pouvoir être réalisée dans les prochains mois. La cour administrative d'appel de Nancy a ...
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Justice dans l'Eure : pour venir au secours de son fils, la maman « gaze » ses agresseurs - actu (Tue, 19 Mar 2019)
Justice dans l'Eure : pour venir au secours de son fils, la maman « gaze » ses agresseurs  actu Après l'agression d'une mère de famille à Louviers (Eure) en septembre 2018, un homme a écopé d'une peine de 4 mois de prison ferme prononcée par le ...
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ll percute des voitures de police et prend la fuite - Le Soleil - Groupe Capitales Médias (Mon, 25 Mar 2019)
ll percute des voitures de police et prend la fuite  Le Soleil - Groupe Capitales Médias Vers 5h00, les patrouilleurs du *Service* de police de la Ville de Québec (SPVQ) ont localisé un véhicule volé, dans le secteur d'Estimauville. Ils ont tenté ...
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Italie: «Trop laide» pour être violée, une décision de justice qui scandalise le pays - LA VDN (Thu, 14 Mar 2019)
Italie: «Trop laide» pour être violée, une décision de justice qui scandalise le pays  LA VDN Ce lundi, des associations de défense des droits des femmes ont manifesté devant la cour d'appel d'Ancône (Italie). En 2017, deux hommes ont été acquittés en ...
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Bastia : sept personnes entendues par la justice suite au blocage du dépôt pétrolier de Lucciana - France 3 Régions (Fri, 22 Mar 2019)
Bastia : sept personnes entendues par la justice suite au blocage du dépôt pétrolier de Lucciana  France 3 Régions Jeudi 21 mars, sept personnes ont été placées en garde à vue suite à des incidents survenus lors d'un blocage du dépôt pétrolier de Lucciana, en décembre ...
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PMU Résultat de la course PRIX DE LA GARENNE DE LA JUSTICE - 25 - Canal Turf (Mon, 25 Mar 2019)
PMU Résultat de la course PRIX DE LA GARENNE DE LA JUSTICE - 25  Canal Turf Tous les résultats PMU liés à la course PRIX DE LA GARENNE DE LA JUSTICE du Lundi 25 mars 2019. Consultez les rapports et l'analyse de ...
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Emmanuel Ilunga sur la commission Etienne Tshisekedi : « C'est pour rendre justice aux plus faibles » - Radio Okapi (Mon, 25 Mar 2019)
Emmanuel Ilunga sur la commission Etienne Tshisekedi : « C'est pour rendre justice aux plus faibles »  Radio Okapi [Archive]Démolition de la clôture faite sur le terrain COMETE à Lingwala sur l'ordre de l'hôtel de ville, Kinshasa/RDC le 10/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé- ...
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Koen Geens sur la Justice: "Le bout du tunnel est en vue" - RTBF (Wed, 20 Mar 2019)
Koen Geens sur la Justice: "Le bout du tunnel est en vue"  RTBF Le ministre de la Justice a réagi ce matin au mouvement de grogne du monde judiciaire, qui se plaint d'un manque cruel de moyens. Koen Geens se dit ...
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"Il y aura des mesures de justice sociale mais sans pour autant punir ceux qui ont réussi !", selon Jean-Marc Borello (Président du groupe SOS) - Boursorama (Mon, 25 Mar 2019)
"Il y aura des mesures de justice sociale mais sans pour autant punir ceux qui ont réussi !", selon Jean-Marc Borello (Président du groupe SOS)  Boursorama Fin du grand débat, polémique autour de l'âge de départ à la retraite : Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, membre du Bureau Exécutif d'En Marche ...
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Procès Air Cocaïne - La juge à la barre : "Être ici est une épreuve" - La Provence (Sat, 23 Mar 2019)
Procès Air Cocaïne - La juge à la barre : "Être ici est une épreuve"  La Provence S'expliquer n'est pas dans leur nature. Chez les juges d'instruction, le secret et l'indépendance sont inhérents à la fonction.
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Gilets jaunes: Philippe veut saisir la justice à chaque fois que les violences seront "glorifiées" - Le HuffPost (Mon, 18 Mar 2019)
Gilets jaunes: Philippe veut saisir la justice à chaque fois que les violences seront "glorifiées"  Le HuffPost Edouard Philippe brandit le recours à l'article 40 du code de procédure pénale contre les violences des gilets jaunes.
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Un couple jugé pour avoir soutiré des chèques à un octogénaire - Le Dauphiné Libéré (Thu, 21 Mar 2019)
Un couple jugé pour avoir soutiré des chèques à un octogénaire  Le Dauphiné Libéré À la barre, le couple a beau nier avoir abusé d'un octogénaire, le tribunal n'a pas validé ses arguments. Il a considéré que l'homme de 54 ans et la ...
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Un couple beauceron tué en Floride | Justice et faits divers | Actualités - Le Soleil - Groupe Capitales Médias (Sun, 24 Mar 2019)
Un couple beauceron tué en Floride | Justice et faits divers | Actualités  Le Soleil - Groupe Capitales Médias La police a lancé une enquête sur la mort suspecte de Marc et Rita Gagné, deux personnes âgées retrouvées sans vie dans leur maison mobile de Pompano ...
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Annecy: Son chien mord un skateur à l'entrejambe, la justice le condamne à de la prison ferme - 20 Minutes (Tue, 19 Mar 2019)
Annecy: Son chien mord un skateur à l'entrejambe, la justice le condamne à de la prison ferme  20 Minutes PROCES Le propriétaire du chien, jugé devant le tribunal correctionnel, a écopé de deux mois de prison ferme. E.F.. Publié le 19/03/19 à 09h59 — Mis à jour le ...
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Marseille : un procès dix ans après l'effondrement de la scène de Madonna - Le Progrès (Wed, 20 Mar 2019)
Marseille : un procès dix ans après l'effondrement de la scène de Madonna  Le Progrès Madonna s'était dite "anéantie" et le concert avait été annulé. Dix ans après l'effondrement meurtrier de la scène devant accueillir un concert de la star ...
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Naomi Osaka attaquée en justice par son ancien coach, qui lui réclame deux millions de dollars - Eurosport.fr (Wed, 20 Mar 2019)
Naomi Osaka attaquée en justice par son ancien coach, qui lui réclame deux millions de dollars  Eurosport.fr WTA - La n°1 mondiale Naomi Osaka est attaquée en justice par son ancien coach, Christopher Jean. L'objet de la procédure ? Ne pas avoir été rémunéré par ...
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